Chèque Solidarité 31 pour les personnes âgées
Chapeau
Le Chèque Solidarité 31 est un dispositif destiné à faciliter le maintien à domicile et simplifier les démarches administratives.
C’est le versement de votre Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile sous forme de Chèques emploi service universels (CESU).
Corps
Text
- Le bénéficiaire de l’Allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui emploie directement le salarié à domicile pour la compensation de la perte d’autonomie, ou qui l’emploie via un service mandataire, règlera le salaire net.
- L’ intervenant à domicile employé par un bénéficiaire de l’APA (directement ou en mode mandataire), percevra le salaire après affiliation au Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCESU).
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Dossier d'affiliation Cesu pour salarié/intervenant
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- Aux alentours du 20 de chaque mois, des chéquiers constitués de chèques déjà remplis sont adressés à domicile par courrier postal (ou à l’adresse de du représentant légal, en cas de tutelle ou curatelle).
Si toutes les heures prévues ne sont pas effectuées, il n’y a pas de remboursement à faire des sommes attribuées sous forme de Chèques Solidarité. Les chèques non utilisés perdent automatiquement leur valeur à la date de péremption (31 janvier de l’année suivante).
- Chaque mois, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne verse sur le compte du bénéficiaire la part de l’APA réservée aux charges sociales. Elle sera prélevée automatiquement après accord par le CNCESU (Centre National du CESU), une fois que vous lui aurez déclaré les heures effectuées.
- Le e-Cesu est un Chèque emploi service universel électronique. Plutôt que de commander un carnet de chèques papier, il est possible de payer en ligne avec le e-Cesu.
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Guide Cesu pour bénéficiaire
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CESU depliant pour intervenant