AIDE FINANCIÈRE

Aide alimentation en eau potable et assainissement

Le Conseil départemental soutient les collectivités dans leurs projets d’aménagement et d’équipement pour garantir à tous l’accès à une eau potable en quantité suffisante et de qualité. Son intervention concerne également le traitement des eaux usées indispensable à la protection des milieux aquatiques et à la santé publique.

En quoi consiste cette aide ?

À travers de nouvelles dispositions, le Conseil départemental de la Haute-Garonne souhaite soutenir et encourager les collectivités gestionnaires qui engagent une réflexion globale sur la gestion de leur système d’alimentation en eau potable ou d’assainissement. Les objectifs communs étant :

d’optimiser la gestion de la ressource en eau et des infrastructures,
de sécuriser l’alimentation en eau potable,
de réduire les pollutions rejetées dans le milieu naturel pour assurer le bon état écologique des cours d’eau,
de concourir à la réduction globale du risque d’inondation dû aux eaux de ruissellement,
de tendre vers une gestion concertée, intégrée et durable de l’eau.

Qui est concerné ?

Toute collectivité exerçant les compétences de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des eaux usées ou pluviales peut donc déposer une demande d’aide financière, cela comprend :

Les communes
Les communautés de communes ou d’agglomération
Les syndicats intercommunaux ou mixtes d’eau potable ou d’assainissement.

Cadre réglementaire

Les principales modifications apportées par la dernière version du règlement sont :

Le financement à hauteur de 30 % des études prospectives qui valident un programme de travaux,
Le financement à hauteur de 20 % des travaux d’eau potable et d’assainissement validés par une étude, prévus dans des communes rurales,
Le financement à un taux de 10 % des travaux d’assainissement validés par une étude et concernant des communes urbaines n’appartenant pas à une intercommunalité de plus de 500 000 habitants.

Règlement alimentation en eau potable - 17 novembre 2019

Comment en bénéficier ?

Les demandes de subvention doivent être déposées dans le cadre de l'appel à projet annuel.

Le demandeur devra fournir les pièces justificatives pour les études, à savoir :

Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché se rapportant à l’étude prospective envisagée, préalablement élaboré en concertation avec les services du Conseil départemental,
Le descriptif de l’étude et un mémoire explicatif détaillant ses objectifs,
Le planning du processus de recrutement du prestataire et le planning de réalisation de l’étude.

Notice explicative des aides assainissement et eau

Engagements du maître d'ouvrage

Attestation de financement

Il devra également fournir les pièces justificatives pour les travaux, à savoir :

L’étude prospective globale de type schéma directeur qui définit, planifie et chiffre les travaux objets de la demande d’aide financière,
L'avant-projet des travaux qui doit intégrer un mémoire technique, approfondi et argumenté ainsi que l'échéancier prévisionnel.

Faire la demande en ligne

Retrouvez cette aide dans le guide des subventions du Département

Transition écologique

Aménagement du territoire