Soutien aux initiatives / quartiers urbains défavorisés

Chapeau

Le Département soutient des associations dans le cadre du Plan départemental d’action en faveur des quartiers urbains adopté le 28 juin 2007. Ce plan structure l’intervention du Conseil départemental en matière de politique de la ville dans l’agglomération toulousaine, afin de favoriser des actions de lien social à destination des jeunes et de leurs familles (accès à la culture, sports et aux loisirs, vie de quartier, justice de proximité, information jeunesse...).

Deux programmations par an : en juin et octobre.

Corps
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Associations et acteurs publics

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  • Pertinence du projet s’inscrivant dans la durée, en complémentarité avec les missions,
  • Enfance Famille,
  • Connaissance du porteur,
  • Lien réel et effectif entretenu,
  • Réponse à un besoin exprimé par les habitants, les usagers ou les professionnels, notamment dans le cadre des projets sociaux de territoire.

​​​​​​Pièces justificatives pour les acteurs publics:

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
  • Justificatifs de financement des partenaires, le cas échéant,
  • Note d’opportunité faisant apparaître la motivation, les objectifs opérationnels et les résultats attendus de l'action.

​​​​​​Pièces justificatives pour les associations:

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Rapport d’activités de l’année précédente,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Budget prévisionnel de la demande,
  • Budget prévisionnel de l’association,
  • Comptes annuels de l’année précédente,
  • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
  • Note d’opportunité faisant apparaître la motivation, les objectifs opérationnels et les résultats attendus de l’action.
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CADRE RÉGLEMENTAIRE DE RÉFÉRENCE

Délibération du Conseil départemental du 28 juin 2007 relative au plan départemental d’action en faveur des quartiers urbains.

Contacts et documents pratiques