AIDE FINANCIÈRE

Aide aux associations agricoles

Le Conseil départemental soutient les structures agricoles à portée départementale dont les missions et les activités concourent au soutien, à la promotion et au développement de l’agro-écologie, conformément à la politique agro-écologique du Conseil départemental.

Qui est concerné ?

Les association agricoles et les structures agricoles haut-garonnaises.

Comment en bénéficier ?

Compléter votre demande en ligne en y associant toutes les pièces justificatives demandées :

  • le compte de résultat et bilan financier de l’année écoulée signés par le Président ou le Trésorier 
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale;
  • le rapport d’activités de l’année précédente;
  • le projet d’activités détaillé de l’association, comprenant un descriptif des actions envisagées (contenu et objectifs, public ciblé, nombre de bénéficiaires, date de mise en œuvre et durée, lieux de réalisation…);
  • le budget prévisionnel en équilibre selon le plan comptable des associations, et signé par le Président, avec mention des contributions volontaires des collectivités locales ou autres ;
  • l’attestation sur l’honneur de cofinancement dûment complétée;
  • la composition du bureau et du conseil d’administration;
  • le nombre d’adhérents de votre structure,

Par ailleurs, dans le cas d’une première demande ou d’une modification des statuts de votre association, nous vous prions de bien nous transmettre en complément les pièces suivantes :

  • les statuts et règlement intérieur mis à jour;
  • le récépissé de déclaration en préfecture;
  • l’avis d’insertion au journal officiel.


Contacts et documents pratiques

Direction

Direction de l'Agro-Écologie – Service Agriculture

Hôtel du Département 1 boulevard de la marquette 31 090 Toulouse

05 34 33 48 28

dae@cd31.fr