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Transition écologique : des engagements et des actions pour répondre à l'urgence climatique et environnementale Publié le
Date de publication
11 février 2021

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Ramier de Bigorre - Merville
Ramier de Bigorre - Merville (Crédits : Loïc Bel)
Transition écologique
Chapeau

L’humanité vit à crédit sur les ressources de la Terre, et chacun à notre place, nous prenons conscience des limites de notre planète. Dans le même temps, nous avons les moyens d’agir collectivement pour atténuer notre empreinte écologique, pour changer positivement nos modes de consommation.

Corps

Rapport développement durable 2020

Rapport développement durable 2020

Acte II de la politique de transition écologique du Département (2020-2024)

Engagé depuis 2017 dans une démarche ambitieuse de transition écologique, le Conseil départemental a su mettre en place des actions concrètes pour lutter, à l’échelle haut-garonnaise, contre le réchauffement climatique. Aujourd’hui, le Département lance la deuxième phase de son plan environnement, pour la période 2020-2024. Retrouvez le programme détaillé du Conseil départemental ci-dessous.

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La politique de transition écologique - Acte II (2020-2024)

La crise sanitaire a montré : 

  • l’absolue nécessité d’assurer l’indépendance nationale : non à la privatisation des réserves hydroélectriques.
  • l’importance de la maîtrise de la qualité sanitaire de l’eau : il faut renforcer les analyses et la sécurisation.
Les gravières de la Valette
Les gravières de la Valette - Layrac sur Tarn (Crédits : Elisabeth Mathieu)

Il est proposé que les interventions du Département sur la question de la ressource en eau s’articulent autour de 2 plans d’actions approuvés et mis en œuvre dès 2020 :

  • Face au changement climatique, pour sécuriser les quantités, le plan d’actions « Garon’Amont » concrétisera le projet de territoire issu du travail du panel citoyen.
  • Face aux enjeux sanitaires, pour sécuriser la qualité, le Schéma Départemental de l’Alimentation en Eau Potable concrétisera le travail mené avec tous les fournisseurs d’eau.

Garon’Amont : un plan d’ensemble concerté pour la gestion quantitative

Suite à la concertation publique en 2019, le projet de territoire Garon’Amont sera finalisé en 2020 puis il entrera dans sa phase opérationnelle. Il hiérarchise la mise en application des 130 mesures proposées par le panel citoyen et le plan d’actions, engagé dès 2020, sera finalisé en fin d’année

Les priorités de 2020 :

Face aux risques accrus de sécheresse, sécuriser immédiatement l’approvisionnement en eau grâce aux barrages hydroélectriques :

  • Finaliser la renégociation avec les exploitants des barrages hydroélectriques pour sécuriser les 51 millions de m3 déjà réservés et expérimenter dès 2020 une augmentation de 7 millions de mètres cubes à lâcher, pour soutenir les étiages lors des périodes de sécheresse.
  • Inquiet de la mise en concurrence annoncée des concessionnaires des barrages hydroélectriques, le Cd31, face à une démarche qui mettrait à mal l’indépendance nationale et dont la menace hypothèque des évolutions indispensables, demandera à l’État de construire rapidement en association avec les territoires une nouvelle procédure de négociation des concessions mieux à même de protéger l’usage public de l’eau.

Élaborer un conservatoire départemental des zones humides :

  • La création de ce conservatoire permettra de mettre en valeur ces écosystèmes essentiels à une gestion durable de l’eau : prévention des crues, rechargement des nappes, filtrage de l’eau, réservoirs de biodiversité, atténuation du changement climatique, etc. 
  • En s’appuyant sur l’inventaire des zones humides réalisé par le Cd31 en 2017, ce conservatoire permettra de sanctuariser ces milieux fragiles. Les zones humides sur le territoire Garon’Amont seront prioritaires.

2 autres actions commenceront en 2020 et se concrétiseront en 2021 :

  • Stockage d’eau dans les gravières : le territoire est parsemé de gravières, des sites susceptibles de jouer la fonction de zone tampon pour le prélèvement d’eau. Il est proposé d’engager une expérimentation visant à stocker des quantités d’eau importantes pour répondre en partie aux besoins en irrigation sur le bassin de la Garonne.
  • Organisation d’une fête de la Garonne : la mise en place d’une fête où la Garonne, l’eau, ses différents usages, seraient au centre des préoccupations, permettrait de fédérer tous les acteurs intervenant sur le sujet. La première édition a dû être annulée suite à la pandémie.

Le Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable : un accompagnement renforcé pour les projets portés par les collectivités.

L’adoption du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable d’ici la fin de 2020.

Les priorités de 2020 :

  • Mise en place de deux nouvelles stations de surveillance de la qualité de l’eau sur les rivières Ariège et Tarn.
  • Construction d’un plan d’actions coordonné avec les différents acteurs de la gestion de l’eau afin de mieux protéger les captages d’eau, en particulier ceux présents dans le sud du département.
Text

La crise sanitaire a montré :

  • la nécessité de mettre fin à la destruction de la biodiversité face à une société fragilisée par la mondialisation
  • l’importance de rétablir toutes les réserves de biodiversité locale et de les donner à voir pour retrouver un lien perdu avec la nature qui nous entoure et privilégier l’éducation à l’environnement
Foret de Buzet
Foret de Buzet - Buzet sur Tarn (Crédits : Elisabeth Mathieu)

Face à l’érosion de la biodiversité dans nos territoires, il convient de prendre des mesures concrètes pour protéger les milieux naturels contre leur destruction ou leur fragmentation, pour « réparer » ce patrimoine naturel exceptionnel qui nous entoure. Il s’agit d’intervenir sur les causes majeures qui participent à sa disparition. Deux thématiques majeures sont retenues pour les années à venir :

  • Le conservatoire des zones humides (voir l'accordéon précédent).
  • La préservation de la biodiversité liée aux arbres et à toutes les formations arborées : haies, bosquet, forêt, ripisylve…

Pour mettre en œuvre cette stratégie, une adaptation du règlement des Espaces Naturels Sensibles sera réalisée en 2020 afin de permettre d’étendre le dispositif à de nouveaux partenariats.

Les priorités de 2020 :

concevoir et mettre en œuvre le plan arbres et forêts

Classement dès 2020 de l’Espace Naturel Sensible de la Forêt de Bouconne

  • En partenariat avec l’Office National des Forêts : 1 836 hectares viendront ainsi compléter le réseau des 980 hectares déjà classés dans le département.

Finaliser le plan arbres et forêts d’ici la fin 2020 articulé autour de 3 axes

Action « Protégeons nos vieilles forêts » :

  • Une protection à visée conservatoire et scientifique qui devra se traduire par la protection dans le département des vieilles forêts en danger, en association avec l’ONF et d’autres partenaires privés volontaires.
  • En s’appuyant sur les inventaires déjà réalisés par les partenaires, des actions ciblées seront décidées collectivement pour préserver ces précieux puits à carbone et réservoirs de biodiversité

Un programme d’actions sur le thème « Plantons les arbres de demain », sera finalisé dans le courant de l’année 2020 qui mettra les services rendus dans un contexte de réchauffement climatique :

  • Mise en place d’un contrat « biodiversité et paysages » avec les communes : pour participer à la protection et à la restauration des continuités écologiques (plantation de corridors écologiques boisés…).
  • Plantation d’arbres et de haies le long des futurs réseaux de mobilité douce (Réseaux Express Vélo, sentiers de randonnée, etc.).
  • Restauration de la ripisylve et des forêts alluviales sur le domaine public fluvial (Natura 2000) en partenariat avec l’État et les riverains.
  • Rédaction et diffusion de guides de plantation tout publics.
  • Élaboration d’un nouveau plan de plantation de haies et d’arbres qui sera défini dans l’année

Des actions pédagogiques et de communication :

  • Associer les collégiens à des opérations de plantation dans les établissements scolaires, sur les parcelles départementales.
  • Construction d’un nouvel outil pédagogique sur la thématique de l’arbre en partenariat avec Haute-Garonne Environnement, et animations dédiées à la Maison départementale de la Biodiversité sur la commune de Paulhac.
  • Organisation d’un concours « Villes et villages arborés » pour soutenir les initiatives vertueuses des communes à l’échelle du département.

Agir au quotidien pour la préservation et la restauration de la biodiversité sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne s’inscrit dans une démarche politique globale du Conseil départemental, de nature à favoriser l’éclosion d’une société plus humaine, plus sobre et plus résiliente. Les actions qui seront engagées au fil des prochaines années, en partenariat avec le milieu associatif et les communes du département, permettront de renforcer le lien entre l’Homme et la Nature. La diversité des espèces et des écosystèmes est essentielle aux sociétés humaines et le contexte du changement climatique accentue la nécessité d’agir vite, au niveau local et au niveau mondial, pour le bien-être de tous les êtres vivants de la planète.

Pascal BOUREAU, Président de Haute-Garonne Environnement, Conseiller départemental du canton de Blagnac

La crise sanitaire a montré :

  • l’importance des questions de maîtrise énergétique tant au niveau international que de chaque famille ;
  • l’impact du logement dans la précarisation des familles face à la crise sanitaire, sociale et économique ;
  • la nécessité de relancer la production de logements en particulier pour les plus fragiles, pour l’accès aux logements à bas loyers, et l’indispensable reconsidération de l’aménagement du territoire.
Collège Bois de la Barthe
Collège du Bois de la Barthe - Pibrac (Crédits : Aurélien Ferreira)

La crise sanitaire actuelle est un redoutable révélateur des inégalités sociales dans le domaine du logement et il ne peut y avoir de développement durable sans intégration forte du logement (une des plus importantes sources d’émission de gaz à effet de serre). La question des déplacements logement-travail a été au cœur de la crise. Les foyers les plus vulnérables à la pandémie sont souvent ceux qui sont mal logés, en situation de surpeuplement, qui vivent en habitat précaire, et plus encore, ceux qui ne disposent pas de logement.

Trois axes majeures proposés : logement, bâtiments publics, production d'énergie

Intégrer au plan de relance de la construction les priorités en matière de logement social et de rénovation thermique des logements anciens

Les aides à la rénovation énergétique des logements privés ont été un élément majeur du premier plan d’actions de la transition énergétique. En parallèle, un plan ambitieux d’aide au logement a été adopté en juillet 2019 (100 M€ pour la période 2019 – 2024). La crise sanitaire a mis à l’arrêt la filière de production (neuf et acquisition / amélioration) et de réhabilitation du logement. Un plan de relance massif du bâtiment est souhaité pour soutenir l’ensemble des acteurs : il doit être un booster de la transition écologique et sociale.

Le plan pour le logement adopté en 2019 sera redéfini en 2020 afin d’intégrer les leçons de la crise sanitaire et de renforcer les objectifs environnementaux :

Rénovation : accélérer dans le parc social comme dans le parc privé pour réduire les consommations énergétiques et améliorer le confort des familles.

  • Parc privé : fixer un objectif partenarial annuel de 2 500 ménages accompagnés dans une rénovation thermique efficiente de leur logement (individuels et copropriété) en mettant l’accent sur le traitement des copropriétés dégradées.
  • Pour les logements sociaux des bailleurs sociaux liés au Département, un objectif de 500 logements sociaux réhabilités par an sera étudié (ancien ou acquisition réhabilitation).
  • Pour les structures qui accueillent et accompagnent les publics les plus précaires, des objectifs renforcés de rénovation seront intégrés au futur plan d’action du Département.

Construction : répondre à la demande - repenser l’aménagement du territoire

  • Maintenir les priorités de production de logements sociaux à haut niveau (4 000 logements par an) en priorisant les logements à très bas loyers et les logements adaptés à la perte d’autonomie, ainsi que les logements les plus attendus (petits logements de type T2 partout et logements de type T4/T5 et plus dans le cœur de l’agglomération toulousaine).
  • Renforcer l’aménagement du territoire : privilégier la revitalisation de l’existant (centres bourgs, quartiers prioritaires de la ville…), limiter l’artificialisation des sols dans le but de préserver la ressource foncière et les terres agricoles et soutenir la rénovation urbaine.

Un nouveau plan d’économie d’énergie des bâtiments du Conseil départemental

Le parc immobilier du Département comprend 262 bâtiments, pour un peu plus de 700 000 m² de surface utile. Les collèges représentent 76 % des surfaces à traiter. Les objectifs :

  • Poursuite de la construction de bâtiments neufs à énergie positive, sur le modèle des collèges d’Escalquens et de l’Isle en Dodon qui seront livrés prochainement.
  • Baisse de 20 % des consommations énergétiques via l’exploitation des nouveaux outils de télé-suivi du patrimoine, d’un processus d’Actions de Performance Énergétique (réglages équipements, sensibilisation utilisateurs…), bilans pour prioriser les travaux (rénovation chaufferies…).
  • Lancement d’un plan de rénovation énergétique des collèges incluant des travaux d’amélioration du confort d’été (travaux de changement de menuiseries, isolation façades et toitures, installation de brise-soleil).

Production d’énergie sur les bâtiments en lien avec les acteurs coopératifs

  • Multiplication par dix de la production d’énergie renouvelable, soit 1 200 MWh/an sur les bâtiments et terrains départementaux incluant la pose de capteurs photovoltaïques sur des toitures de collèges.
  • Promotion de l’autoconsommation de l’énergie : vers des circuits courts de l’énergie.
  • Engager un partenariat avec les EPCI pour faire émerger des coopérations territoriales avec les producteurs locaux de la filière ENergie Renouvelable ENR. (Citoy’EnR, Enercoop, etc.)
  • Veiller lors de la passation des marchés d’électricité à développer « l’électricité verte locale ».

Encouragés par la dynamique de notre premier plan pour la transition écologique du département, nous avons décidé d’aller encore plus loin, en y associant toujours la recherche d’efficacité et la dimension sociale. Nous prenons aujourd’hui un nouvel engagement avec le soutien au développement de la production d’électricité renouvelable, locale et coopérative, et accélérons les chantiers pour réduire les deux principales sources d’émissions de gaz à effet de serre : la rénovation thermique des logements dans le parc social comme dans le parc privé, et les déplacements avec notamment notre politique de déploiement du Réseau Express Vélo.

Julien KLOTZ, Conseiller départemental délégué à l’énergie et aux politiques cyclables

La crise sanitaire a montré :

  • révolution numérique : le nombre de personnes en télétravail a explosé, le numérique a soutenu l’éducation à distance, accompagné les aînés ou le développement des circuits courts, ce qui était impossible hier est une nécessité.
  • le vélo déjà envisagé comme une réponse incontournable à la pollution urbaine devient un élément clé pour éviter de retomber dans le « tout voiture ».
Dame faisant du vélo
L’utilisation du vélo de plus en plus plébiscitée par les citoyens

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne est pleinement mobilisé pour construire une mobilité durable basée sur une offre de transports diversifiée et respectueuse du cadre de vie. Son plan de déplacement de l’administration a été un outil d’application des orientations stratégiques définies : développement de l’utilisation des transports en commun, du vélo, du covoiturage mais aussi du télétravail. Il sera prolongé et renforcé. La crise sanitaire qu’a connu le pays a montré la nécessité d’accélérer les projets en particulier dans deux domaines : le vélo et la diminution des trajets par le recours au numérique (télétravail, enseignement à distance, accompagnement des seniors…). Les sujets du transport en commun et du covoiturage seront poursuivis selon les principes définis dans l’acte 1 du plan transition écologique. Cet acte 2 propose de mettre l’accent sur 2 sujets : le développement de l’usage du vélo et le recours au numérique.

Un plan renforcé de développement du Réseau de pistes cyclables du quotidien

Compte tenu des enjeux liés au développement de moyens de déplacement plus propres, plus vertueux pour la planète et pour la santé de tous, le Conseil départemental fait le choix de s’engager dans une véritable politique volontariste en faveur du vélo.

  • Concrétiser d’ici 2024-2025 les aménagements liés à la réalisation des 5 axes structurants de Réseaux Express Vélo (REV) du Sud de Toulouse, décidés en 2019. Ces 42 km de voies sécurisées permettront de doubler la part modale du vélo, (aujourd’hui inférieure à 3 %).
  • Il est proposé aujourd’hui de relever le niveau d’ambition en proposant d’étudier le déploiement aussi de ces réseaux express du futur tout autour de l’agglomération toulousaine.
  • Lancement d’études pour réserver une place plus importante et plus sécurisée au vélo le long du réseau routier départemental.

Une ambition réaffirmée et amplifiée pour mettre la transition numérique au service de la transition écologique

La crise sanitaire l’a démontré : le recours au télétravail et aux utilisations du numérique (téléenseignement, télémédecine, etc.), est aujourd’hui une alternative non seulement crédible mais, dans certains cas, indispensable, aux déplacements de toutes natures.

Depuis 5 ans, le Conseil départemental a engagé deux actions fortes dans ce domaine :

  • Le déploiement, dans l’ensemble du département, d’un plan sans précédent de la fibre jusqu’à l’abonné
  • La mise en place, en étant une collectivité pionnière en la matière, du télétravail pour les agents du Conseil départemental (300 en 2019, 600 initialement prévus en 2020…).

Aujourd’hui il est proposé que ce dossier fasse l’objet dans les mois à venir d’un plan spécifique qui, s’appuyant sur l’ensemble des actions déjà engagées :

  • Permettre l’extension des capacités et des possibilités de travail des agents du Conseil départemental en révisant avec tous les acteurs le Plan de Déplacement de l’Administration ;
  • Avec Haute-Garonne Numérique, tirer toutes les leçons de l’évolution des usages du numérique durant la crise et évaluer, en lien avec les collectivités locales, les entreprises et les citoyens, comment les acquis de cette crise peuvent contribuer durablement à une réduction des déplacements en Haute-Garonne et à une relocalisation de certaines activités ;
  • Veiller à ce que le plan de déploiement de la fibre permette de résoudre les problèmes qu’ont rencontré les personnes confrontées au confinement du fait de réseaux qui doivent être améliorés ;
  • Proposer que, en lien avec Haute-Garonne Numérique, le plan de développement de nouvelles applications numériques intègre une composante environnementale renforcée.

La crise sanitaire a montré :

  • le tourisme de proximité va devoir être la priorité : les Haut-Garonnais auront des besoins accrus.
  • le retour à des modes de déplacement et de découverte en lien avec la nature est un besoin « vital ».
Arrivée de Via Garona à St-Bertrand-de-Comminges
Arrivée de Via Garona à St-Bertrand-de-Comminges (Crédits : Romain Saada)

Poursuivre le développement du réseau de voies cyclables vertes

Extension des programmes de création d’infrastructures cyclables vertes :

  • Finalisation de Trans-Garona, sur l’itinéraire entre Toulouse et le Val d’Aran.
  • Poursuite de la véloroute piémont pyrénéen (V81), trait d’union entre Océan et Méditerranée. 55 km déjà réalisés sur les 65 km prévus en Haute-Garonne.
  • Appui au développement et à la coordination de l’ensemble du réseau de voies vertes.

Poursuivre le développement du réseau de sentiers de randonnées

  • Inauguration prévue fin 2020 du nouveau tracé GR46®, chemin de St-Jacques de Compostelle entre Conques et Toulouse (13 communes, 57 km).
  • Amélioration de Via Garona entre Toulouse et Saint-Bertrand-deComminges.
  • Renforcement du Cd31 dans l’accompagnement des communes pour enrichir le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).

Soutenir un tourisme vert par une meilleure visibilité de l’offre en matière de chemins de randonnée pédestre et de voies vertes cyclables

Favoriser l’itinérance douce dans le département par une meilleure communication :

  • Réalisation de supports d’informations (guides ou cartographies) destinés à recenser les pistes cyclables présentes dans le département, en faisant le lien avec les communes et les intercommunalités.
  • Cartographie de tous les sentiers de randonnée de la HauteGaronne pour donner lieu à la réalisation d’une documentation à destination du grand public.

La crise sanitaire a montré :

  • la production locale, dans un monde confiné, est devenue une quasi-obligation.
  • les attentes de produits frais, sains, de proximité ont mis en avant la nécessité d’une agriculture respectueuse de la santé des consommateurs et de l’environnement.
  • la multiplication des demandes et des initiatives locales a montré que les circuits courts « ça fonctionne ».
Champs de haricot Tarbais
Champs de haricot Tarbais dans le Comminges (Crédits : Aurélien Ferreira)

La transition écologique passe par une évolution des pratiques agricoles et le réseau des 27 conseillers agro-environnement mis en place par le Cd31 sera au centre du dispositif d’accompagnement des agriculteurs, tout au long de la phase II des Engagements. Face au réchauffement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, et aux défis à relever pour parvenir à une alimentation de qualité, il est urgent de faire évoluer notre système agricole et alimentaire, tout en préservant la durabilité économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles. Les actions présentées se feront en synergie avec la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne et le monde associatif agricole sur des thématiques partagées, pour une plus grande efficacité dans les réponses apportées aux agriculteurs.

Des actions concrètes seront déployées dans tout le département :

Engager dès maintenant une coopération structurée avec la Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne :

  • Une convention dans ce sens a été votée à la session du 26 mai 2020.

Amplifier l'accompagnement sur les questions de l’eau et des sols

  • Une meilleure gestion de la ressource en eau sera proposée, faisant suite aux pistes d’actions issues du projet de territoire concerté Garon’Amont.
  • Pour préserver la fertilité des sols et contenir leur érosion, le travail engagé en 2019 pour lutter contre les coulées de boues sera amplifié, notamment par des accompagnements techniques à la parcelle sur les pratiques.

Mise en place d’un plan pollinisateurs et apiculture

  • Réalisation d’un diagnostic territorial par la collectivité auprès des acteurs apicoles du département (État, syndicats, Groupement de défense sanitaire et apicole, apiculteurs professionnels et amateurs), pour renforcer la politique départementale en faveur des apiculteurs.
  • Un conseiller agro-environnement sera spécialisé dans le domaine.
  • Les aides directes versées aux agriculteurs prendront en compte les pratiques favorisant les essences mellifères et nectarifères dans les programmes d’aide à la plantation d’infrastructures agro-écologiques.
  • La démarche de labellisation des produits agricoles du département en direction des viticulteurs et des arboriculteurs, associera qualité des productions avec le bien-être des pollinisateurs.

Pour manger mieux et local, développer les circuits courts et la vente directe

  • Pour que les agriculteurs puissent vivre correctement de leur travail ;
  • Pour que les consommateurs disposent d’une plus grande traçabilité.
  • Appui à la création et au développement des filières alternatives de distribution (ventes directes, marchés de producteurs, AMAP…) pour la relocalisation de la production alimentaire dans nos territoires, en intégrant la question devenue essentielle du numérique.

Cette stratégie de développement des circuits courts fait par ailleurs l’objet d’un rapport présenté lors de cette session.

Plan d'action pour les circuits courts :

Sept engagements en 3 axes à l’horizon 2022 :

  • Produire local en Haute-Garonne
  • Organiser les filières locales en Haute-Garonne 
  • Consommer local en Haute-Garonne
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Circuits courts : plan d'action 2020

Développer l’agriculture biologique et encourager la transition alimentaire

Viser 20 % d’exploitations en agriculture biologique d’ici 2024 dans le département. Une agriculture plus autonome et plus résiliente offrira une alimentation plus saine, plus respectueuse de l’environnement.

Associer les agriculteurs à tous les projets visant à la protection de la biodiversité

  • Valoriser les multiples facettes du métier d’agriculteur, au-delà de son rôle nourricier et en promouvant le lien avec les structures et associations environnementales.
  • Amplifier les plantations de haies champêtres dans le rural et dans le péri-urbain.

Accompagner les jardiniers de la Haute-Garonne

  • Organisation d’un premier colloque-débat pour mettre en relation différents types de jardiniers et de structures (jardins de particuliers, jardins, partagés…), échanger sur les bonnes pratiques et identifier les besoins.
  • Mise en place d’un plan d’accompagnement du développement des jardins collectifs.

La crise sanitaire a montré :

  • que la question de l’éducation, et particulièrement du service public, était au cœur de notre modèle de société.
  • l’éducation à l’environnement, la réponse aux attentes des jeunes, de leurs parents et de la communauté éducative doivent passer par une éducation à l’environnement où les collégiens sont acteurs.
Cantine scolaire
Cantine scolaire du Collège Les Violettes - Aucamville (Crédits : Aurélien Ferreira)

Les collèges constituent une cible de choix en termes de sensibilisation à la transition environnementale. Au-delà du public collégien, c’est toute la communauté éducative, ainsi que les parents, qui seront amenés à s’inscrire dans le plan « Collège, acteur de la transition alimentaire et écologique ».

Accélérer la transition alimentaire dans les 96 collèges du département

Des denrées alimentaires de qualité

  • En 2022 : 50 % de produits de qualité et durables, 20 % de produits bio ;
  • « Végétalisation des assiettes » et expérimenter un repas végétarien hebdomadaire ;
  • Plus de produits frais, bruts et de saison, moins de produits transformés

Plus d’achats locaux

  • Soutien renforcé à la structuration des filières en Haute-Garonne ;
  • Diversification en développant les partenariats à l’échelle régionale ;
  • Poursuite de la mutualisation des achats de produits de qualité.

Lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des biodéchets

  • Réduire de 20 % le gaspillage alimentaire à l’horizon 2022 ;
  • 100 % de collecte et de valorisation des biodéchets.

En matière d’information et de valorisation de nos actions

  • Accompagner les collèges dans des actions de valorisation des produits (affichage menus, identification de l’origine des produits, communications) ;
  • Encourager l’échange avec les élèves et les usagers au moment du service.

En matière d’accompagnement des équipes des collèges

  • Création de postes de coordonnateurs pour accompagner les collèges dans l’atteinte des objectifs de la politique de qualité alimentaire du Conseil départemental ; 
  • Doter les collèges d’outils informatiques pour mieux gérer le suivi de l’alimentation ; 
  • Associer les personnels des collèges et les élèves aux groupes de travail sur la restauration.

En matière de suivi et d’évaluation de nos actions

  • Instauration une Commission des menus au sein de chaque établissement ;
  • Créer un Comité de pilotage pour le suivi du plan d’action ;
  • Instaurer un pôle d’innovation.

Mise en place d’un « parcours collégien éco-responsable » :

Énergie : participation des collégiens au défi « bâtiment à énergie positive »

Améliorer la qualité de l’air extérieur et intérieur

  • Déplacements doux : amélioration des accès aux collèges à vélo (sécurisation), installation de parcs à vélos, incitation à l’usage ;
  • Réalisation d’un guide des bonnes pratiques pour la qualité de l’air et suivi des objectifs dans ce domaine (actions de sensibilisation).

Tri sélectif (papier, stylos usagés…) : 100 % recyclage

Biodiversité : participation au défi « forêt » sur un temps défini au cours de leur scolarité

Éducation et innovation

  • Accompagner les collèges (ingénierie technique) porteurs de projets pédagogiques à caractère environnemental ;
  • Multiplier les échanges entre les collèges et le syndicat mixte Haute-Garonne Environnement dans le cadre des actions de sensibilisation ;
  • Veiller au déploiement systématique de l’ensemble des outils pédagogiques créés par le syndicat mixte Haute-Garonne Environnement.

La crise sanitaire a montré :

  • l’indispensable renforcement de toutes les structures publiques de surveillance de notre environnement en lien avec la santé.
  • la nécessité de modifier nos comportements quotidiens pour prendre en compte le lien santé-environnement pour toutes les populations.
Analyse d’un test Covid-19
Analyse d’un test Covid-19 par le laboratoire EVA31 (Crédits : Aurélien Ferreira)

Nos modes de vie, fondés sur un modèle de consommation illimitée des ressources naturelles, conduisent à des dérèglements visibles par tous aujourd’hui : les pollutions de l’air, de l’eau et de la terre s’aggravent et ont des conséquences importantes sur notre santé et sur notre cadre de vie. À son niveau, l’acte II des Engagements pour la transition écologique doit contribuer à y apporter des réponses correctives.

Renforcer la surveillance de notre environnement

Surveillance sanitaire renforcée avec le Laboratoire Départemental EVA31

L’eau : agir à tous les niveaux

  • Analyser la qualité de l’eau potable, suivi des stations d’alerte ;
  • Contrôler les eaux de rivières et des eaux souterraines ;
  • Assurer le suivi des stations de traitement des eaux usées et de l’épandage des boues (mission SATESE & valorisation des boues).

L’alimentation : garantir la sécurité alimentaire

  • Contrôler de la fourche à la fourchette : analyses de terres, contrôles qualité en restauration (cantines, collèges, restaurant administratif), surveillance de l’hygiène des locaux

Détection des risques épidémiologiques liés à des bactéries, des virus aussi bien dans le monde animal que dans le monde végétal. En raison de la pandémie du COVID19, le Laboratoire EVA :

  • aide le monde médical en participant au dépistage du coronavirus ;
  • va renforcer les techniques de détection de virus dans l’environnement : eaux naturelles, eaux usées, boues, surfaces, etc.

Surveillance de la qualité de l’air pour agir en lien avec ATMO Occitanie :

  • Renforcer les analyses-air avec ATMO Occitanie et développement des systèmes d’alertes ;
  • Assurer le pilotage d’études sur les actions d’amélioration de la qualité de l’air ;
  • Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans des bâtiments du département et dans les collèges avec le laboratoire EVA 31.

Surveiller les pollutions sonores pour agir en lien avec l’aéroport :

  • Participation à la pose de capteurs de bruit sous les couloirs aériens de l’aéroport de Toulouse-Blagnac afin de disposer de mesures complémentaires.

Renforcement des actions Santé-Environnement et mise en œuvre de la charte « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens »

Développer dans tous les services d'entretien et d'hygiène de la collectivité de nouvelles solutions techniques de nettoyage et de désinfection

  • Plus respectueuses de l'environnement et plus protectrices pour les agents utilisateurs ;
  • Cette démarche se concrétisera par la passation de nouveau marché de fournitures dédié, où toute substance avec des perturbateurs endocriniens sera écartée.

Programmer des journées de formation sur les perturbateurs endocriniens afin de traduire l’engagement du Conseil départemental de la Haute-Garonne pris en 2019 de réduire l'exposition des populations et des écosystèmes aux perturbateurs endocriniens, notamment au niveau des Maisons départementales des Solidarités et pour les communes, en partenariat avec Haute-Garonne Environnement.

Slideshow transition écologique
Slideshow transition écologique 1

Bilan de l'acte I de la politique de transition écologique du Département (2017-2020)

Face à l’épuisement des ressources naturelles, à la perte de biodiversité, au changement climatique qui accentue les pressions sur l’environnement, le Conseil départemental s’est engagé de manière active dans la transition écologique, avec ses 41 Engagements adoptés en 2017, pour la période 2017/2020. Avec 41 actions-phare réparties au sein de six thématiques prioritaires, voici le résumé et la structure détaillée du programme retenu par le Conseil départemental pour rendre opérationnelle cette volonté politique d’être un acteur majeur de la transition écologique :

  • une collectivité exemplaire et éducatrice, pour un budget de 10 M€,
  • une gestion durable de l’eau, pour un budget de 85 M€,
  • la préservation de la biodiversité, pour un budget de 10 M€,
  • le développement de l’agro-écologie, pour un budget de 10 M€,
  • une politique de mobilités douces, pour un budget de 10 M€,
  • la transition énergétique, pour un budget de 25 M€.
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La politique de transition écologique du Département (2017-2020)

La collectivité entend montrer l’exemple sur le fonctionnement de ses services, avec notamment l’instauration du télétravail pour limiter les déplacements de ses agents ou encore avec l’organisation à l’Hôtel du Département de visites des lieux emblématiques de la transition écologique (ruches, panneaux photovoltaïques, chaufferie collective, mini-déchetterie…) lors de la semaine du développement durable.

À noter que la démarche mise en place par la collectivité pour encourager des déplacements plus propres de ses agents, a permis les premières rencontres flash entre agents, pour échanger sur les expériences de chacun en matière de déplacements domicile-travail. La collectivité a de plus décidé de mettre en place à titre expérimental une indemnité kilométrique vélo pour les agents se déplaçant à vélo pour venir au travail.

Le Conseil départemental a signé cette année la charte d’engagement « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens » pour lutter contre leur impact sanitaire. Ainsi, les services sont tenus de s’approvisionner en produits écologiques certifiés et d’utiliser des détergents plus respectueux de l’environnement. De nouvelles techniques de nettoyage sont de plus testées pour limiter à la source le recours à ces substances, même biodégradables.

Le colloque sur la biodiversité, co-organisé avec le syndicat mixte Haute-Garonne Environnement, a réuni fin novembre 2019 plus de 400 participants. Jean Jouzel, éminent expert sur le climat, était présent pour expliquer l’effet accélérateur du changement climatique sur la perte de biodiversité.

Pour sensibiliser un large public, le Conseil départemental a pu compter cette année encore sur les actions du syndicat mixte Haute-Garonne Environnement qu’il soutient par la mise à disposition de moyens financiers, humains et matériels. Les élus communaux et associations adhérentes ont pu assister à 7 rencontres-débats, sur des sujets répondant aux préoccupations écologiques actuelles et bénéficier de la livraison d’outils pédagogiques permettant de diffuser la connaissance.

La gestion et le partage de l’eau représentent sur le bassin de la Garonne, une composante historique et essentielle de la solidarité territoriale, depuis sa source dans les Pyrénées jusqu’à la confluence Garonne-Ariège, aux portes de Toulouse. C’est pourquoi le Conseil départemental a assuré tout au long de l’année 2019, le pilotage du projet de territoire Garon’Amont. Il s’agit de trouver des solutions visant à prévenir les déficits hydriques dans les prochaines décennies, tout en maintenant quantité et qualité de la ressource en eau pour satisfaire les différents usages.

Afin de bâtir un plan d’actions, un dispositif de concertation totalement inédit a été mis en place par la désignation d’un panel citoyen de 30 personnes tirées au sort. Cela a permis d’aboutir à la définition de 130 recommandations, avec une feuille de route claire : améliorer la gouvernance sur la Garonne, travailler sur la sobriété, optimiser l’existant, et créer de nouvelles réserves si nécessaires. Cette phase de concertation active, a été propice pour la construction de projets en commun. Un plan d’actions est à présent en cours de rédaction avec tous les partenaires institutionnels, les premières mesures étant attendues dès cette année 2020.

Sécuriser l’approvisionnement en eau potable de tous les territoires, c’est l’une des grandes orientations du Conseil départemental. L’adoption du Schéma départemental d’alimentation en eau potable en 2020 viendra traduire la volonté de la collectivité de mettre à la disposition de tous les Haut-Garonnais une eau potable en quantité suffisante, conforme à la réglementation, acheminée en toute sécurité et à un prix soutenable.

Schéma départemental d'alimentation en eau potable - phase 1 - Atlas cartographique - Année 2017
Schéma départemental d'alimentation en eau potable - Phase 2 - Année 2018

La transition écologique passe par un changement de notre rapport à la nature et à l’utilisation des espaces

À l’érosion de la biodiversité, à l’artificialisation des sols, le Conseil départemental a décidé d’opposer une politique offensive de protection des espaces naturels sensibles (ENS). Le réseau des ENS concerne aujourd’hui près de 980 hectares dans le département. Des négociations pour de nouveaux classements sont actuellement en cours, avec une surface estimée à plus de 2 300 hectares.

Prévu par le code de l’environnement, le Conseil départemental s’est engagé en 2019 dans la co-construction d’un atlas des paysages. Il s’agit de mettre en forme un outil d’informations avec et pour les collectivités du département, qui leur permettra de les accompagner dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat, de la voirie, du tourisme ou encore de l’agriculture.

Pour mieux la protéger, il convient de mieux connaître la biodiversité qui nous entoure. L’ouverture au public le 19 février 2020 d’une Maison départementale de la Biodiversité en plein cœur de la forêt de Buzet-sur-Tarn constitue une initiative remarquable pour porter à la connaissance des jeunes générations et du grand public en général l’extraordinaire richesse de la faune et de la flore locales.

Chaque année, 2 millions d’euros d’aides sont versées aux agriculteurs du département afin de les accompagner dans l’adaptation des pratiques agricoles aux enjeux environnementaux. Il s’agit d’encourager le développement de l’agro-écologie : ensemble de pratiques favorables à la biodiversité, à la conservation des sols, à la protection de l’eau et de l'air, au captage du CO2 de l'atmosphère, à la valorisation des paysages.

Agro-écologie : aide à l'équipement des nouveaux installés en Haute-Garonne

Au-delà des aides financières, le réseau des 27 conseillers agroenvironnement permet de soutenir chaque année 6 000 agriculteurs en les conseillant notamment sur l’irrigation raisonnée, sur la conservation des sols, sur l’optimisation des intrants, ou encore sur la diminution des antibiotiques dans les élevages haut-garonnais. L’engagement du Département pour soutenir le développement d’une agriculture raisonnée participe à l’amélioration de la qualité alimentaire pour tous les Haut-Garonnais, en particulier des collégiens, avec l’approvisionnement des cantines en produits frais et de qualité. À cet égard, la collectivité a continué en 2019 d’animer la plateforme Agrilocal 31.

Une matinée-débat intitulée « la liberté des semences paysannes pour se nourrir demain », s’est tenue à l’Hotel du Département en octobre 2019. Pour restaurer la biodiversité, les semences paysannes et leur hétérogénéité génétique peuvent constituer une partie de la solution. C’est ce qu’ont démontré les experts internationaux Marc André SELOSSE et Hannes Martin LORENZEN à cette occasion.

L’année 2019 marque un moment important pour la politique départementale de l’habitat social, avec l’adoption de 2 plans. Il s’agit de réduire la part du budget consacrée au logement par les ménages les plus modestes, en produisant davantage de logements sociaux et d’hébergements, en adaptant la production aux besoins insatisfaits (jeunes, personnes seules, foyers monoparentaux, gens du voyage…), en aidant les plus fragiles à trouver un toit ou à rénover leur logement

Le nouveau règlement d’aides renforce en particulier les aides du Département à la rénovation des logements privés des propriétaires occupants les plus modestes et des propriétaires bailleurs qui acceptent de louer leur logement rénové à des personnes défavorisées.

Prévu initialement pour 500 logements par an, le dispositif de rénovation des logements dans le parc privé a connu en 2019 une progression spectaculaire, avec plus de 1 000 logements privés faisant l’objet de rénovations énergétiques en une seule année

Rénover son logement

Les espaces info énergie mis en place par le Département pour conseiller gratuitement les particuliers dans leurs projets de rénovation thermique connaissent un succès fulgurant, avec +131 % demandes/contacts en 2019 par rapport à 2018.

En interne, la recherche d’une meilleure performance énergétique des bâtiments départementaux, en particulier des collèges, s’est poursuivie en 2019. Dans les bâtiments du patrimoine départemental, le système de télé-suivi des consommations et des alarmes a été mis en place. Ce dernier remonte en temps réel les pannes éventuelles et fournit les consommations en électricité et en gaz, permettant ainsi le suivi globalisé de leur impact énergétique et climatique

L’aménagement des aires de covoiturage a permis la mise à disposition de 795 places de stationnement pour nos concitoyens, sur 25 aires réparties sur le département, pour un budget de 2,70 M€.

L’impact des transports sur les émissions de gaz à effet de serre est considérable et le Conseil départemental s’est engagé dans une politique active destinée à favoriser la pratique des mobilités douces

Pour que le vélo devienne une véritable alternative en zone urbaine dense, la Département a décidé en juin 2019 de financer la création de 5 routes cyclables rapides et sécurisées (Réseaux Express Vélo) dans l’agglomération toulousaine d’ici 2023/24. Ces aménagements permettront de relier des secteurs de la périphérie toulousaine à forte congestion automobile, avec le centre de Toulouse

Dans une volonté de renforcer l’itinérance douce dans le département, le Conseil départemental s’est engagé aux côtés du Comité départemental de randonnée pédestre à redéfinir un nouveau tracé pour le GR46®, Chemin de Saint-Jacques de Compostelle reliant Conques à Toulouse.

Contacts et documents pratiques

La politique de transition écologique - Acte II (2020-2024)
La politique de transition écologique du Département (2017-2020)
Rapport développement durable 2020
Schéma départemental d'alimentation en eau potable - Phase 2 - Année 2018
Schéma départemental d'alimentation en eau potable - phase 1 - Atlas cartographique - Année 2017

Pour aller plus loin

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