SUBVENTION

Aide à l'équipement d’ateliers maraîchers ou arboricoles durables

Cette aide vise à promouvoir les circuits courts, réduire la pénibilité du travail et favoriser le développement de l’agro-écologie. Cette mesure prend la forme d’une participation au financement des équipements liés à la production maraîchère et arboricole, à la transformation et à la commercialisation de ces produits en circuit-court.

En quoi consiste cette aide ?

Cette aide s’élève à 40 % d’un investissement de 5 000 euros HT maximum d’équipements liés à la production maraîchère et arboricole. La subvention versée ne pourra être inférieure à 200 euros (soit un investissement minimum de 500 euros HT). Elle pourra être sollicitée au maximum deux fois sur une période de 5 ans à au moins un an d’intervalle.

Sont éligibles les investissements répondant à l’un des trois objectifs suivants :

Développer des pratiques agro-écologiques
Réduire la pénibilité du travail
Favoriser la transformation et la commercialisation de fruits et légumes en circuits-courts

Qui est concerné ?

Les exploitations agricoles ayant un atelier ou un projet en maraîchage ou en arboriculture et dont le siège est situé en Haute-Garonne.

Les CUMA maraîchères et les retraités sont exclus du bénéfice de l’aide.

Cadre réglementaire

Téléchargez le règlement en cliquant sur le bouton :

Règlement d’aide à l’équipement d’ateliers maraîchers ou arboricoles durables

Comment en bénéficier ?

Compléter votre demande en ligne, obligatoirement accompagné du conseiller agro-environnement du Conseil départemental de votre secteur, en y associant toutes les pièces justificatives demandées (cf règlement d'aide).

Contacter le conseiller agroenvironnement de votre secteur

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Bifurcation écologique