Acquisition de matériel agricole par les CUMA

Chapeau

Cette aide vise à soutenir les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) en subventionnant l'achat collectif de matériel agricole.

Sont privilégiés les matériels en lien avec les axes de la politique agricole départementale et qui répondent aux enjeux suivants : élevage (récolte herbe, alimentation du troupeau…), agro-écologie (protection des sols et de la ressource en eau, apiculture…), circuits courts (transformation…).

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Cette mesure s’adresse exclusivement aux CUMA dont le siège social est situé en Haute-Garonne. Par ailleurs, 60 % au moins des adhérents de la CUMA devront impérativement avoir leur siège d’exploitation en Haute-Garonne.

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Sont privilégiés les matériels en lien avec les axes de la politique agricole départementale et qui répondront aux enjeux suivants :

  • élevage (récolte herbe, alimentation du troupeau…)
  • agro-écologie (protection des sols et de la ressource en eau, apiculture…)
  • circuits courts (transformation…)

L’aide est fixée selon trois taux en fonction du type d’acquisition 

15 % pour le matériel destiné spécifiquement à :

  • l’élevage (alimentation du troupeau, entretien des prairies, récolte de l’herbe,  stockage récolte, transport et manutention) à l’exclusion du matériel et accessoires d’épandage,
  • la protection du sol et de la ressource en eau,
  • l’horticulture, la viticulture et l’apiculture,
  • la transformation.

 

L’aide accordée sous forme de subvention directe est une participation financière du Conseil départemental de la Haute-Garonne à l’achat de matériel agricole par les CUMA.

Instruction du dossier

Pour toute demande d’aide, le président de CUMA doit rencontrer soit la Fédération départementale des CUMA 31, soit l’Union des CUMA 31, soit pour les CUMA indépendantes un conseiller agroenvironnement du Conseil départemental qui l’aidera à préciser son projet d’acquisition et l’accompagnera dans l’élaboration de sa demande de subvention. Le dossier complet sera ensuite envoyé au Conseil départemental pour instruction.

Le demandeur recevra alors un accusé de réception attestant que son dossier est complet. L’accusé de réception complet ne vaut pas attribution de subvention mais autorise le demandeur a réalisé l’acquisition du matériel.

Après instruction par les services de la Direction de l'Agro-Écologie, le dossier est présenté en Commission permanente pour l’attribution définitive de l’aide.

Le paiement de la subvention intervient sur présentation par le Président de la CUMA de la facture acquittée et certifiée conforme. Doit être également jointe une attestation sur l’honneur de cofinancement signée par lui, mentionnant si une aide de la Région a été sollicitée pour cette même acquisition.

 

Pièces justificatives:

  • Justificatif INSEE de situation au répertoire SIREN,
  • Attestation sur l’honneur relative aux cofinancements,
  • Devis,
  • Etat des immobilisations,
  • Le cas échéant, copie de l’accusé de réception du dossier par l’autorité de gestion du Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER),
  • Le cas échéant, copie du rejet de la demande par l’autorité de gestion du FEADER.
Media document
Règlement d’aide à l’acquisition de matériel agricole par les CUMA du 18 mai 2017
Texte

CADRE RÉGLEMENTAIRE DE RÉFÉRENCE

Règlement d’aide à l’acquisition de matériel agricole par les CUMA du 18 mai 2017