Marchés publics

© Aurélien Ferreira
Le collège de Castelnau-d’Estrètefonds, inauguré en septembre 2024, est entièrement équipé d’un mobilier issu du réemploi, grâce à la passation d’un marché public innovant intégrant une forte dimension sociale.
© Aurélien Ferreira

Pour le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, acheter n’est pas un simple acte administratif. C’est un choix stratégique, un levier essentiel pour impulser la bifurcation écologique et renforcer la justice sociale, tout en contribuant à la maîtrise budgétaire et financière du Département. Chaque marché public que nous lançons constitue une double opportunité : accélérer la bifurcation écologique et renforcer l'insertion sociale. C'est également l'occasion pour les entreprises de s'engager concrètement dans une commande publique porteuse de sens et de responsabilité. Au-delà du respect des principes fondamentaux de la commande publique de transparence, égalité de traitement et libre accès à la concurrence, nous les mobilisons au service d’une ambition plus large : faire de l’achat public un véritable vecteur de transformation de notre territoire.

La politique achat du Département : 4 engagements structurants

Le Département réinterroge régulièrement ses besoins, ses modes d'organisation et de gestion pour tendre vers des achats plus pertinents, plus justes et mieux adaptés aux enjeux actuels. Cette démarche s'appuie sur une analyse rigoureuse des coûts permettant d'acheter au juste prix, en raisonnant en coût complet dès que cela s'avère pertinent.

L'implication de l'ensemble des directions dans le processus achat favorise la standardisation, la mutualisation et la globalisation des besoins, garantissant ainsi une meilleure maîtrise des volumes d'achat. En parallèle, le développement du réemploi et le recours aux biens de seconde vie participent activement à la génération d'économies.

Le Département explore également des alternatives innovantes à l'achat traditionnel - location, mutualisation, économie de la fonctionnalité - pour diversifier les solutions et optimiser l'utilisation des ressources disponibles.

Enfin, la stratégie d’achat vise à stimuler la concurrence pour obtenir des offres compétitives et à promouvoir une négociation vertueuse, contribuant à la fois à la performance économique et à une meilleure adaptation des conditions contractuelles. 


Le pilotage et l'évaluation de la performance constituent des leviers essentiels pour optimiser la commande publique départementale.

Cette démarche, structurée autour d’un réseau interne d’acheteurs spécialisés, s'articule autour du recensement et de la cartographie des besoins à l'échelle de la collectivité, permettant une meilleure anticipation et programmation des achats. 

Les achats stratégiques font l'objet d'une identification précise et d'un suivi renforcé via des outils dédiés, visant à améliorer leurs performances économiques, sociales et environnementales.

Le sourcing et le benchmark sont désormais systématisés pour explorer la diversité des solutions disponibles sur le marché.

La sécurité juridique de la commande publique repose sur le respect strict de la réglementation et des principes fondamentaux qui la régissent. 

Le Département garantit la liberté d’accès en permettant à toute entreprise de candidater sans discrimination. Il assure l’égalité de traitement grâce à une information partagée et une analyse équitable des offres. Il veille enfin la transparence des procédures par des règles de consultation claires et publiques dès leur lancement.

L'harmonisation et la simplification des procédures constituent également des priorités. Elles passent par la diffusion d'une doctrine « commande publique » partagée et d'une veille juridique interne actualisée, permettant aux services d'appréhender sereinement les évolutions réglementaires.


La qualité de la relation fournisseur constitue un enjeu majeur pour le Département, qui s'engage à construire des partenariats durables, fondés sur la confiance et l'équité.

Cette démarche se concrétise par l'amélioration des délais de paiement, la recherche de relations contractuelles équilibrées et transparentes, et l'organisation de réunions de lancement ainsi que de bilans intermédiaires favorisant le dialogue tout au long de l'exécution des marchés. Des plans de progrès sont envisagés pour les marchés stratégiques, encourageant l'amélioration continue.

Le Département facilite l'accès des TPE et PME locales à ses marchés par l'allotissement et le versement d'avances, soutenant ainsi le tissu économique de proximité.

Chiffres clés 2024

202, 3 M€ HT d'achat

310 marchés attribués

35% des marchés attribués et supérieurs à 90 K€ HT intègrent une dimension sociale

À venir

  • Programmation 2026 : vous pourrez prochainement télécharger la liste des opérations prévues par le Département.
  • Prestations intellectuelles commandées par notre collectivités : dans une démarche de transparence, le Département mettra prochainement à disposition la liste des prestations intellectuelles.

Le SPASER : une commande publique responsable et engagée

Les ambitions du Département en matière d’achats publics se concrétisent à travers la Charte départementale de la commande publique.

La première charte de la commande publique a été adoptée en 2016 par la collectivité, afin de renforcer et formaliser l’intégration des considérations sociales et environnementales dans la réalisation des marchés publics.

Cet engagement s’est renforcé en 2024 avec l’adoption d’une seconde charte pour la période 2024-2028, intégrant un Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement Responsables (SPASER) en réponse aux évolutions réglementaires récentes (lois « Climat et Résilience », « Industrie verte », etc.).

Le SPASER définit des objectifs et des indicateurs de suivi visant à encourager les acheteurs publics à réaliser des achats responsables, intégrant des considérations sociales et environnementales, en cohérence avec le Plan national pour des achats durables (PNAD).

Notre SPASER se décline en 7 thèmes, chacun précisant des objectifs, des actions à mettre en œuvre et des indicateurs de suivi :

  • Promouvoir une commande publique plus sobre
  • Appuyer l’économie locale et favoriser l’économie sociale et solidaire comme levier du développement économique
  • Amplifier les actions d’insertion en faveur des personnes éloignées de l’emploi et en situation de handicap
  • Favoriser les pratiques sociales, humaines et équitables dans nos marchés
  • Porter la bifurcation écologique dans les achats de fournitures et de services
  • Déployer des opérations « BTP exemplaire »
  • Développer une alimentation de qualité

La Direction de la commande publique est en charge de la mise en œuvre et du suivi de ce schéma.

Contact

Vous pouvez contacter la Direction de la commande publique par courriel à l’adresse suivante : marches@cd31.fr