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La mixité sociale dans les collèges

Bandeau Mixité sociale dans les collèges
Le collège Jean Rostand à Balma participe à un projet de mixité sociale. (Crédits : Alis Mirebeau)
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Depuis janvier 2017, le Conseil départemental a lancé, en collaboration avec le Rectorat de l’académie de Toulouse, un plan ambitieux d’amélioration de la mixité sociale dans les collèges haut-garonnais pour un budget de 56 millions d’euros. L’objectif ? Lutter contre le déterminisme social en favorisant la réussite de tous. Une large concertation citoyenne a été mise en place pour accompagner ce projet.

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La situation en Haute-Garonne

Si, en moyenne, les collèges haut-garonnais sont plutôt équilibrés, on constate des disparités sur l’agglomération toulousaine. Le constat fondé sur la répartition des élèves dans le secteur public, selon la catégorie socio-professionnelle, montre que les collèges toulousains sont légèrement plus défavorisés par rapport à la moyenne départementale, mais que les élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées sont concentrés dans le secteur public Au total, on se rend compte que les collèges dépendent de leur environnement.

Il existe aujourd’hui des collèges sur les territoires de relégation qui subissent la ségrégation urbaine et dans lesquels sont concentrés les élèves issus d’un milieu défavorisé, tandis que les élèves issus d’un milieu favorisé se concentrent dans les collèges situés sur des territoires favorisés.

Ces écarts de composition sociale des établissements s’accompagnent en outre d’écarts en termes de performance scolaire : Toulouse compte à la fois les collèges ayant les meilleurs résultats scolaires et ceux ayant les plus faibles résultats du département. Donc la sectorisation « classique » telle qu’elle existe aujourd’hui étant basée sur le territoire de proximité, ne peut pas seule corriger les effets de la ségrégation urbaine qu’elle subit de plein fouet.

Une expérimentation unique en France

La ségrégation scolaire, souvent issue de la ségrégation sociale, elle-même conséquence de la ségrégation urbaine, a en contrepartie un effet dévastateur, entraînant échec et décrochage scolaire, déscolarisation, problèmes de santé publique, montée des violences scolaires, du racisme, des dérives extrémistes, mais aussi épuisement des enseignants.

La Haute-Garonne n’échappe pas à ce phénomène. Dans la ville de Toulouse, particulièrement, certains établissements concentrent à la fois des élèves d’origine sociale modeste et des taux d’échec scolaire importants. Dans ce contexte, le Conseil départemental reste l’institution de proximité qui agit au plus près des territoires urbains, périurbains et ruraux. C’est donc au titre de sa mission d’éducation et de son rôle de chef de file de l’action sociale que le Département a décidé de mettre en œuvre à la rentrée scolaire 2017 un dispositif innovant pour améliorer la mixité scolaire dans les 118 collèges publics et privés du département et lutter contre les déterminismes sociaux.

Il s’agit d’un programme d’une ampleur unique en France, de par son budget (56 M€), le nombre d’élèves concernés et de partenaires parties prenantes. La première étape du plan mixité sociale a concerné les 5 collèges classés Réseau d’éducation prioritaire renforcée de Toulouse, où le phénomène de ségrégation urbaine engendre une ségrégation scolaire importante.

De nombreuses études font le constat que l’origine sociale des élèves conditionne très fortement la réussite scolaire en France. Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) communiquait en juin 2015 un rapport dans lequel il précisait que notre système scolaire français est l’un des plus inégalitaires parmi les pays de l’OCDE et il dénonçait les effets de la ségrégation sociale et scolaire sur les jeunes : échec et décrochage scolaires, déscolarisation ou enfermement précoce dans des filières ségrégatives, montée des violences scolaires, du racisme, des préjugés, des dérives extrémistes, effritement de la solidarité sociale, problèmes de santé publique, épuisement des enseignants. A contrario, les conditions d’un enseignement stimulant semblent davantage réunies dans les établissements à public mixte. 

Mixité sociale et scolaire, ségrégation inter et intra établissements dans les collèges et les lycées
Une étude du Conseil national d'évaluation du système scolaire
  • Assurer l’égalité des chances pour la réussite de tous les élèves où qu’ils habitent sur le territoire.
  • Tendre vers un équilibre social de tous les collèges, dans la moyenne de l’équilibre social du département (soit 35 % de catégories sociales défavorisées).
  • Lutter contre la fuite des familles favorisées vers l’enseignement privé.
  • Montrer que l’école de la République joue son rôle d’intégration sociale pour tous les enfants, participe à leur épanouissement et à la construction de leur citoyenneté.

Les collèges concernés

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a pris la décision, en concertation avec l’Éducation nationale, la communauté éducative et les parents d’élèves des quartiers concernés, de fermer progressivement les deux collèges toulousains Raymond Badiou et Bellefontaine, pour lesquels les mesures de sectorisation classiques n’auraient pas été suffisantes, et de réaffecter les élèves de ces secteurs dans 11 établissements plus favorisés de l’agglomération toulousaine.

→ Depuis la rentrée scolaire 2017, les élèves de CM2 issus du quartier de la Reynerie, qui dépendaient à l’origine du collège Raymond Badiou, sont affectés en 6e dans 5 collèges favorisés de la métropole toulousaine : Bellevue, Pierre de Fermat, Les Chalets à Toulouse, Jean Rostand à Balma et Léonard de Vinci à Tournefeuille.

→ L’année scolaire 2019-2020 représentait en conséquence la dernière année de fonctionnement du collège Raymond Badiou, qui a fermé ses portes à l’été 2020.

→ Depuis la rentrée scolaire 2019, le plan d’amélioration de la mixité sociale se poursuit avec les élèves du secteur du collège Bellefontaine, suivant le même procédé.  Ainsi, les élèves entrant en 6e sont scolarisés dans 6 collèges favorisés de l’agglomération toulousaine : Michelet, Jean-Pierre Vernant et Emile Zola à Toulouse, Pierre Labitrie à Tournefeuille, Montesquieu à Cugnaux et Jules Verne à Plaisance-du-Touch. Ce collège fermera ses portes à l’été 2022. Au total, depuis 2017, 1 140 élèves des secteurs de la Reynerie et Bellefontaine ont été scolarisés dans un des 11 collèges d’accueil de l’agglomération toulousaine. 

Avec 80 % d’élèves défavorisés, le collège Raymond Badiou va fermer progressivement ses portes. Il sera reconstruit boulevard Eisenhower, dans le quartier de Saint-Simon, un secteur de recrutement géographique plus mixte. Ce collège d’une capacité maximale de 600 élèves sera livré pour la rentrée scolaire 2021 et représente un budget de 24 millions d’euros pour la collectivité. Deux réunions publiques de présentation de l’établissement ont eu lieu en décembre 2018.

Depuis la rentrée scolaire 2017, les élèves de CM2 issus du quartier de la Reynerie sont affectés dans cinq collèges favorisés de la métropole toulousaine : Bellevue, Pierre de Fermat et les Chalets à Toulouse, Jean Rostand à Balma et Léonard de Vinci à Tournefeuille. Plus de 450 ont été concernés depuis la mise en œuvre de ce projet.

Ces élèves bénéficient de dispositifs dédiés : transport direct en car entièrement pris en charge par le Conseil départemental avec accompagnement d’un adulte référent, classes de 6ème à 25 élèves, actions de médiation durant la pause méridienne et diverses mesures d’accompagnement éducatif et scolaire.

Le collège Raymond Badiou actuel reste opérationnel jusqu’à l’ouverture du nouveau collège pour permettre aux élèves actuels de terminer leur 1er cycle dans leur établissement.

Ce collège, qui compte également près de 80% d’élèves défavorisés, a été à son tour inclus dans le dispositif de mixité sociale. À la rentrée 2019, les élèves de 6ème ont fait leur rentrée dans six collèges plus favorisés de l’agglomération toulousaine : Michelet, Jean-Pierre Vernant et Émile Zola à Touluose, Pierre Labitrie à Tournefeuille, Montesquieu à Cugnaux et Jules Verne à Plaisance-du-Touch. Plus de 140 élèves issus du quartier de Bellefontaine sont concernés.

Ces élèves bénéficieront également de l’ensemble des mesures d’accompagnement telles qu’elles ont été déployées par le Département et l’Éducation nationale pour les élèves du quartier de la Reynerie, comme la mise en place de navettes dédiées et de dispositifs de médiation.

Un nouveau collège situé dans le quartier de Guilhermy ouvrira ses portes à la rentrée 2022 pour accueillir les élèves du secteur de Bellefontaine et répondre à la pression démographique dans le sud-ouest toulousain.

Ces trois collèges toulousains, classés Réseau d'éducation prioritaire renforcée, sont situés dans des secteurs relativement mixtes, mais subissent un phénomène « d’évitement » de la carte scolaire en raison d’une image dégradée. Par conséquent, dans le cadre de son programme d’amélioration de la mixité sociale dans les collèges, le Département œuvre à la revalorisation de ces établissements afin de renforcer leur attractivité et d’encourager le retour des populations plus favorisées.

La réhabilitation in situ du collège Rosa Parks, quartier de Lalande, avec une reconstruction progressive de la totalité des locaux d’enseignement pour un coût d’environ 15,8 millions d’euros, permettra d’améliorer substantiellement les conditions d’accueil. Les études ont été lancées en 2018 et les travaux seront réalisés entre 2020 et 2022. Livraison estimée en 2023.

Le déplacement de l’entrée du collège Stendhal (quartier Bagatelle), auparavant située au fond d’une impasse peu accessible, peu visible et donc peu attractive, a permis d’ouvrir cet établissement sur un espace public plus accueillant. 

Le collège George Sand, situé dans le quartier de la Cépière et accueillant les enfants de Bagatelle, fera l’objet d’un projet d’extension à l’horizon 2025 pour atteindre une capacité de 600 élèves. 

Améliorer l’attractivité de ces 3 collèges passe également par leur promotion auprès des familles dès l’école primaire. Le partenariat avec la Ville de Toulouse et l’Inspection académique doit permettre, notamment, de communiquer sur la qualité des enseignements dispensés, des dispositifs périscolaires et des locaux. Des mesures ponctuelles de sectorisation pourront compléter ce dispositif de valorisation des établissements.

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Le dialogue citoyen, une concertation d’envergure

Cet ambitieux projet porté conjointement par le Conseil départemental et l’Éducation nationale nécessite une mobilisation générale car il ne pourra fonctionner que si les solutions sont partagées. Il s’appuie donc sur le dialogue citoyen, clef de la réussite.

Les objectifs de cette concertation : écouter et entendre l’ensemble des acteurs avant que les décisions ne soient prises, mais aussi accompagner au plus près les familles et les collèges lors de la phase d’application.

Cette large concertation a commencé dès la rentrée 2016 auprès de la communauté éducative, les parents d’élèves, les associations et les habitants, pour faire émerger des propositions permettant de mettre en place un système de solutions partagé et toléré, via une démarche progressive, et avec une mise en œuvre pour les élèves de 6ème à la rentrée scolaire 2017.

En trois ans, cette concertation a réuni plus de 1 000 personnes – habitants, parents d’élèves, syndicats, élus, enseignants, principaux, directeurs d’écoles, associations – qui ont participé à plus de 80 réunions, dont 50 réunions publiques.

Partant du constat que la sectorisation classique étant inopérante, la concertation a débuté avec la proposition de regrouper les secteurs entre plusieurs collèges. Il  s’agissait donc, dans un même secteur, d'associer en binôme des collèges en situation extrême, un très défavorisé avec un très favorisé. Cette méthode permettait de laisser de la liberté aux familles de choisir l'un ou l'autre des établissements, sans toucher à la sectorisation actuelle, pour préserver et conforter les collèges déjà mixtes.

Toutefois, au fil des réunions publiques, le dialogue citoyen a remis en cause cette méthode. Les principales critiques ont été les suivantes :

  • Risque de perdre les meilleurs élèves des collèges REP+,
  • Et donc, risque de déprécier l’image des collèges REP+ qui luttent pour attirer les familles,
  • Impossibilité de trouver des critères satisfaisants pour l’affectation des élèves et, par conséquent, une gestion difficile de ces affectations pour le Rectorat.

Enfin, le dialogue citoyen a montré des différences de situation entre les cinq collèges avec, d’un côté, Stendhal, Rosa Parks et George Sand où la mixité urbaine existe mais dont les familles fuient l'établissement et, d’un autre côté, les collèges Raymond Badiou et Bellefontaine où la mixité urbaine est absente.

Une première phase de dialogue citoyen a eu lieu entre février et septembre 2017, pour échanger sur les conditions de la réussite et les mesures d’accompagnement, avec des ateliers dans les collèges concernés.

Une seconde phase de concertation a démarré en septembre 2017, pour l’accompagnement de la mise en œuvre du projet, l’évaluation et le suivi des mesures prises. Comme il s'y est engagé par sa délibération du 27 janvier 2017, le Conseil départemental a mis en place en partenariat avec les services de l’Éducation nationale, un dispositif d’évaluation des mesures d’amélioration de la mixité sociale dans les collèges de la Haute-Garonne.

  • Le "comité de suivi des mesures d’accompagnement à la scolarité", instance spécialisée, est composé des différents partenaires des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : Inspection académique, Préfecture de la Haute-Garonne, Ville de Toulouse, Caisse d’allocations familiales.  Ce comité se réunit tous les deux mois. Les associations prestataires du dispositif CLAS sur le territoire du quartier de la  Reynerie sont  ponctuellement invitées par les partenaires à participer.
  • Le "comité de suivi institutionnel" est  composé des services de l’Education nationale, de la Préfecture de la Haute-Garonne, de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole, des organisations syndicales (FO, FSU, SGEN /CFDT, UNSA) et des associations de parents d’élèves (FCPE, PEEP) représentées au Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN). Ce comité se réunit une fois par trimestre. Les organisations syndicales et les associations représentatives de parents d’élèves peuvent inviter chacune un expert de leur choix à participer.
Réunion du 30 juin 2017
Réunion du 12 décembre 2017

Contacts et documents pratiques

Mixité sociale dans les collèges - présentation du 12/10/2016
Mixité sociale dans les collèges : restitution publique du 22 nov. 2016
Mixité sociale et scolaire, ségrégation inter et intra établissements dans les collèges et les lycées
Présentation - 1ère phase de réunion
Présentation - 2e phase de réunion
Réunion du 12 décembre 2017
Réunion du 23 mars 2017
Réunion du 30 juin 2017
Réunion du 4 mai 2017
Réunion du 5 octobre 2017
Réunion du 9 février 2017
Réunion du 9 juin 2017
Une étude du Conseil national d'évaluation du système scolaire
Verbatim des réunions dans les collèges d’éducation prioritaire