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Le développement des circuits courts

Marché en Haute-Garonne
(Crédits : Gaelle Avan)
Chapeau

Réduire le nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur : tel est le projet des filières courtes et de proximité. Que l’on parle de vente directe, de vente en magasin spécialisé ou de restauration collective, consommer local participe à la construction d’un territoire plus résilient et plus équitable pour l’ensemble des citoyens haut-garonnais.

Corps

Les circuits courts contribuent au développement d’une économie plus juste et rémunératrice pour les agriculteurs. Ils offrent le choix aux consommateurs de s’alimenter en conscience, en garantissant la traçabilité de produits sains et vertueux pour l’environnement. Ils favorisent un développement plus équilibré des territoires, à travers la valorisation des terroirs et savoir-faire de la Haute-Garonne.

Accompagner les projets de territoire, pour développer des filières locales

Aussi, le Conseil départemental s’engage pour la promotion et le développement des filières courtes et de proximité sur son territoire. En 2019, il saisit la SPL Haute-Garonne Développement pour élaborer le plan d’action départemental en faveur du développement des circuits court. Ce plan se décline en sept engagements, conçus pour fédérer les acteurs des territoires autour d’objectifs communs :

  1. Produire local, en facilitant l’installation des producteurs en circuits courts ;
  2. Organiser les filières locales, à l’aide d’équipements structurants pour les territoires ;
  3. Consommer local, en permettant aux citoyens de s’investir collectivement pour penser l’alimentation de demain.
Circuits courts : plan d'action 2020

Ces actions s’inscrivent en complémentarité des initiatives déjà menées par le Conseil départemental, telles que le Plan Qualité Alimentaire dans les collèges, les aides aux structures de l’accompagnement, les aides directes aux agriculteurs et la mise à disposition d’outils favorisant la commercialisation de produits locaux (Agrilocal31 pour les cantines scolaires, Directfermiers31 pour les citoyens).

Plan de Qualité Alimentaire

L’installation de nouveaux agriculteurs est un préalable à la relocalisation de l’écosystème alimentaire. Le Conseil départemental souhaite favoriser les initiatives qui concourent à l’émergence de nouvelles vocations et à la création d’emploi. Pour ce faire, le Département soutient activement les espaces-test du territoire, pour que les agriculteurs de demain renforcent leurs compétences et sécurisent leur installation future.

  • Un fonds d’aide au fonctionnement pour les espaces-test : doté de 80 000€, ce fonds vise à soutenir les collectivités et les structures de l’Économie Sociale et Solidaire qui souhaitent développer des espaces-test.

    Taux de la dépense subventionnable : 25%
    Plafond de la dépense subventionnable : 100 000€/dossier
    Réception des dossiers : A compter du 1 février 2021, les dossiers seront réceptionnés sans date butoir.
    Pour candidater : Haute-Garonne Subventions
Fiche technique : Aide au soutien des espaces-test agricoles sur le territoire de Haute-Garonne (aide au fonctionnement)
  • Un fonds d’aide à l’investissement pour les espaces-test : doté de 120 000€, ce fonds vise à soutenir les collectivités qui souhaitent développer des espaces-test.

    Taux de la dépense subventionnable : 40%
    Plafond de la dépense subventionnable : 100 000€/dossier
    Réception des dossiers : A compter du 1 février 2021, les dossiers seront réceptionnés sans date butoir.
    Pour candidater : Haute-Garonne Subventions
Fiche technique : Aide au soutien des espaces-test agricoles sur le territoire de Haute-Garonne (aide à l’investissement)

Le Conseil départemental propose aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, et aux syndicats mixtes un accompagnement spécifique dans le but de favoriser l’émergence de projets de territoire structurants pour les filières courtes et de proximité.

Le Conseil départemental propose :

  • Un fonds d’aide aux études opérationnelles sous maîtrise d’ouvrage publique : doté de 90 000€, ce fonds vise à apporter des outils d’aide à la décision aux collectivités pour imaginer de nouveaux projets adaptés aux enjeux des territoires et fédérateurs pour les acteurs locaux des filières courtes et de proximité.

    Taux de la dépense subventionnable : 50%
    Plafond de la dépense subventionnable : 60 000€/dossier
    Réception des dossiers : A compter du 1 février 2021, les dossiers seront réceptionnés sans date butoir.
    Pour candidater : Haute-Garonne Subventions
Fiche technique : attribution de l’aide aux études opérationnelles pour la structuration des filières courtes et de proximité autour d’équipements sous maîtrise d’ouvrage publique
  • Un fonds d’aide à la réalisation d’équipements sous maîtrise d’ouvrage publique : doté de 300 000€, ce fonds vise à soutenir les collectivités qui souhaitent développer des équipements structurants mis à disposition des acteurs de filières courtes et de proximité.

    Taux de la dépense subventionnable : 40%
    Plafond de la dépense subventionnable : 250 000€/dossier
    Réception des dossiers : A compter du 1 février 2021, les dossiers seront réceptionnés sans date butoir.
    Pour candidater : Haute-Garonne Subventions
Fiche technique : aide à la réalisation d’équipements sous maîtrise d’ouvrage publique pour la structuration des filières courtes et de proximité

Le « Concours Innovations Sociales et Alimentation » propose un accompagnement professionnel pour l’émergence de projets d’innovations sociales dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation. Une subvention boost de 20 000€ sera répartie entre les porteurs de projet les plus prometteurs à l’issue de ce parcours.

  • Ouverture de l’AAP : 15 mai 2021 – 15 juillet 2021
  • Pour candidater : ddet@cd31.fr
Media document
Fiche technique : concours innovations sociales et alimentation

En 2018 et 2019, le Conseil départemental a mené une démarche participative, nommée “Haute-Garonne Demain”, pour imaginer un futur souhaitable pour le territoire de la Haute-Garonne.

De ces réflexions ont émergé des aspirations citoyennes, dont la promotion d’une alimentation locale et de qualité pour tous.

Un appel à projet « Expérimentations – Des circuits courts contre la précarité alimentaire » a donc été conçu dans le cadre du plan d’action Circuits courts pour faire émerger de nouvelles démarches, expérimenter de nouveaux outils de lutte contre la précarité alimentaire. Il vise à financer trois expérimentations par an sur le territoire de Haute-Garonne.

Ces expérimentations devront répondre aux objectifs suivants :

  • Elles doivent favoriser l’accessibilité des produits alimentaires locaux de qualité aux populations en situation de précarité à travers la distribution de produits issus d’une commercialisation en circuits courts de productions haute-garonnaises.
  • Les expérimentations auront pour objectif de concevoir des démarches innovantes pour favoriser les changements de pratique de consommation des populations en situation de précarité.

Ces expérimentations seront accompagnées méthodologiquement par le Conseil départemental à travers la mobilisation d’experts spécialisés sur les thématiques de l’intervention sociale dans le champ de l’alimentation. Une boîte à outils pourra alors être mise en place pour appuyer les travailleurs sociaux dans leurs missions respectives.

Date limite de réception des candidatures : 31 mars 2021

Les documents relatifs à cet appel à projets

  • Règlement d’appel à projets
  • Annexe 1 : Formulaire de candidature
  • Annexe 2 : Fiche technique
Réglement de l'appel à projet "expérimentations – des circuits courts contre la précarité alimentaire "
Formulaire de candidature à l'appel à projet « Expérimentations – Des circuits courts contre la précarité alimentaire »
Fiche technique Experimentations – des circuits courts contre la précarite alimentaire

Des informations peuvent être demandées à l’adresse suivante : ddet@cd31.fr

La réponse à cet appel à projet s'effectue sur le site



L’APPEL A PROJET « EXPERIMENTATIONS – DES CIRCUITS COURTS CONTRE LA PRÉCARITE ALIMENTAIRE », c’est :

  1. Une subvention de fonctionnement d’un montant maximal de 15 000 € ;
  2. Une formation de deux jours et des temps collectifs pour consolider les actions menées dans le cadre de l’expérimentation.
  3. Un accompagnement méthodologique et le suivi des actions menées pour lever les difficultés et identifier de nouvelles pistes d’actions.

Agrilocal 31

Valorisation des circuits courts
Cantine scolaire du collège Les Violettes, à Aucamville. (Crédits : Aurélien Ferreira)

Depuis 2013, le Conseil départemental de la Haute-Garonne s'est engagé dans une démarche de valorisation des agriculteurs auprès des acheteurs de la commande publique avec Agrilocal31 et MIAM 31. Le Département est dans une démarche d'éco-responsabilité pour faciliter la vente des producteurs locaux aux haut-garonnais et axer sur des produits de qualité dans les restaurants scolaires des collèges du département. Cela permet de mettre en place des circuits de proximité et de qualité et est profitable à la santé de tous.

En mars 2016, le Conseil départemental s’est doté d’un outil permettant de contractualiser des achats entre les producteurs locaux et les acheteurs publics chargés de la restauration collective : Agrilocal31, plateforme virtuelle d’annonces légales, d’offre, de mise en marché et d’achat.

    Ouverte dans un premier temps à destination des collèges, elle a été élargie en 2017 à l’ensemble des acteurs publics (communes, EHPAD, hôpitaux). Suite à la sollicitation de plusieurs associations, le Conseil départemental a décidé de leur ouvrir également l’accès à ce dispositif de circuit-court en février 2019.

    La plateforme Agrilocal31 a de nombreux avantages pour les producteurs locaux :

    • Service gratuit pour les fournisseurs et les acheteurs, entièrement financé par le Conseil départemental.
    • Mise en relation simple et directe avec des acheteurs publics sans intermédiaire (collèges, communes, hôpitaux, EHPAD, etc.)
    • Géo-référencement pour voir les produits disponibles aux abords, favorisant ainsi un approvisionnement de proximité.
    • Accès facilité à la commande publique, en assurant une sécurité juridique et un respect rigoureux des règles de la commande publique, de la libre concurrence et du code des marchés publics.
    • Traçabilité des produits et proposition de critères environnementaux pour cibler le local avec l’indication de critères de sélection lors du lancement des consultations. Exemple de critères : qualité des produits, mode de production des denrées, performance en matière d’approvisionnement direct, performance en matière de protection de l’environnement.

    Un acheteur public lance une consultation pour un ou plusieurs produits sur la plateforme en indiquant s’il s’agit d’une commande ponctuelle (en gré à gré) ou à récurrence sur une période prédéfinie (marchés à bons de commande/accord-cadre) avec une date de fin de consultation et de livraison.

    Il sélectionne ensuite un ou plusieurs producteurs inscrits sur Agrilocal31 qui reçoivent un SMS d’alerte avec toutes les informations nécessaires (produit, quantité, date de livraison). Le producteur est libre d’y répondre en fonction de sa production mais aussi de la quantité demandée et de sa position géographique.

    À la fin de consultation, l’acheteur examine les propositions et retient un fournisseur qui en est informé par sms et mail. Il n’a plus qu’à livrer selon les conditions définies.

    L’inscription sur la plateforme est très rapide :

    • Rendez-vous sur le site
    • Une adresse mail et la création d’un mot de passe suffisent. Vous devez cliquer sur « se connecter » puis « s’inscrire » et vous serez redirigé vers le formulaire d’inscription. Vous disposerez aussi d’une page personnelle afin de mettre en valeur vos produits et votre exploitation.

    Des guides sont téléchargeables sur le site Agrilocal31 afin de vous aider dans votre inscription et dans l’utilisation de la plateforme. Un accompagnement est également proposé par l’équipe Agrilocal31 par mail, téléphone ou sur le terrain.

    Directfermiers31.fr

    Le Département a lancé son annuaire des producteurs en vente directe de la Haute-Garonne, avec la volonté d’encourager le développement des circuits courts.

    À savoir

    Le Département est partenaire de l'événement Toulouse à Table, qui s'est déroulé du 4 au 7 septembre 2019, l'occasion de faire (re)découvrir la qualité des produits haut-garonnais. Lors du salon, les participants ont pu consulter la brochure "Manger sain les fruits du 31" qui caractérisait le thème du stand de cette édition, stand tenu en collaboration avec Haute-Garonne Tourisme.

    Media document
    Manger sain les fruits du 31

    Contacts et documents pratiques

    Circuits courts : plan d'action 2020
    Fiche technique : Aide au soutien des espaces-test agricoles sur le territoire de Haute-Garonne (aide au fonctionnement)
    Fiche technique : Aide au soutien des espaces-test agricoles sur le territoire de Haute-Garonne (aide à l’investissement)
    Fiche technique Experimentations – des circuits courts contre la précarite alimentaire
    Fiche technique : aide à la réalisation d’équipements sous maîtrise d’ouvrage publique pour la structuration des filières courtes et de proximité
    Fiche technique : attribution de l’aide aux études opérationnelles pour la structuration des filières courtes et de proximité autour d’équipements sous maîtrise d’ouvrage publique
    Formulaire de candidature à l'appel à projet « Expérimentations – Des circuits courts contre la précarité alimentaire »
    Manger sain les fruits du 31
    Plan de Qualité Alimentaire
    Réglement de l'appel à projet "expérimentations – des circuits courts contre la précarité alimentaire "