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Accès aux droits : le Département s’engage contre le non-recours

Publié le 14 février 2023

Temps de lecture : 2 min

Atelier sur le non-recours

Le non-recours, c’est renoncer à des droits et services sociaux auxquels on pourrait prétendre. Parce que la démarche est trop compliquée, parce qu’on n’ose pas, ou parce que l’on ignore l’existence d’une aide. Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a lancé un projet pilote pour lutter contre ce phénomène.

« Le non-recours, ça me parle. Je ne sais pas bien faire les papiers, il manque toujours quelque chose, mais je ne vois jamais personne. C’est un ordinateur qui me répond. Je suis un peu perdue et je suis certainement passée à côté de certaines aides », raconte Pascale. En tant qu’habitante de Toulouse de plus de cinquante ans, Pascale fait partie de l’un des deux publics, avec les agriculteurs, concernés par l’expérimentation Territoire zéro non-recours lancée en avril 2022 par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Car le phénomène est plus courant qu’on le croit.

Les chiffres du non-recours

En Haute-Garonne, le taux de non-recours à l’allocation adulte handicapé est de 46 à 55%. Même chose pour la prime d’activité. Le Revenu de Solidarité Active représente quant à lui 36 à 45% des non-recours. Au travers d’ateliers participatifs réunissant professionnels et usagers, le projet pilote lancé par le Département a permis d’identifier les freins liés au non-recours. Et défini les besoins. Davantage de lien humain et une simplification des démarches sont notamment plébiscités.

Des solutions testées en Haute-Garonne

Les solutions élaborées vont maintenant être expérimentées : une cartographie de proximité permettant de visualiser tous les acteurs du social présents près de chez soi, un guide en format papier mentionnant les aides et droits existants ainsi que les interlocuteurs et coordonnées nécessaires, et enfin un guichet d’accueil itinérant qui circulera dans les Maisons de solidarité du territoire. « Il faut s’appuyer sur les outils, mais il faut aussi un humain derrière qui explique et accompagne. L’idée d’un guichet itinérant va dans ce sens », salue Marie Lacoste, directrice de l’association Avenir maison des chômeurs à Toulouse. Elle se porte volontaire, tout comme Pascale, pour tester ces solutions dans les mois qui viennent.

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