Au regard de l’annulation du PLUi-H, le retour au PLU de la commune de Toulouse impose une mise en compatibilité de ce document d’urbanisme du fait de la présence d’une zone protégée au titre des EBC sur le périmètre d’aménagement prévisionnel du collège. Une déclaration de projet est engagée pour emporter cette mise en compatibilité, d’autant plus que l’accueil d’un nouveau collège pour répondre à l’expansion démographique dans ce secteur présente un caractère d’intérêt général qui sera précisé dans ce dossier.
La procédure de mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, doit faire l’objet d’une concertation pendant son élaboration (art. L103-2 du Code de l’urbanisme) car elle est soumise à une évaluation environnementale. Cette procédure est portée par le maître d’ouvrage, à savoir, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Le dossier suivant permet :
- De présenter le contexte de cette concertation,
- De présenter quelques éléments de projet,
- De présenter les éléments de la mise en compatibilité envisagée.
