DOSSIER

Construction du collège de Saint-Martin-du-Touch : une concertation publique Publié le
Date de publication
8 avril 2022

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Perspective de la cours du collège
Le collège de Saint-Martin-du-Touch pourra accueillir 600 élèves
Chapeau

La présente concertation s’inscrit dans le cadre du projet de création d’un collège sur le secteur de Saint Martin du Touch, sur la commune de Toulouse par le Conseil départemental de la Haute Garonne.

Corps v2

Pourquoi une concertation ?

Au regard de l’annulation du PLUi-H, le retour au PLU de la commune de Toulouse impose une mise en compatibilité de ce document d’urbanisme du fait de la présence d’une zone protégée au titre des EBC sur le périmètre d’aménagement prévisionnel du collège. Une déclaration de projet est engagée pour emporter cette mise en compatibilité, d’autant plus que l’accueil d’un nouveau collège dans ce secteur pour répondre à l’expansion démographique dans ce secteur présente un caractère d’intérêt général qui sera précisé dans ce dossier.

La procédure de mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, doit faire l’objet d’une concertation pendant son élaboration (art. L103-2 du Code de l’urbanisme) car elle est soumise à une évaluation environnementale. Cette procédure est portée par le maître d’ouvrage, à savoir, le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Le dossier suivant permet :

  • De présenter le contexte de cette concertation ;
  • De présenter quelques éléments de projet ;
  • De présenter les éléments de la mise en compatibilité envisagée.
Dossier de concertation pour le projet pour de mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse

Vous pouvez également consulter le dossier de concertation ci-dessus, sous format papier :

  • À la mairie du quartier de Saint Martin du Touch, 2 rue René Sentenac 31300 Toulouse, aux horaires d’ouverture (du mardi au vendredi de 13h30 à 17h);
  • Au siège du Conseil départemental de la Haute-Garonne, 1 Bd de la Marquette 31090 Toulouse, aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45 et 13h45à 16h45.
  • En écrivant sur les registres de concertation disponibles dans la mairie de quartier et au siège du Conseil départemental ;
  • Par mail à Patrimoine@cd31.fr 

À l’issue de la concertation, l’ensemble des éléments recueillis fera l’objet d’un bilan qui sera disponible sur le site du Conseil départemental. Ce bilan nourrira les décisions concernant le projet et viendra compléter le dossier d’enquête publique, préalable à la déclaration de projet.

Cadre réglementaire

Extrait du Procès verbal de la séance de la Commission permanente du 25/11/2021

Contacts et documents pratiques

Dossier de concertation pour le projet pour de mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse
Extrait du Procès verbal de la séance de la Commission permanente du 25/11/2021