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L’adoption d’un enfant

Demande d’agrément

Toute adoption d’un enfant est soumise à l’agrément du Conseil départemental. Cette procédure permettra à l’enfant d’évoluer dans une famille en capacité de lui assurer santé, sécurité et épanouissement.

Enfant adopté

Il existe deux formes d’adoption :

  • l’adoption plénière est réservée aux moins de 15 ans, elle rompt définitivement les liens de l’enfant avec sa famille d’origine et crée une filiation avec la famille adoptante,
  • l’adoption simple où la filiation adoptive s’ajoute à la filiation d’origine.

L’agrément, porte d’entrée à l’adoption

Plusieurs conditions sont requises pour obtenir l’agrément d’adoption, dont : être âgé de plus de 28 ans et, pour un couple, être marié depuis plus de deux ans.

Après en avoir fait la demande, l’agrément est délivré dans un délai de neuf mois après l’enquête sociale et psychologique. Il est valable pour une durée de cinq ans sur l’ensemble du territoire national.

La procédure d’agrément est constituée de réunions d’informations, d’un dossier administratif, de participation à des entretiens obligatoires avec des travailleurs sociaux et des psychologues.

La décision d’agrément est prise par le Président du Conseil départemental, après avis consultatif d’une commission.

L’agrément peut être refusé, mais ce refus est susceptible de recours.

Adopter en France ou à l’étranger

En France, l’adoption concerne des enfants pupilles de l’Etat :

  • dont la filiation n’est pas connue,
  • remis par les père et/ou mère en vue de l’adoption,
  • déclarés abandonnés par décision judiciaire,
  • orphelins de père et de mère.

L’adoption internationale constitue 80 % du nombre total d’adoptions pour la France. La Mission de l’adoption internationale est l’autorité centrale reconnue. Après obtention de l’agrément, les familles adoptantes peuvent être orientées, conseillées et accompagnées dans leurs démarches.

Page publiée le 22 juillet 2016 - vérifiée le 22 juillet 2016

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