La mixité sociale

Si, en moyenne, les collèges haut-garonnais sont plutôt équilibrés, on constate des disparités sur l’agglomération toulousaine. Le constat fondé sur la répartition des élèves dans le secteur public, selon la catégorie socio-professionnelle, montre que les collèges toulousains sont légèrement plus défavorisés par rapport à la moyenne départementale, mais que les élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées sont concentrés dans le secteur public Au total, on se rend compte que les collèges dépendent de leur environnement.

Il existe aujourd’hui des collèges sur les territoires de relégation qui subissent la ségrégation urbaine et dans lesquels sont concentrés les élèves issus d’un milieu défavorisé, tandis que les élèves issus d’un milieu favorisé se concentrent dans les collèges situés sur des territoires favorisés.

Ces écarts de composition sociale des établissements s’accompagnent en outre d’écarts en termes de performance scolaire : Toulouse compte à la fois les collèges ayant les meilleurs résultats scolaires et ceux ayant les plus faibles résultats du département.

Donc la sectorisation « classique » telle qu’elle existe aujourd’hui étant basée sur le territoire de proximité, ne peut pas seule corriger les effets de la ségrégation urbaine qu’elle subit de plein fouet.

Les recherches internationales mettent en évidence les effets néfastes de la ségrégation sociale sur les attitudes citoyennes des jeunes, la vie en collectivité et les apprentissages scolaires. Dans ce contexte, le Conseil départemental reste l’institution de proximité qui agit au plus près des territoires urbains, périurbains et ruraux. C’est donc au titre de sa mission d’éducation et de son rôle de chef de file de l’action sociale que le Département a décidé de mettre en œuvre à la rentrée scolaire 2017 un dispositif innovant pour améliorer la mixité scolaire dans les collèges du département et lutter contre les déterminismes sociaux.

La mixité sociale, c’est la garantie d’une non ségrégation et d’un équilibre dans les collèges, entre élèves issus de catégories socioprofessionnelles favorisées et ceux issus de catégories défavorisées.

Une concertation d’envergure

Cet ambitieux projet porté conjointement par le Conseil départemental et l’Éducation nationale nécessite une mobilisation générale car il ne pourra fonctionner que si les solutions sont partagées. Il s’appuie donc sur le dialogue citoyen, clef de la réussite.

Les objectifs de cette concertation : écouter et entendre l’ensemble des acteurs avant que les décisions ne soient prises, mais aussi accompagner au plus près les familles et les collèges lors de la phase d’application.

Cette large concertation a commencé dès la rentrée 2016 auprès de la communauté éducative, les parents d’élèves, les associations et les habitants, pour faire émerger des propositions permettant de mettre en place un système de solutions partagé et toléré, via une démarche progressive, et avec une mise en œuvre pour les élèves de 6ème à la rentrée scolaire 2017.

En trois ans, cette concertation a réuni plus de 1 000 personnes – habitants, parents d’élèves, syndicats, élus, enseignants, principaux, directeurs d’écoles, associations – qui ont participé à plus de 80 réunions, dont 50 réunions publiques.

Des solutions concertées

Partant du constat que la sectorisation classique étant inopérante, la concertation a débuté avec la proposition de regrouper les secteurs entre plusieurs collèges. Il  s’agissait donc, dans un même secteur, d'associer en binôme des collèges en situation extrême, un très défavorisé avec un très favorisé. Cette méthode permettait de laisser de la liberté aux familles de choisir l'un ou l'autre des établissements, sans toucher à la sectorisation actuelle, pour préserver et conforter les collèges déjà mixtes.

Toutefois, au fil des réunions publiques, le dialogue citoyen a remis en cause cette méthode. Les principales critiques ont été les suivantes :

• Risque de perdre les meilleurs élèves des collèges REP+,
• Et donc, risque de déprécier l’image des collèges REP+ qui luttent pour attirer les familles,
• Impossibilité de trouver des critères satisfaisants pour l’affectation des élèves et, par conséquent, une gestion difficile de ces affectations pour le Rectorat.

Enfin, le dialogue citoyen a montré des différences de situation entre les cinq collèges avec, d’un côté, Stendhal, Rosa Parks et George Sand où la mixité urbaine existe mais dont les familles fuient l'établissement et, d’un autre côté, les collèges Raymond Badiou et Bellefontaine où la mixité urbaine est absente.

Des mesures évaluées

Une première phase de dialogue citoyen a eu lieu entre février et septembre 2017, pour échanger sur les conditions de la réussite et les mesures d’accompagnement, avec des ateliers dans les collèges concernés.

Une seconde phase de concertation a démarré en septembre 2017, pour l’accompagnement de la mise en œuvre du projet, l’évaluation et le suivi des mesures prises.
Comme il s'y est engagé par sa délibération du 27 janvier 2017, le Conseil départemental a mis en place en partenariat avec les services de l’Éducation nationale, un dispositif d’évaluation des mesures d’amélioration de la mixité sociale dans les collèges de la Haute-Garonne :

• Le "comité de suivi des mesures d’accompagnement à la scolarité", instance spécialisée, est composé des différents partenaires des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : Inspection académique, Préfecture de la Haute-Garonne, Ville de Toulouse, Caisse d’allocations familiales.  Ce comité se réunit tous les deux mois. Les associations prestataires du dispositif CLAS sur le territoire du quartier de la  Reynerie sont  ponctuellement invitées par les partenaires à participer.

• Le "comité de suivi institutionnel" est  composé des services de l’Education nationale, de la Préfecture de la Haute-Garonne, de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole, des organisations syndicales (FO, FSU, SGEN /CFDT, UNSA) et des associations de parents d’élèves (FCPE, PEEP) représentées au Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN). Ce comité se réunit une fois par trimestre. Les organisations syndicales et les associations représentatives de parents d’élèves peuvent inviter chacune un expert de leur choix à participer.

Le collège du boulevard Eisenhower

Avec 80 % d’élèves défavorisés, le collège Raymond Badiou va fermer progressivement ses portes. Il sera reconstruit boulevard Eisenhower, dans le quartier de Saint-Simon, un secteur de recrutement géographique plus mixte. Ce collège d’une capacité maximale de 600 élèves sera livré pour la rentrée scolaire 2021 et représente un budget de 24 millions d’euros pour la collectivité. Deux réunions publiques de présentation de l’établissement ont eu lieu en décembre 2018.

Depuis la rentrée scolaire 2017, les élèves de CM2 issus du quartier de la Reynerie sont affectés dans cinq collèges favorisés de la métropole toulousaine : Bellevue, Pierre de Fermat et les Chalets à Toulouse, Jean Rostand à Balma et Léonard de Vinci à Tournefeuille. Plus de 450 ont été concernés depuis la mise en œuvre de ce projet.

Ces élèves bénéficient de dispositifs dédiés : transport direct en car entièrement pris en charge par le Conseil départemental avec accompagnement d’un adulte référent, classes de 6ème à 25 élèves, actions de médiation durant la pause méridienne et diverses mesures d’accompagnement éducatif et scolaire.

Le collège Raymond Badiou actuel reste opérationnel jusqu’à l’ouverture du nouveau collège pour permettre aux élèves actuels de terminer leur 1er cycle dans leur établissement.

Le collège de Bellefontaine

Ce collège, qui compte également près de 80% d’élèves défavorisés, a été à son tour inclus dans le dispositif de mixité sociale. À la rentrée 2019, les élèves de 6ème ont fait leur rentrée dans six collèges plus favorisés de l’agglomération toulousaine : Michelet, Jean-Pierre Vernant et Émile Zola à Touluose, Pierre Labitrie à Tournefeuille, Montesquieu à Cugnaux et Jules Verne à Plaisance-du-Touch. Plus de 140 élèves issus du quartier de Bellefontaine sont concernés.

Ces élèves bénéficieront également de l’ensemble des mesures d’accompagnement telles qu’elles ont été déployées par le Département et l’Éducation nationale pour les élèves du quartier de la Reynerie, comme la mise en place de navettes dédiées et de dispositifs de médiation.

Un nouveau collège situé dans le quartier de Guilhermy ouvrira ses portes à la rentrée 2022 pour accueillir les élèves du secteur de Bellefontaine et répondre à la pression démographique dans le sud-ouest toulousain.  

Les collèges de Rosa Parks, Stendhal et George Sand

Ces trois collèges toulousains, classés Réseau d'éducation prioritaire renforcée, sont situés dans des secteurs relativement mixtes, mais subissent un phénomène « d’évitement » de la carte scolaire en raison d’une image dégradée. Par conséquent, dans le cadre de son programme d’amélioration de la mixité sociale dans les collèges, le Département œuvre à la revalorisation de ces établissements afin de renforcer leur attractivité et d’encourager le retour des populations plus favorisées.

La réhabilitation in situ du collège Rosa Parks, quartier de Lalande, avec une reconstruction progressive de la totalité des locaux d’enseignement pour un coût d’environ 10 millions d’euros, permettra d’améliorer substantiellement les conditions d’accueil. Les études ont été lancées en 2018 et les travaux seront réalisés entre 2020 et 2022.

Le déplacement de l’entrée du collège Stendhal, quartier du Mirail, auparavant située au fond d’une impasse peu accessible, peu visible et donc peu attractive, a permis d’ouvrir cet établissement sur un espace public plus accueillant.

Le collège George Sand, situé dans le quartier de la Cépière et accueillant les enfants de Bagatelle, fait aussi l’objet d’une réflexion.