Le Pacte territorial d'insertion

Journée RSA, 15 novembre 2018
Journée RSA, 15 novembre 2018 (Crédits : Aurélien Ferreira)
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Chef de file des solidarités et de l’insertion sociale et professionnelle, le Conseil départemental de la Haute-Garonne agit en proximité pour combattre tout ce qui contribue à la fracture sociale et territoriale.

Depuis 2015, notre Plan départemental d’insertion est dirigé au plus près des attentes et des besoins des Haut-Garonnaises et des Haut-Garonnais. Nos politiques publiques de solidarité et d’insertion accompagnent nos concitoyennes et concitoyens dont les parcours de vie sont fragilisés par les évolutions de la société, la perte d’activité, l’exclusion sociale, le vieillissement ou le handicap ; elles luttent contre le déterminisme social, les stéréotypes et la montée des communautarismes à travers des actions fortes pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, la mixité sociale, l’accès aux droits, aux soins, à l’emploi et à la formation, l’inclusion numérique, l’apprentissage de la laïcité et des valeurs républicaines.

Aujourd’hui, afin de mieux répondre aux spécificités des populations urbaines, périurbaines et rurales de la Haute-Garonne, il est impératif de formaliser et de coordonner les politiques communes de toutes les parties prenantes de l’insertion à travers le Pacte territorial d’insertion 2019-2021. Cet engagement collectif s’inscrit dans la droite ligne de ce qu’est la responsabilité sociale du Conseil départemental qui défend une conception généreuse et fraternelle de la République, une communauté de valeurs et de principes qui nous rassemble autour de l’universalité de la dignité humaine, de l’égalité citoyenne et de l’épanouissement de chacun.

Le cadre réglementaire du pacte territorial d'insertion

La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d’insertion en élargissant la responsabilité du Président du Conseil départemental envers de nouveaux publics en situation de précarité économique et d’exclusion sociale a formellement confié à ce dernier une fonction de chef de file dans ce domaine. Cette même loi prévoit que le Département, après l’adoption du Programme Départemental d’Insertion, conclut avec les parties intéressées, un Pacte Territorial d’Insertion. Bien que la mise en œuvre du PTI découle de la loi RSA, il a pour objectif principal de mettre en cohérence l’ensemble des actions entreprises sur le territoire départemental, en vue de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté, au-delà même des seuls bénéficiaires du RSA.

Le cadre partenarial du pacte territorial d'insertion

Le Pacte Territorial d’Insertion de la Haute-Garonne s’exerce dans le cadre du partenariat entre le Département et les différents signataires. Il s’appuie notamment sur plusieurs conventions cadres entre le Département de la Haute-Garonne, chef de file de l’insertion, et ses différents partenaires :

  • Une convention relative à la gestion du RSA avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne
  • Une convention relative à la gestion du RSA avec la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud
  • Une convention relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des allocataires du RSA, signée avec l’Etat, Pôle Emploi, la Caf, la MSA, et l’Union Départementale des CCAS
  • Un protocole de coopération avec l’Union Départementale des CCAS
  • Une convention de coordination avec Toulouse Métropole
  • Une convention complémentaire pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi ou convention « accompagnement global Pôle Emploi »
  • Une convention avec l’Etat dans le cadre du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion
  • Une Convention Territoriale Globale, avec la Caisse d’Allocations Familiales
  • Une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021 avec l’Etat
  • Un contrat de ville, avec Toulouse Métropole
  • Un contrat de ville, avec le Muretain Agglo
  • Un contrat de ville, avec la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
  • Un protocole d’accord PLIE, signé avec Toulouse Métropole, le SICOVAL, l’Etat, Pôle Emploi, Cap Emploi, la Mission locale Toulouse, Toulouse Métropole Emploi
  • Une convention de subvention globale Fonds Social Européen au titre du programme opérationnel national pour l’Emploi et l’inclusion en métropole

L'insertion en Haute-Garonne

A travers le PTI, la volonté du Département est bien de développer, une politique territoriale d’insertion intégrée autour d’axes communs, avec une déclinaison qui prenne en compte les particularités des territoires, pour adapter le service public en fonction des besoins.
 

  • Axe 1 : Construire des parcours d'insertion sociale et professionnelle cohérents et dynamiques, adpatés aux publics et à l'évolution du marché de l'emploi
  • Axe 2 : Consolider l’accès à l’emploi et à la formation
  • Axe 3 : L’accès aux droits et l’inclusion numérique, essentiels dans les parcours.
  • Axe 4 : Démocratie participative et promotion des valeurs de la République, égalité des chances, et diversité, égalité femmes – hommes
  • Axe 5 : Inscrire les enjeux du PTI en Haute-Garonne dans une dynamique territoriale
Le pacte territorial d'insertion 2019 - 2021

Contacts et documents pratiques

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