Le Revenu de solidarité active (RSA)

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Résider en France de façon régulière
• Être de nationalité française ou être en possession d’un droit au séjour ou d’un titre de séjour permettant l’accès au RSA pour les personnes de nationalité étrangère
• Avoir 25 ans et plus, sauf situations particulières : parents isolés, jeunes de moins de 25 ans sous conditions antérieures d’activité professionnelle (RSA jeunes)
• N’avoir aucune ressource ou de faibles revenus d’activité

Si vous êtes nouveau bénéficiaire du RSA et n’avez pas de référent social ou professionnel, vous pouvez vous rendre dans un Kiosque Insertion pour rencontrer les référents de votre territoire et ainsi construire votre parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Pour faire le point sur vos compétences et vos savoirs, vous informer sur les possibilités de formations qualifiantes et diplômantes et ainsi construire votre projet professionnel, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un référent ACTIPRO.

La demande de RSA est à déposer auprès de :

• la Maison des solidarités du Conseil départemental (MDS)
• du lieu de résidence la Caisse d’allocations familiales (CAF)
• la Mutualité sociale agricole (MSA), si vous relevez du régime agricole
• les Centres communaux d’action sociale (CCAS) habilités

En déposant une demande, une information complète est donnée sur le dispositif RSA (conditions de versement de l’allocation, information, et orientation vers un référent qui vous accompagnera dans votre parcours). L’attribution du RSA est décidée par le Conseil départemental. Le versement de l’allocation est réalisé par les organismes payeurs (CAF ou MSA).

Avant de solliciter le RSA, il convient de demander toutes les prestations auxquelles vous pouvez prétendre : indemnisation chômage, indemnités journalières, pension d’invalidité, retraites, pensions alimentaires, etc. Le RSA n’est pas versé simplement à une personne, mais à un foyer : en couple (marié ou non), avec des enfants en âge de travailler, l’ensemble des revenus du foyer est pris en compte pour calculer le montant de l’aide. Au-delà de l’allocation, le RSA ouvre droit, selon la situation, à des droits connexes, selon un plafond de ressources : couverture maladie universelle (CMU), majoration de l’allocation logement, etc.

Le Conseil départemental propose également aux bénéficiaires du RSA la gratuité des transports, selon un plafond de ressources et à travers le Programme départemental d’insertion, un accompagnement socio-professionnel, adapté à chaque situation.

Le Département accorde la gratuité ou un tarif réduit aux personnes domiciliées en Haute-Garonne et bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), et selon certaines conditions, aux demandeurs d’emploi domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain

Des Droits

• Une allocation

Cette allocation, est versée mensuellement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

 Elle est calculée en fonction du niveau des ressources (la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande ou le renouvellement du droit) et de la composition familiale.Elle peut varier dans le temps en fonction de l’évolution de la situation de la personne. C’est pourquoi elle est réévaluée tous les 3 mois, à partir de la déclaration trimestrielle de ressources.

• Des droits complémentaires

En tant que bénéficiaire du RSA, vous disposez de plusieurs autres droits. Vous êtes notamment affilié à la protection universelle maladie (Puma) et pouvez bénéficier de la la complémentaire santé solidaire (CSS).

• Un accompagnement

Vous serez orienté vers un référent qui vous proposera un parcours d'accompagnement social, socio professionnel ou professionnel personnalisé et adapté à vos besoins.

Des Devoirs

Les droits à l'allocation du RSA sont assortis d’obligations :

• Engager des démarches d’insertion

Le Rsa est versé à condition que vous vous engagiez dans des démarches d’insertion telles que recherche d’emploi, création d’activité ou insertion sociale ou professionnelle.

Votre référent vous aidera à élaborer votre projet et à définir les actions que vous allez mettre en œuvre. Vous déciderez ensemble des démarches à entreprendre pour mener à bien votre insertion.

• Contractualiser cet engagement

Ces démarches doivent être inscrites dans un Contrat d’Engagement.

Si vous n’établissez pas ce contrat d’engagement dans les délais prévus par la loi, ou si vous ne vous engagez pas dans des démarches d’insertion, l’allocation RSA peut être suspendue.

• Tenir régulièrement informée la CAF ou la MSA

La déclaration trimestrielle de ressources est à renvoyer impérativement selon le cas, à la Caisse d’Allocations Familiales ou à la Mutualité Sociale Agricole.

De manière générale, il faut signaler à sa caisse tout changement de situation (familiale, logement, ressources...), tout défaut de déclaration peut générer l’obligation de rembourser des trop perçus d’allocation.