Développer la mixité sociale dans les collèges

Dialogue citoyen

Depuis la rentrée de septembre 2016, le Conseil départemental a initié une démarche de dialogue citoyen pour améliorer la mixité sociale dans les collèges, sur la base d'un diagnostic partagé des enjeux. Plus de 1000 personnes ont été concertées.

  1. Pourquoi engager cette démarche ?
  2. Pourquoi la mixité sociale ?
  3. La situation en Haute-Garonne
  4. Vers des solutions concertées
  5. Les propositions issues de la concertation
  6. Calendrier du projet

Une large concertation

Cet ambitieux projet nécessite une mobilisation générale car il ne pourra fonctionner que si les solutions sont partagées. Il s’appuie donc sur le dialogue citoyen, clef de la réussite.

Les objectifs de cette concertation : écouter et entendre l’ensemble des acteurs avant que le Conseil départemental ne décide, mais aussi accompagner au plus près les familles et les collèges lors de la phase d’application.

Cette large concertation a commencé à la rentrée 2016 pour faire émerger des propositions permettant de mettre en place un système de solutions partagé et toléré, via une démarche progressive avec une mise en œuvre pour les élèves de 6ème à la rentrée scolaire 2017.

Le Conseil départemental a donc organisé 24 réunions publiques, sur le périmètre métropolitain, avec l’ensemble des parties prenantes : élus locaux, services académiques, équipes éducatives des collèges publics et privés, directeurs des écoles publiques et privées, parents d’élèves, associations socio-éducatives du territoire, partenaires institutionnels et citoyens. Parallèlement à ces réunions publiques, le Conseil départemental a organisé une vingtaine de rencontres bilatérales avec les acteurs concernés.

Pourquoi engager cette démarche ?

La crise économique que nous traversons est profonde. Elle met à jour une autre crise : celle des repères, des valeurs, des idéaux. Elle creuse les inégalités et fragilise le tissu social.

Or, les recherches internationales (découvrir les préconisations du Cnesco) mettent en évidence les effets néfastes de la ségrégation sociale sur les attitudes citoyennes des jeunes, la vie en collectivité et les apprentissages scolaires.

Face à cette crise des valeurs, il est donc aujourd’hui nécessaire d’agir pour promouvoir les principes et vertus de la République. Et le premier lieu d’apprentissage du vivre ensemble est l’école de la République.

Dans ce contexte où rien ne se fera sans volontarisme politique, le Conseil départemental de la Haute-Garonne est et doit rester l’institution de proximité agissante au plus près des territoires urbains, périurbains et ruraux. C’est donc au titre de sa mission d’éducation et de son rôle de chef de file de l’action sociale que le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de mettre en œuvre à la rentrée scolaire 2017 un dispositif innovant pour améliorer la mixité scolaire dans les collèges du département et lutter contre les déterminismes sociaux.

Découvrir le projet du ministère de l'Education nationale pour renforcer la mixité sociale dans les collèges.

Pourquoi la mixité sociale ?

La mixité sociale, c’est la garantie d’une non ségrégation et d’un équilibre dans les collèges, entre élèves issus de catégories socioprofessionnelles favorisées et ceux issus de catégories défavorisées.

Selon une étude du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) du 28 mai 2015, dans certains pays de l’OCDE, des politiques de mixité sociale volontaristes et ambitieuses ont porté leur fruit, ce qui accentue le décalage avec la France, où le système scolaire est aujourd’hui le plus inégalitaire des pays européens.

La mixité sociale à l’école a porté ailleurs ses effets positifs dans le processus d’apprentissage, mais également pour la socialisation des élèves et d’amélioration du vivre-ensemble. La mixité sociale est une condition nécessaire et essentielle pour la réussite de tous.

La ségrégation scolaire, souvent issue de la ségrégation sociale, elle-même conséquence de la ségrégation urbaine, a en contre partie un effet dévastateur, entraînant échec et décrochage scolaire, déscolarisation, problèmes de santé publique, montée des violences scolaires, du racisme, des dérives extrémistes, mais aussi épuisement des enseignants.

Lire sur sujet une autre étude du Cnesco intitulée "Mixité sociale et scolaire, ségrégation inter et intra établissements dans les collèges et les lycées".

La situation en Haute-Garonne

Ci-contre : Proportions de mixité sociale dans l'ensemble des collèges du département. (Source Académie de Toulouse - 2015 - Nomenclature PCS Insée)

Si en moyenne globalement les collèges haut-garonnais sont plutôt équilibrés, on constate des disparités sur l’agglomération toulousaine. Le constat fondé sur la répartition des élèves dans le secteur public, selon la catégorie socio-professionnelle, montre que les collèges toulousains sont légèrement plus défavorisés par rapport à la moyenne départementale, mais que les élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées sont concentrés dans le secteur public.

Au total, on se rend compte que les collèges dépendent de leur environnement.

Il existe aujourd’hui des « collèges ghettos » sur les territoires de relégation qui subissent la ségrégation urbaine et dans lesquels sont concentrés les élèves issus d’un milieu défavorisé, tandis que les élèves issus d’un milieu favorisé se concentrent dans les collèges situés sur des territoires favorisés.

Ces écarts de composition sociale des établissements s’accompagnent en outre d’écarts en termes de performance scolaire : Toulouse compte à la fois les collèges ayant les meilleurs résultats scolaires et ceux ayant les plus faibles résultats du département.

Donc la sectorisation « classique » telle qu’elle existe aujourd’hui étant basée sur le territoire de proximité, ne peut pas seule corriger les effets de la ségrégation urbaine qu’elle subit de plein fouet.

L'amélioration de la mixité nécessite donc d’être repensée collectivement, par le Conseil départemental mais aussi la ville, la métropole et les services de l'Education nationale. Car la responsabilité est partagée selon les compétences :

  • Pour le Conseil départemental : • construire et entretenir les collèges • définir la sectorisation • organiser le transport scolaire
  • Pour la métropole et la ville : • favoriser la mixité urbaine
  • Pour l’Inspection académique : • affecter les élèves, gérer les dérogations • affecter les moyens pour accompagner les élèves en difficulté • accompagner la communauté enseignante

Vers des solutions concertées

Dans l’attente de l’amélioration de la mixité urbaine, il s’agit avec ce plan de renforcer la mixité sociale dans les collèges du département et, notamment, dans les établissements toulousains où se concentre la ségrégation scolaire, sans détériorer l’équilibre, certes fragile mais qui existe, des collèges «intermédiaires» qui sont proches de la moyenne et sans faire fuir les élèves des milieux favorisés vers le secteur privé. 

La sectorisation classique étant inopérante, la concertation a débuté avec la proposition faite de regrouper les secteurs entre plusieurs collèges. Il  s’agissait donc, dans un même secteur, d'associer en binôme des collèges en situation extrême, un très défavorisé avec un très favorisé. Cette méthode permettait de laisser de la liberté aux familles de choisir l'un ou l'autre des établissements, sans toucher à la sectorisation actuelle, pour préserver et conforter les collèges déjà mixtes.

Toutefois, au fil des réunions publiques, le dialogue citoyen a remis en cause cette méthode. Les principales critiques ont été les suivantes :

  • risque de perdre les meilleurs élèves des collèges REP+,
  • et donc, risque de déprécier l’image des collèges REP+ qui luttent pour attirer les familles,
  • impossibilité de trouver des critères satisfaisants pour l’affectation des élèves et, par conséquent, une gestion difficile de ces affectations pour le Rectorat.

Enfin, le dialogue citoyen a montré des différences de situation entre les cinq collèges avec, d’un côté, Stendhal, Rosa Parks et George Sand où la mixité urbaine existe mais dont les familles fuient l'établissement et, d’un autre côté, les collèges Raymond Badiou et Bellefontaine où la mixité urbaine est absente.

Les propositions issues de la concertation

Le collège Raymond Badiou

Ce collège, qui compte 80 % d’élèves défavorisés, serait reconstruit à proximité dans un secteur de recrutement géographique plus mixte, à partir de septembre 2017, pour une ouverture souhaitée en 2021.

Les élèves arrivant en 6eme à la rentrée 2017 seraient affectés dans plusieurs collèges favorisés de la métropole toulousaine dans la limite des places disponibles, à raison de 4 à 5 élèves par classe maximum.

Un service de transports spécifique gratuit sera mis en place par le Département si nécessaire, ainsi qu’un accompagnement à la scolarité en périscolaire pour les élèves en difficulté.

Le collège Raymond Badiou actuel resterait opérationnel jusqu’à l’ouverture du nouveau collège pour permettre aux élèves actuels de terminer leur 1er cycle dans leur établissement.

Des discussions sont en cours entre le Département et la Ville de Toulouse pour identifier un terrain susceptible d’accueillir ce nouveau collège.

Le collège de Bellefontaine

Ce collège, qui compte également près de 80% d’élèves défavorisés, serait à son tour reconstruit dans les mêmes conditions que le collège Raymond Badiou, à partir de la rentrée 2018.

Les collèges de Rosa Parks, Stendhal et George Sand

Ces établissements, qui sont situés dans des secteurs de recrutement relativement mixtes, seraient pour leur part rénovés afin de renforcer leur attractivité auprès de tous les habitants.

De son côté, l’éducation nationale a engagé un travail portant sur la carte d’implantation des classes adaptées (SEGPAS, ULIS, UPE2A), afin d’éviter à terme de les installer dans des collèges REP+.

Une réflexion est également en cours avec les équipes éducatives sur la carte des formations (langues – sections sportives) des 3 collèges REP + (Rosa Parks, Stendhal, George Sand), ainsi que dans des collèges du centre-ville (section internationale espagnol au collège Michelet par exemple).

Enfin, l’éducation nationale a entrepris depuis deux ans un contrôle strict des demandes de dérogation.


Calendrier du projet

Les propositions retenues seront soumises à l’avis du Conseil départemental de l’éducation nationale le 11 janvier puis seront votées par l’Assemblée départementale fin janvier.

S’ouvriront alors deux autres phases de dialogue citoyen :

  1. Une première phase, entre février et septembre 2017, pour échanger sur les conditions de la réussite et les mesures d’accompagnement, avec des ateliers dans les collèges concernés.
  2. Une seconde phase de concertation qui démarrera en septembre 2017, portera sur l’accompagnement de la mise en œuvre du projet, l’évaluation et le suivi des mesures prises. 

Principaux repères statistiques - Source : Académie de Toulouse 2015 - Nomenclature PCS Insee


Proportions de mixité sociale dans les 72 collèges publics hors Toulouse, lesquelles sont assez équilibrées par rapport à la moyenne départementale.

 

 

 

 

 

 

 

Proportions de mixité sociale dans les 36 collèges toulousains (24 publics + 12 privés), où la catégorie défavorisée représente près d'un tiers des effectifs au détriment de la catégorie intermédiaire.

 

 

 

 

 

 

 


Proportions de mixité sociale dans les 12 collèges privés toulousains, où la catégorie favorisée est sur-représentée.

 

 

 

 

 

 


Proportions de mixité sociale dans les 24 collèges publics toulousains, où la catégorie défavorisée est sur-représentée par rapport à la catégorie favorisée.

Page publiée le 15 septembre 2016 - vérifiée le 10 octobre 2016

J’ai mon mot à dire !

Réagissez aux informations de cette page.
Nous vous répondrons.

Je me connecte

Mon Espace citoyen

Renforcez le dialogue avec le Conseil
départemental en créant votre espace personnel.

Je m’inscris

Restez informé

Recevez régulièrement nos informations et actualités par courriel. Abonnement et désabonnement en un clic.

Je m’abonne