DOSSIER

Construction du collège d'Aucamville : une concertation publique

Publié le 13 juillet 2023
Temps de lecture : 2 min
bandeau-college-aucamville

La présente concertation s’inscrit dans le cadre du projet de création d’un collège par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne sur la commune d’Aucamville.

Pourquoi une concertation ?

Ce projet est en phase d’études. Au regard des décisions du 30 mars 2021 et du 20 mai 2021 du Tribunal Administratif de Toulouse annulant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole qui avait été approuvé le 11 avril 2019, les documents d’urbanisme communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H sont donc redevenus applicables à la date du 20 mai 2021 et servent désormais de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme, dans l’attente d’une nouvelle élaboration d’un document d’urbanisme intercommunal. De ce fait, c’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole commune d’Aucamville, approuvé le 19 décembre 2011, qui est aujourd’hui le document d’urbanisme applicable sur le territoire communal d’Aucamville et qui nécessite une mise en compatibilité du fait de la présence d’une zone protégée au titre des Espaces Boisés Classés (EBC) sur le périmètre d’aménagement prévisionnel du collège. Une déclaration de projet est engagée pour emporter cette mise en compatibilité du PLU, d’autant plus que l’accueil d’un nouveau collège dans ce secteur, afin de répondre à l’expansion démographique, présente un caractère d’intérêt général qui sera précisé dans ce dossier. La procédure de mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune d’Aucamville, doit faire l’objet d’une concertation pendant son élaboration (article L.103-2 du Code de l’urbanisme) car elle est soumise à une évaluation environnementale. Cette procédure est portée par le Maître d’Ouvrage, à savoir, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.


Le dossier suivant permet :


  • De présenter le contexte de cette concertation
  • De présenter quelques éléments du projet envisagés à ce jour
  • De présenter les éléments de la mise en compatibilité envisagée

Vous pouvez également consulter le dossier de concertation ci-dessus, sous format papier :

  • Mairie d'Aucamville (aux horaires d'ouverture habituels) Adresse : Pl. Jean-Louis Bazerque, 31140 Aucamville
  • Mairie de quartier de Lalande (aux horaires d'ouverture habituels) Adresse : 3 Pl. Paul Riché, 31200 Toulouse
  • Mairie Launaguet (aux horaires d'ouverture habituels) Adresse : 95 Chem. des Combes, 31140 Launaguet
  • Au siège du Conseil Départemental de Haute-Garonne, 1 Bvd de la Marquette 31090 Toulouse (Lundi au Vendredi de 8h45 à 12h15 et 13h45 à 16h45)

En écrivant sur les registres de concertation disponibles dans la mairie de quartier et au siège du Conseil départemental ou par mail à concertationcollegeaucamville@cd31.fr