Ce projet est en phase d’études. Au regard des décisions du 30 mars 2021 et du 20 mai 2021 du Tribunal Administratif de Toulouse annulant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole qui avait été approuvé le 11 avril 2019, les documents d’urbanisme communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H sont donc redevenus applicables à la date du 20 mai 2021 et servent désormais de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme, dans l’attente d’une nouvelle élaboration d’un document d’urbanisme intercommunal. De ce fait, c’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole commune d’Aucamville, approuvé le 19 décembre 2011, qui est aujourd’hui le document d’urbanisme applicable sur le territoire communal d’Aucamville et qui nécessite une mise en compatibilité du fait de la présence d’une zone protégée au titre des Espaces Boisés Classés (EBC) sur le périmètre d’aménagement prévisionnel du collège. Une déclaration de projet est engagée pour emporter cette mise en compatibilité du PLU, d’autant plus que l’accueil d’un nouveau collège dans ce secteur, afin de répondre à l’expansion démographique, présente un caractère d’intérêt général qui sera précisé dans ce dossier. La procédure de mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune d’Aucamville, doit faire l’objet d’une concertation pendant son élaboration (article L.103-2 du Code de l’urbanisme) car elle est soumise à une évaluation environnementale. Cette procédure est portée par le Maître d’Ouvrage, à savoir, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Le dossier suivant permet :
- De présenter le contexte de cette concertation
- De présenter quelques éléments du projet envisagés à ce jour
- De présenter les éléments de la mise en compatibilité envisagée
