La charte de la laïcité Publié le

Date de publication

1 février 2020

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, offrant aux Haut-Garonnais des agents garants d’une posture professionnelle laïque, ces derniers doivent refuser toutes discriminations, favorisant le « vivre ensemble », garantissant par leur pratique la liberté de conscience, l’égalité de traitement pour tous, et l’universalité de l’action publique.

Un état d'esprit fondé sur le « penser par soi-même » qui s’acquiert par l’éducation et l’enseignement pour forger l’esprit de liberté, d’émancipation, d’autonomie permettant de dépasser les « prêts à penser » ou « prêts à croire ».

Elle fonde les relations humaines sur le respect mutuel, la compréhension réciproque, le dialogue qui permettent la coexistence de tous dans la société.

Elle permet d’organiser la vie en commun par la séparation de deux espaces : l’espace privé et l’espace public.

• L’espace privé, personnel, intime est l’espace de la liberté individuelle, de la liberté absolue de conscience, l’espace des convictions, des fois, des singularités, qui ne doit pas déborder de façon démesurée dans l’espace public.
• L’espace public, collectif, citoyen, est l’espace de la coexistence des singularités. Chacun doit contribuer à la pacification de cet espace public en adoptant un comportement responsable, non agressif, qui ne trouble pas l'ordre public et qui respecte la liberté de l’autre.

C’est pourquoi la laïcité interdit tout prosélytisme et toute revendication communautaire exacerbée. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen). La laïcité n’est ni une neutralité précautionneuse, ni une arme antireligieuse.
La laïcité est donc un cadre qui permet à chacun de vivre sa liberté individuelle de conscience dans le respect de l’égalité des droits de tous.
L’État, ses institutions et les agents publics sont les garants de la laïcité. Ils sont donc soumis, dans l’exercice de leurs missions, à une neutralité obligatoire.

Afin de garantir l’efficacité des missions de service public qui sont les siennes pour l’intérêt général, de favoriser la cohésion sociale et de contribuer au vivre ensemble sur son territoire, le Conseil départemental de la Haute-Garonne adopte cette charte de la laïcité qui s’applique à ses agents, ses partenaires et ses usagers. Cette charte n’est pas contraignante ; son objectif est de donner un cadre à l’application au quotidien du principe de laïcité. Cette charte respecte les textes à valeur constitutionnelle de la République française et l’ensemble des textes législatifs et réglementaires qui en découlent.

En tant qu’ils représentent la collectivité territoriale, les fonctionnaires et agents publics du Conseil départemental, ainsi que les personnels des délégataires de service public, ont la stricte obligation de respecter le principe de laïcité et les principes du service public qui en découlent : continuité, égalité, adaptabilité.

Les agents du Conseil départemental sont garants d’une posture professionnelle laïque, préservant, par leur pratique, l'égalité de traitement des usagers, leur liberté de conscience, et l'universalité de l’action publique.

Il appartient aux responsables des services du Conseil départemental de faire respecter l’application du principe de laïcité au sein de leurs services.

Tout agent du Conseil départemental est donc soumis, dans l’exercice de ses fonctions, à un devoir de stricte neutralité et ne doit pas manifester ses convictions, y compris religieuses.

Pour autant, chaque agent bénéficie de la liberté individuelle de conscience et, sur ce fondement, d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu’elle est compatible avec les nécessités du fonctionnement normal du service. (Circulaire NOR : MFPF1202144C du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions)

Le partenariat a pour fonction de rendre plus efficace l’exercice des missions de service public de la collectivité en mobilisant les acteurs du territoire départemental.

La laïcité est une référence commune au Conseil départemental et à ses partenaires. Elle permet un exercice efficace et apaisé des missions d’intérêt général et œuvre à la cohésion sociale.

En tant qu’acteurs du service public, les partenaires du Conseil départemental, dans le cadre du partenariat, doivent respecter une stricte impartialité et ne peuvent donc se prévaloir de leurs convictions pour discriminer ou refuser d’accomplir une action.

De même, les partenaires ne peuvent nullement exclure un usager de l’accès au service public ou du bénéfice du partenariat, en raison de leurs convictions ou de leur expression, dès lors qu’elles ne perturbent pas le bon fonctionnement du service public dont l’usager bénéficie et qu’elles respectent l’ordre public.

Tous les usagers sont égaux devant le service public.

Les usagers des services publics ont le devoir d’agir en respectant la stricte neutralité du service public, son bon fonctionnement et les impératifs d’ordre public et de sécurité. Ils doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.

Les usagers des services publics ne peuvent rejeter un agent public départemental ou d’autres usagers. Ils ne peuvent pas non plus exiger une adaptation du service public ou d’un équipement public dès lors que cette adaptation perturbe le bon fonctionnement du service et contrevient à l’ordre public.