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L’aide sociale à l’enfance

Accueillir et protéger l’enfant

Le Conseil départemental est responsable de la protection de l’enfance. Il met en œuvre une politique d’Aide sociale à l’enfance (ASE) axée sur la prévention, l’accueil et la protection.

Enfant joue dans des feuilles

L’Aide sociale à l’enfance est un dispositif de soutien aux mineurs, à leurs familles, aux mineurs émancipés ainsi qu’aux jeunes majeurs de moins de 21 ans en difficulté. Le soutien peut être matériel, éducatif et psychologique, dans les cas de difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Si nécessaire, l’ASE peut recourir à une prise en charge hors du milieu de vie habituel.

La prévention

L’ASE déploie un ensemble d’aides éducatives et financières pour les familles en difficulté, accordant à l’enfant des conditions normales de développement en évitant une séparation chaque fois que c’est possible.

Le Conseil départemental développe une politique de soutien à la parentalité et de prévention qui répond à l’obligation réaffirmée dans la loi de mars 2007. De plus, afin d’aider les familles à résoudre leurs difficultés, le Conseil départemental met en place des outils complémentaires aux prises en charges légales.

L’accueil et la protection

Afin d’aider les familles en grande difficulté, des solutions d’accueil temporaire des enfants sont possibles. Elles sont de deux types :

  • l’accueil dans le cadre administratif se fait à la demande des parents ou d’un jeune majeur via un contrat liant le Président du Conseil départemental (ou son délégataire) et la famille (ou le jeune s’il est majeur),
  • l’accueil dans le cadre judiciaire intervient après la décision d’un juge pour enfants, qui recherche toujours l’adhésion de la famille.

Sauf dans les cas de maltraitance grave, ces mesures pour protéger l’enfant sont temporaires afin de favoriser le maintien et l’amélioration des relations parents-enfants.

Vélo d'enfant enchaîné protection enfance

Page publiée le 22 juillet 2016 - vérifiée le 22 juillet 2016

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