Handicap : accompagner vers plus d’autonomie

Accompagner vers plus d'autonomie
Le Département agit auprès des personnes en situation de handicap.
Chapeau

Le Conseil départemental agit auprès des personnes en situation de handicap, dans le cadre des politiques d’hébergement et d’action sociale, ainsi que par le versement de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Un dispositif d'aides financières et matérielles pour faciliter le quotidien des personnes handicapées, mais également d’actions volontaristes pour favoriser le maintien à domicile.

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En vigueur au 1er août 2019, le Règlement départemental d'aide sociale aux personnes en situation de handicap a été adopté par le Conseil départemental pour informer sur toutes les aides sociales et dispositifs prévus par la loi, ainsi que ceux mis en place volontairement par le Département. Il présente toutes les modalités d'accès pratiques et juridiques à ces prestations. De même, il décrit tous les services et établissements autorisés apportant leurs interventions dans ces domaines.

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    Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap
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    Les actions du Département visent à favoriser :

    • l’autonomie
    • l’accès aux droits
    • le maintien à domicile
    • l’aide sociale pour les personnes à faibles ressources
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    Le Département verse la PCH, une prestation personnalisée pour les personnes en situation de handicap, rencontrant des difficultés très importantes dans la réalisation des activités quotidiennes. Elle contribue à l’emploi d’un salarié chargé de vous aider dans les actes essentiels de la vie, à domicile ou en famille d’accueil.

     

    Cette prestation s’adresse aux personnes :

    • en situation de handicap, rencontrant une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité essentielle ou une difficulté grave pour au moins deux activités de la vie quotidienne. Cette condition doit être définitive, ou pour une durée prévisible d’au moins un an,
    • résidant principalement en France et justifiant pour les personnes de nationalité étrangère d'un titre de séjour en cours de validité,
    • ayant moins de 60 ans.

    Des dispositions particulières existent pour les moins de 20 ans : être bénéficiaire de l’AEEH (l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et de l’un de ses compléments.
    Pour les plus de 60 ans, des dérogations existent : il faut avoir entre 60 et 75 ans et être handicapé avant l’âge de 60 ans. Ou bien, être en activité professionnelle ; ou encore, être bénéficiaire de l’ACTP (l’Allocation compensatrice pour tierce personne).

    Pour les personnes venant vivre en Haute-Garonne et bénéficiant de la PCH versée par un autre Département, pour le transfert des droits, contacter au plus vite la Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne (coordonnées dans la fiche contact).

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    La Maison départementale des personnes handicapées (lien vers page MDPH dans réseau solidarité) est le lieu d’accueil, d’information et d’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leur entourage. Aux côtés de ses partenaires – Etat, institutions, associations – le Conseil départemental finance et administre cette structure d’accès aux droits.

    Depuis sa création en 2006, la Maison départementale des personnes handicapées de Haute-Garonne (MDPH 31) s’adresse à toutes les personnes en situation de handicap : enfants, jeunes de moins de 20 ans, adultes, seniors (plus de 60 ans).
    A Toulouse et Saint-Gaudens, 125 agents du Conseil départemental instruisent les dossiers et coordonnent les demandes individuelles. Réunis en équipe, médecins, ergothérapeutes, travailleurs sociaux, psychologues, enseignants, techniciens et agents administratifs, évaluent les besoins de chaque personne à partir de son projet de vie et l’accompagnent dans l’exercice de ses droits.

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    Une instance de décision importante, la Commission départementale pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), fonctionne sur le principe de partenariat et se prononce sur les dossiers individuels, sur les droits et les aides correspondantes. Elle vise ainsi à assurer l’égalité de traitement et l’accès aux droits.

    Au sein de la MDPH, la Commission exécutive administre la MDPH 31. Elle est composée de 23 membres, élus du Département et représentants de l’État, d’institutions et d’associations intervenant auprès des personnes en situation de handicap.

    Dans son projet MDPH 31 2016-2020, la MDPH souhaite mieux répondre aux attentes des usagers et aux évolutions de la société. Ce projet réaffirme les valeurs de solidarité et de proximité, d’égalité de l’accès au service public, d’efficacité et de professionnalisme des équipes de la MDPH 31.

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    L'aide sociale pour les personnes âgées et personnes handicapées
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    Un service accessible à tous

    Afin de faciliter, simplifier et optimiser l’accès à l’information, aux droits et au suivi des dossiers, la MDPH 31 renforce l’ergonomie et les fonctionnalités de son site Internet. L’objectif de la MDPH avec le soutien du Conseil départemental est d’être exemplaire en termes d’accessibilité web et de développer les procédures en ligne.

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    La MDPH en chiffres

    Au 31 décembre 2015, 134 202 personnes avaient un dossier ouvert à la MDPH. 91 481 bénéficiaient d’au moins un droit en cours, soit 7 % de la population de Haute-Garonne.

    Depuis sa création en 2006, la MDPH 31 connait une progression constante de sa fréquentation et de l’instruction des demandes :

    • 79 039 demandes en 2015 (20 653 en 2006 ; + 10 % de 2014 à 2015) 
    • 35 025 sollicitations d’usagers en 2015 (14 585 en 2006) 
    • 40 000 connexions sur le site internet en moyenne chaque mois.

     

    Mes démarches

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    Les transports scolaires

    Le Conseil Départemental prend en charge les frais de transport de plus de 1200 élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département. Ces élèves et étudiants ne peuvent pas toujours utiliser les transports en commun compte tenu de la gravité de leur handicap ou en l’absence de transport scolaire vers un établissement hors secteur de rattachement.

    Pour bénéficier de cette aide, les élèves ou étudiants en situation de handicap, domiciliés en Haute-Garonne, doivent fréquenter :

    • un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat d’association
    • un établissement d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle

    Pour les élèves et étudiants scolarisés à temps partagé entre un établissement de santé et un établissement scolaire ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour du domicile vers l’établissement scolaire.

    Pour les élèves accueillis en internat ou externat d’un établissement médico-social et scolarisés dans un établissement à temps partiel ou complet dans un établissement ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour vers l’établissement scolaire.

    Les élèves scolarisés en classe d’intégration bénéficient de la gratuité du transport quel que soit leur degré de handicap.

     

    Accessibilité des transports inter urbain

    L’accent est également mis sur l’accessibilité du réseau de transport liO-Arc-en-Ciel, à la fois du point de vue des autocars, tous accessibles aux personnes à mobilité réduite depuis 2015, ainsi qu’au niveau des arrêts de bus eux-mêmes, progressivement rendus accessibles.

    Afin de compenser l’absence d’accessibilité sur les autres points d’arrêts, le Conseil départemental a mis en place un service de substitution, le réseau Autonobus.

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    guide_etablissements personnes handicapées.pdf
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    Le Conseil départemental est chargé de l’autorisation de création, de la tarification et du contrôle de l’ensemble des établissements pour personnes handicapées de la Haute-Garonne, en partenariat avec l’Agence régionale de santé (ARS). Dans ce cadre, le département met à votre disposition un guide pratique (lien téléchargement ci-dessous). En dressant la liste par canton de ces établissements, ce guide a pour but de faciliter vos recherches tout en vous informant au mieux sur ces structures. Mais également de vous éclairer sur les différents types de tarification qui s’y trouvent appliqués.

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    Guide des services à domicile personnes âgées - personnes handicapées
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    Proposée par le Département depuis 1995, la téléassistance s’adresse aux personnes âgées et personnes en situation de handicap. Elle se matérialise par un système d’écoute et de traitement des appels disponible sept jours sur sept et 24 heures sur 24 afin de faciliter le quotidien à domicile. En Haute-Garonne, plus de 25 320 personnes y sont abonnées et c’est le seul département qui finance entièrement le dispositif.

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    Accompagnement dans les projets de vie des plus fragiles

    Le Conseil départemental de la Haute-Garonne accompagne plus de 100 000 Hauts-Garonnais dans leurs projets de vie, et 8 000 personnes bénéficient d'une prestation handicap. Découvrez son action à travers le témoignage de Brigitte, bénéficiaire de la prestation de compensation handicap pour l'aider à s'occuper de son enfant en situation d'handicap.

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    Aide à l'accès aux loisirs pour les plus fragiles

    Le Conseil départemental de la Haute-Garonne accompagne plus de 100 000 Hauts-Garonnais dans leurs projets de vie, et 8 000 personnes bénéficient d'une prestation handicap. Découvrez son action à travers le témoignage d'Athina, jeune sportive mal-entendante soutenue par le Conseil départemental.

    Type d'entité
    Direction

    Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH31), antenne de Saint-Gaudens

    Résumé court
    Du lundi au vendredi : l’après-midi de 13:45 à 16:45
    Accueil insertion sociale et orientation professionnelle
    Une fois par mois, les référents insertion professionnelle et référents sociaux de la MDPH assurent une permanence :
    information collective, le matin à 10:00
    rendez-vous individuels, de 13:45 à 16:45.

    1, Place Pégot 31800 Saint-Gaudens

    0 800 31 01 31

    mdph@cd31.fr

    Guide des services à domicile personnes âgées - personnes handicapées
    L'aide sociale pour les personnes âgées et personnes handicapées
    Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap
    guide_etablissements personnes handicapées.pdf