Plusieurs conditions sont requises pour obtenir l’agrément d’adoption, dont :
- être âgé de plus de 28 ans
- pour un couple, être marié depuis plus de deux ans
Après en avoir fait la demande, l’agrément est délivré dans un délai de neuf mois après l’enquête sociale et psychologique. Il est valable pour une durée de cinq ans sur l’ensemble du territoire national.
La procédure d’agrément est constituée de réunions d’informations, d’un dossier administratif, de participation à des entretiens obligatoires avec des travailleurs sociaux et des psychologues.
La décision d’agrément est prise par le président du Conseil départemental, après avis consultatif d’une commission.
L’agrément peut être refusé, mais ce refus est susceptible de recours.
