Avis d'enquête publique pour reconstruction du pont sur le Tarn, situé entre Bessières et Mirepoix-sur-Tarn

Publié le 8 septembre 2025
Temps de lecture : 4 min

Une concertation publique est ouverte dans le cadre du projet de reconstruction du Pont de Mirepoix sur Tarn.

Avis d'enquête

Enquête publique du 22 septembre 2025 au 28 octobre 2025

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a délibéré, le 10 décembre 2024, suite à la publication de la déclaration d’intention de projet publiée le 11 septembre 2024, sur le lancement d’une procédure d’enquête unique et le lancement de toutes les procédures réglementaires requises pour l’obtention des autorisations de réalisation des travaux, y compris au titre de la mise en compatibilité des PLU.

Au préalable du lancement des travaux, une enquête publique unique s’avère nécessaire au titre des codes de l’environnement et de l’urbanisme.

Cette procédure garantit la prise en compte de tous les enjeux de ce projet afin d’obtenir la déclaration d’utilité publique et les autorisations environnementales préalables au démarrage des travaux de ce projet. 


Comment s’informer ?

En consultant le présent dossier d’enquête publique unique et ses annexes :

En version numérique, sur les sites internet des services de l’État et sur le site du Conseil départemental de la Haute-Garonne, sur cette page.

En version papier, en mairies de Mirepoix-sur-Tarn et de Bessières, aux horaires habituels d’ouverture du public.

Une permanence sera tenue par le Commissaire Enquêteur, comme suit, afin de recueillir des informations et de partager les avis : 

À Bessières : 

  • le 29/09 de 9h à 12h
  • le 13/10 de 13h30 à 17h

À Mirepoix-sur-Tarn

  • le 08/10 de 9h à 12h
  • le 18/10 de 9h30 à 11h30
  • le 28/10 de 9h à12h30


Déposez vos contributions du 22 septembre 2025 (9h00) au 28 octobre 2025 (12h30) sur les registres mis à disposition

Des contributions pourront être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

• Sur le registre numérique mis à disposition par le Conseil Départemental de Haute-Garonne, à l’adresse mail suivante :

www.registre-numerique.fr/pont-mirepoixsurtarn

• Sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne à l’adresse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Declarations-d-utilite-publique-d-operations-d-amenagement-et-infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees/Reconstruction-du-pont-sur-le-Tarn-entre-Bessieres-et-Mirepoix-sur-Tarn 

• Sur les registres de concertation papiers disponibles dans les mairies,

o À la mairie de Bessières, 26-29 Place du Souvenir, 31660 Bessières, tél : 05 61 84 55 55, bessieres.fr 

o À la mairie de Mirepoix-sur-Tarn, 57 Avenue du Pont , 31340 Mirepoix-

o sur-Tarn, tél : 05 34 27 38 72, mirepoixsurtarn.fr  

À l’issue de l’enquête publique unique, l’ensemble des éléments recueillis fera l’objet d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage, qui étayera la prise de décision préfectorale et la signature des arrêtés préfectoraux.

Le Conseil départemental assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ce projet. 

Plus d'informations, contacter la Direction des Routes au 05 34 33 49 71


Contacts et documents pratiques