SUBVENTION

Fonds de solidarité au réseau d'accompagnement à la création d'activités

Chapeau

Le Conseil départemental a mis en œuvre un fonds de soutien à l’innovation sociale visant à accompagner la création et l’installation de projets d’entreprises relevant de l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire de la Haute-Garonne. Il doit s’agir d’activités nouvelles et innovantes, répondant à un besoin social de proximité, et présentant des perspectives de création d’emplois et d’activités sur le territoire.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Cette aide prendra la forme d’une subvention de fonctionnement et/ou d’investissement. L’aide est plafonnée à 15 000 €.

Cette aide doit permettre de financer des dépenses de fonctionnement et d’investissement concernant notamment l’animation de ces nouvelles actions d’accompagnement et/ou l’acquisition de nouveaux outils digitaux à mutualiser.

Par la création de ce fonds, le Conseil départemental accompagne les têtes de réseaux et acteurs de la création d’activités relevant de l’Economie Sociale et Solidaire pour la mise en œuvre d’actions d’accompagnement en faveur des structures et entrepreneurs de l’ESS et de l’innovation sociale.

Qui est concerné ?

Sont éligibles à ce fonds :

  • Les structures de l’ESS telles que définies par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 : associations, Coopératives (SCOP, SCIC, etc.) ;
  • Les structures ayant leur siège social en Haute-Garonne ;
  • Les structures assurant des missions d’accompagnement et de promotion en faveur de la création d’activités relevant de l’ESS et de l’innovation sociale.

Ces trois conditions sont cumulatives.

Pour être éligibles, ces structures doivent mettre en œuvre de nouvelles actions visant notamment le renforcement des compétences, la mutualisation d’outils, l’orientation des entrepreneurs et porteurs de projets ESS pour les accompagner dans le contexte de la crise sanitaire (exemples : organisation de formation, de webinaire, appui à la réorganisation, à la recherche de fonds, à la réadaptation des activités, etc.).

Règlement du fonds de solidarité au réseau d'accompagnement à la création d'activités du 20 octobre 2020

Comment en bénéficier ?

La sélection se fait sur la base d’un formulaire de candidature à remplir. Ce formulaire permet au demandeur de présenter sa structure, son projet et un budget prévisionnel.

Formulaire de candidature au Fonds de solidarité au réseau d'accompagnement à la création d'activités

Toute structure qui souhaite demander une subvention au titre du fonds de solidarité au réseau d’accompagnement à la création d’activités peut saisir le Conseil départemental, par courriel déposé sur la boite mail ddet@cd31.fr.

Les structures devront par la suite déposer leur demande sur le portail dématérialisé du Conseil départemental : subventions.haute-garonne.fr

    Le dossier de candidature comprend les éléments suivants :

    • Formulaire de candidature complété
    • Budget prévisionnel des nouvelles actions
    • Statuts de l’association ou de la société datés et signés
    • Attestation de la situation au répertoire SIRENE
    • La composition des équipes dirigeantes : composition du bureau et du conseil d’administration (association), liste des associés (coopérative)
    • RIB libellé au nom de la structure

    Contacts et documents pratiques

    Formulaire de candidature au Fonds de solidarité au réseau d'accompagnement à la création d'activités
    Règlement du fonds de solidarité au réseau d'accompagnement à la création d'activités du 20 octobre 2020