SUBVENTION

Fonds de rebond de l'innovation sociale en Haute-Garonne

Le fonds de rebond de l'innovation sociale en Haute-Garonne prend la forme d’une subvention de fonctionnement. L’aide ne peut excéder 50% du budget prévisionnel du projet présenté et est plafonnée à 15 000 €.

Le soutien du Département se situe exclusivement sur la phase amont du projet, avant sa mise en œuvre. Tout projet déjà mis en œuvre est donc exclu de l’aide départementale.

DOSSIER

L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) en Haute-Garonne

Qui est concerné ?

Pour être éligibles, les projets doivent répondre à un besoin social, sociétal et/ ou écologique non couvert sur le territoire, être portés par une structure de l’ESS et s’inscrire dans une logique de développement territorial forte.

Règlement du fonds de rebond de l'innovation sociale en Haute-Garonne

Comment en bénéficier ?

La sélection se fait sur la base d’un formulaire de candidature à remplir. Ce formulaire permet au demandeur de présenter sa structure, son projet et un budget prévisionnel.

Formulaire de candidature au fonds de rebond de l'innovation sociale en Haute-Garonne

Toute structure qui souhaite demander une subvention au titre du fonds de rebond de l’innovation sociale peut saisir le Conseil départemental, par courriel déposé sur la boite mail ddet@cd31.fr.

Les structures devront par la suite déposer leur demande sur le portail dématérialisé du Conseil départemental : subventions.haute-garonne.fr

Liste des pièces à fournir

Le dossier de candidature comprend les éléments suivants

Formulaire de candidature complété
Statuts de l’association ou de la société datés et signés
Attestation de la situation au répertoire SIRENE
La composition des équipes dirigeantes : composition du bureau et du conseil d’administration (association), liste des associés (coopérative)
Attestation de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) si concerné
RIB libellé au nom de la structure

Solidarités

Transition écologique

Fonds de rebond de l'innovation sociale en Haute-Garonne

Qui est concerné ?

Comment en bénéficier ?

Liste des pièces à fournir

Contacts et documents pratiques

Contacts

Documents à télécharger

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