Le Conseil départemental : mode d'emploi

Le Conseil départemental est " l'assemblée délibérante du département ". Il est composé de 54 conseillers départementaux, 27 hommes et 27 femmes, qui ont été élus pour 6 ans pour représenter les 27 cantons qui composent aujourd'hui la Haute-Garonne.

Carte d'identité de la Haute-Garonne

Population : 1,3 million d'habitants
Densité : 203 habitants / km2
Superficie : 6 309 km2

Carte d'identité Haute-Garonne — La carte d'identité du département de la Haute-Garonne.

Le fonctionnement du Conseil départemental

Conseil général ou Conseil départemental ?

L’appellation « Conseil général » est l’ancienne dénomination des Conseils départementaux. Ce changement de nom a été acté lors de la réforme de 2013 et est effective depuis les élections de 2015. On dit depuis « Conseil départemental » et non « conseil général ».

Comment sont élus les conseillers départementaux ?

Les conseillers départementaux sont élus tous les 6 ans lors des élections cantonales. Ils sont au nombre de deux par canton et, depuis l'élection de 2015, doivent former un binôme paritaire (une femme et un homme). Ces conseillers siègent au Conseil départemental et votent les décisions de l’institution.

Un canton, c'est quoi ?

D’où vient le système de cantons ?

C’est au lendemain de la Révolution française qu’est né le concept de cantons. Cherchant à réorganiser la France, les révolutionnaires découpent le pays en territoires administratifs distincts : des départements contenants chacun des districts eux-mêmes découpés en cantons. Chaque canton fait alors environ 18 kilomètres carrés et on en compte pas moins de 4 824 ! Ce chiffre sera rapidement réduit à 2916 après une première réforme en 1800, puis augmentera progressivement au cours des 200 années suivantes pour suivre l’évolution démographique du pays pour un total d’environ 4000 cantons aujourd’hui. En Haute-Garonne on compte 27 cantons.

Un canton, ça sert à quoi ?

A leur début, le rôle des cantons est défini par 3 grandes fonctions : chaque canton correspond au périmètre d’intervention d’une gendarmerie, d’une brigade de sapeurs-pompiers et d’une circonscription de collecte d’impôts. Ces fonctions vont cependant être progressivement transférées aux autres entités administratives. C’est à partir de 1833 que les cantons vont endosser leur rôle électoral avec la décision d’y élire les conseillers départementaux (conseillers généraux à l’époque) au suffrage direct, puis suffrage universel masculin en 1848 et enfin suffrage universel en 1948.

Qui sont les présidents des conseils départementaux ?

Les présidents sont élus au suffrage universel indirect : ce sont les conseillers départementaux de chaque département qui élisent leur président. Ce dernier a pour rôle de mener à bien la politique de la majorité départementale. Pour cela il est épaulé de plusieurs vice-présidents également élus par les conseillers.

Fonctionnement de l'assemblée départementale

Les électeurs désignent leurs conseillers départementaux, qui forment l'assemblée départementale. Elle se réunit au minimum une fois par trimestre au cours des sessions publiques. L'assemblée départementale peut aussi être convoquée à tout moment par le président.

La commission permanente

Elle est composée d'une partie des conseillers départementaux : le président, 15 vice-présidents, 2 secrétaires, 1 rapporteur du budget et 13 membres. Toutes les sensibilités politiques y sont représentées. Sur délégation de l'assemblée départementale, elle gère les affaires courantes du département et se réunit une fois par mois.

Les commissions thématiques

Les conseillers départementaux siègent tous au moins à l'une des 7 commissions thématiques. Ils étudient les dossiers qui leurs sont soumis et donnent des avis afin de préparer les commissions permanentes.

Retrouvez les commissions du Département et leurs compositions