Le Conseil départemental : mode d'emploi

Conseil départemental mode d'emploi
L'hôtel du Département se situe au 1, boulevard de la Marquette à Toulouse. Ouverture au public du lundi au vendredi : 8h15>12h15 / 13h45>16h45. (Crédits : Aurélien Ferreira)
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Le Conseil départemental est " l'assemblée délibérante du département ". Il est composé de 54 conseillers départementaux, 27 hommes et 27 femmes, qui ont été élus pour 6 ans pour représenter les 27 cantons qui composent aujourd'hui la Haute-Garonne.

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Carte d'identité de la Haute-Garonne

  • Population : 1,3 million d'habitants
  • Densité : 203 habitants / km2
  • Superficie : 6 309 km2
Carte d'identité Haute-Garonne
La carte d'identité du département de la Haute-Garonne.

Le fonctionnement du Conseil départemental

L’appellation « Conseil général » est l’ancienne dénomination des Conseils départementaux. Ce changement de nom a été acté lors de la réforme de 2013 et est effective depuis les élections de 2015. On dit depuis « Conseil départemental » et non « conseil général ».

Les conseillers départementaux sont élus tous les 6 ans lors des élections cantonales. Ils sont au nombre de deux par canton et, depuis l'élection de 2015, doivent former un binôme paritaire (une femme et un homme). Ces conseillers siègent au Conseil départemental et votent les décisions de l’institution.

D’où vient le système de cantons ?

C’est au lendemain de la Révolution française qu’est né le concept de cantons. Cherchant à réorganiser la France, les révolutionnaires découpent le pays en territoires administratifs distincts : des départements contenants chacun des districts eux-mêmes découpés en cantons. Chaque canton fait alors environ 18 kilomètres carrés et on en compte pas moins de 4 824 ! Ce chiffre sera rapidement réduit à 2916 après une première réforme en 1800, puis augmentera progressivement au cours des 200 années suivantes pour suivre l’évolution démographique du pays pour un total d’environ 4000 cantons aujourd’hui. En Haute-Garonne on compte 27 cantons.

Un canton, ça sert à quoi ?

A leur début, le rôle des cantons est défini par 3 grandes fonctions : chaque canton correspond au périmètre d’intervention d’une gendarmerie, d’une brigade de sapeurs-pompiers et d’une circonscription de collecte d’impôts. Ces fonctions vont cependant être progressivement transférées aux autres entités administratives. C’est à partir de 1833 que les cantons vont endosser leur rôle électoral avec la décision d’y élire les conseillers départementaux (conseillers généraux à l’époque) au suffrage direct, puis suffrage universel masculin en 1848 et enfin suffrage universel en 1948. 

Les présidents sont élus au suffrage universel indirect : ce sont les conseillers départementaux de chaque département qui élisent leur président. Ce dernier a pour rôle de mener à bien la politique de la majorité départementale. Pour cela il est épaulé de plusieurs vice-présidents également élus par les conseillers.

Les électeurs désignent leurs conseillers départementaux, qui forment l'assemblée départementale. Elle se réunit au minimum une fois par trimestre au cours des sessions publiques. L'assemblée départementale peut aussi être convoquée à tout moment par le président. 

Elle est composée d'une partie des conseillers départementaux : le président, 15 vice-présidents, 2 secrétaires, 1 rapporteur du budget et 13 membres. Toutes les sensibilités politiques y sont représentées. Sur délégation de l'assemblée départementale, elle gère les affaires courantes du département et se réunit une fois par mois. 

Les conseillers départementaux siègent tous au moins à l'une des 7 commissions thématiques. Ils étudient les dossiers qui leurs sont soumis et donnent des avis afin de préparer les commissions permanentes. 

Vos 54 conseillers départementaux par canton