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Délibérations

Documents votés par l'Assemblée départementale

Consultez les délibérations et autres documents de gestion du Conseil départemental de la Haute-Garonne

Vous pouvez accéder ci-dessous à l'ensemble des délibérations votées par l'Assemblée départementale lors des sessions, à partir des rapports du Président du Conseil départemental.

Il est possible de faire une recherche par date de session ou par mot-clé. En cliquant sur le résultat, le fichier de la délibération et des éventuelles annexes sont téléchargeables au format PDF.

Les documents comptables, dont le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe, prévoit la mise en ligne, sont disponibles en bas de cette page dans l'onglet "téléchargements".

Points de vocabulaire

Les décisions prises en séances prennent la forme juridique de délibérations, qui sont des actes officiels consultables sur le site Internet après avoir été contrôlés par la Préfecture Les Recueils des actes administratifs (RAA), quant à eux, recensent les décisions prises en séances par l'Assemblée départementale ou par la Commission permanente, après avoir été proposées par les conseillers départementaux. 

Page publiée le 16 février 2017 - vérifiée le 21 janvier 2019

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