Délibérations et documents de gestion du Département

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Vous pouvez accéder ci-dessous à l'ensemble des délibérations votées par l'Assemblée départementale lors des sessions, à partir des rapports du Président du Conseil départemental, publiés de 2015 au 30 juin 2021.

Le fichier de la délibération et des éventuelles annexes sont téléchargeables au format PDF.

Les documents comptables, dont le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe, prévoit la mise en ligne, sont disponibles en bas de cette page.

Recueils des actes administratifs (RAA), de mars 2020 à juin 2022.

Les décisions prises en séances prennent la forme juridique de délibérations, qui sont des actes officiels consultables sur le site Internet après avoir été contrôlés par la Préfecture les Recueils des actes administratifs (RAA), quant à eux, recensent les décisions prises en séances par l'Assemblée départementale ou par la Commission permanente, après avoir été proposées par les conseillers départementaux.

Du 1er confinement de 2020 au 30 juin 2022, les publications ont eu lieu sur cette page. Après le 1er juillet 2022, les actes sont publiés sur le site actes.haute-garonne.fr.

Délibérations et documents de gestion du Département

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Recueils des actes administratifs (RAA), de mars 2020 à juin 2022.

Recueil des actes administratifs 2022 (publiés avant le 30 juin)

Recueil des actes administratifs 2021

Recueil des actes administratifs 2020

Les délibérations (publiées de 2015 au 30 juin 2022)

Rapports et comptes administratifs des années précédentes

Rapports et comptes administratifs - Année 2021

Rapports et comptes administratifs - Année 2020

Rapports et comptes administratifs - Année 2019

Rapports et comptes administratifs - Année 2018

Rapports et comptes administratifs - Année 2017

Rapports et comptes administratifs - Année 2016

Rapports et comptes administratifs - Année 2015

Pour aller plus loin