Partage facebook Partage whatsapp
Paramètrer les cookies Picto cookies
Partager sur les réseaux sociaux Picto réseaux sociaux
Remonter en haut de la page

Délibérations et documents de gestion du Département

Tags
Assemblée départementale
délibération
documentation
Session de l'Assemblée
Session de l'Assemblée (Crédits : Aurélien Ferreira)
Solidarités
Aménagement du territoire
Transition écologique
Education, jeunesses
Valeurs républicaines et citoyenneté
Cultures, sport, tourisme
Chapeau

Au 1er juillet 2022, les règles en matière de publicité des actes du département de la Haute-Garonne évoluent :

  • Le recueil des actes administratif est supprimé ;
  • Les actes sont publiés sous format électronique dans leur intégralité, sous un format téléchargeable.

Vous trouverez les actes publiés à compter du 1er juillet 2022 sur le portail des actes administratifs du Département de la Haute-Garonne.

Corps v2

Vous pouvez accéder ci-dessous à l'ensemble des délibérations votées par l'Assemblée départementale lors des sessions, à partir des rapports du Président du Conseil départemental, publiés de 2015 au 30 juin 2021.

  • Le fichier de la délibération et des éventuelles annexes sont téléchargeables au format PDF.


Les documents comptables, dont le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe, prévoit la mise en ligne, sont disponibles en bas de cette page.

Les décisions prises en séances prennent la forme juridique de délibérations, qui sont des actes officiels consultables sur le site Internet après avoir été contrôlés par la Préfecture les Recueils des actes administratifs (RAA), quant à eux, recensent les décisions prises en séances par l'Assemblée départementale ou par la Commission permanente, après avoir été proposées par les conseillers départementaux. 

Du 1er confinement de 2020 au 30 juin 2022, les publications ont eu lieu sur cette page. Après le 1er juillet 2022, les actes sont publiés sur le site actes.haute-garonne.fr.

Recueil des actes administratifs N° 1 - Janvier 2021 - intégral
Recueil des actes administratifs n°2 - DOB pour 2021 - séance du 15 décembre 2020
Recueil des actes administratifs N°3 - Février 2021 - intégral
Recueil des actes administratifs - BP 2021 - session du 26 janvier 2021
Recueil des actes administratifs N°5 - Mars 2021 - Intégral
Recueil des Actes Administratifs - N° 6 - Avril 2021
RAA N°7 - séance du 30 mars 2021
Recueil des actes administratifs N°8 - Mai 2021 - intégral
Recueil des actes administratifs N°8 - Mai 2021 - Pacte urbain
RAA N°9 - juin 2021
RAA N°10 - juillet 2021 - tome 1
RAA N°10 - juillet 2021 - tome 2
RAA N° 11 Juillet 2021 intégral - delegations de fonction et de signature des élus
RAA N° 12 Juillet 2021 intégral - délégations de signatures
Recueil des actes administratifs n°13 - Juillet 2021
RAA n°14 - Renouvellement 2021 - session du 1er juillet 2021
RAA N°15 - août 2021 - intégral
Recueil des actes administratifs n°16 - 22 juillet 2020
RAA N° 17 - 26 août 2021
RAA N° 18 - septembre 2021
RAA N° 19 - octobre 2021
Recueil des actes administratifs N° 20 - Novembre 2021 - intégral
RAA N° 21 - novembre 2021
Recueils des actes administratifs n°22 - Décembre 2021 - Intégral
RAA n°23 - DM2 - séance du 26 octobre 2021
Recueil des actes administratifs mars 2020
Recueil des actes administratifs 6 avril 2020
Recueil des actes administratifs 7 avril 2020 (1/2)
Recueil des actes administratifs 7 avril 2020 Bis (2/2)
Recueil des actes administratifs 10 avril 2020
Recueil des actes administratifs 17 avril 2020
Recueil des actes administratifs 22 avril 2020
Recueil des actes administratifs 23 avril 2020
Recueil des actes administratifs 11 mai 2020
Recueil des actes administratifs 17 juin 2020 - session du 26 mai 2020
Recueil des actes administratifs 27 mai 2020 - CP du 20 mai 2020
Recueil des actes administratifs 12 juin 2020
Recueil des actes administratifs n°14 - juin 2020
Recueil des actes administratifs n°15 - juillet 2020
Recueil des actes administratifs n°16 - 22 juillet 2020
Recueil des actes administratifs n°17 - 27 juillet 2020
Recueil des actes administratifs N° 18 - Août 2020
Recueil des actes administratifs N° 19 - Septembre 2020
Recueil des actes Première décision modificative 2020 - Séance du 21 juillet 2020
Recueil des actes administratifs n°21 - septembre 2020
RAA N°22 - octobre 2020
Recueil des actes administratifs Deuxième décision modificative - Séance 20 octobre 2020
Recueil des actes administratifs n° 23 - Novembre 2020 - Intégral
RAA N°25 - décembre 2020
Recueil des actes administratifs n° 26 - Décembre 2020 - Intégral

Les délibérations publiées après le 1er juillet 2022 se trouvent sur le site actes.haute-garonne.fr

2021 - Rapport financier
2021 - Compte administratif : budget principal
2021 - Compte administratif : budget principal - page de signature
2021- Compte administratif : budget restauration
2021 - Compte administratif : budget restauration - page de signature
2021 - Compte administratif : cité Roguet
2021 - Compte administratif : cité Roguet - page de signature
2021 - Compte administratif : parc technique du conseil départemental
2021 - Compte administratif : parc technique du Conseil départemental - page de signature
2021 - Compte administratif : budget labo RD
2021- Compte administratif : Laboratoire départemental EVA 31
2021 - Compte administratif : transports interurbains
2020 - Rapport Comptes Administratifs
2020 - Rapport financier
2020 - États annexes
2020 - Compte administratif : budget principal
2020 - Compte administratif : budget restauration
2020 - Compte administratif : budget Cité Roguet
2020 - Compte administratif : budget parc technique départemental
2020 - Compte administratif : budget labo RD
2020 - Compte administratif : budget pépinière
2020 - Compte administratif : budget laboratoire départemental 31 EVA
2020 - Compte administratif : budget transports interurbains
2019 - Rapport financier
2019 - Rapport de présentation du compte administratif
2019 - Compte administratif vol.1
2019 - Compte administratif vol.1 bis
2019 - Compte administratif vol.2
2019 - Compte administratif vol.3
2018 - rapport financier
2018 - rapport de présentation du Compte Administratif
2018 - compte administraif vol.1
2018 - Compte administratif vol. 2
2018 - Compte administratif vol. 3
2017 - Rapport financier public
2017 - Rapport de présentation du Compte Administratif
2017 - Compte administratif vol. 1
2017 - Compte administratif vol. 3
Délibérations 2017 - 13 décembre 2016
2016 - Comptes administratifs
2016 - Présentation synthétique des comptes administratifs
2016 - Rapport financier
Délibérations 2017 - 13 décembre 2016
2015 - Rapport comptes administratifs
2015 - Rapport financier

Pour aller plus loin

Pictogramme
Contacts
Pictogramme
Votre département
Pictogramme
Marchés publics