Délibérations

Session de l'Assemblée (Crédits : Aurélien Ferreira)

Consultez les délibérations et autres documents de gestion du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Vous pouvez accéder ci-dessous à l'ensemble des délibérations votées par l'Assemblée départementale lors des sessions, à partir des rapports du Président du Conseil départemental.

Le fichier de la délibération et des éventuelles annexes sont téléchargeables au format PDF.

Les documents comptables, dont le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe, prévoit la mise en ligne, sont disponibles en bas de cette page.

Vocabulaire : que sont les RAA ?

Les décisions prises en séances prennent la forme juridique de délibérations, qui sont des actes officiels consultables sur le site Internet après avoir été contrôlés par la Préfecture les Recueils des actes administratifs (RAA), quant à eux, recensent les décisions prises en séances par l'Assemblée départementale ou par la Commission permanente, après avoir été proposées par les conseillers départementaux.

Recueil des actes administratifs 2021

Recueil des actes administratifs N° 1 - Janvier 2021 - intégral

Recueil des actes administratifs n°2 - DOB pour 2021 - séance du 15 décembre 2020

Recueil des actes administratifs N°3 - Février 2021 - intégral

Recueil des actes administratifs - BP 2021 - session du 26 janvier 2021

Recueil des actes administratifs N°5 - Mars 2021 - Intégral

Recueil des Actes Administratifs - N° 6 - Avril 2021

RAA N°7 - séance du 30 mars 2021

Recueil des actes administratifs N°8 - Mai 2021 - intégral

Recueil des actes administratifs N°8 - Mai 2021 - Pacte urbain

RAA N°9 - juin 2021

RAA N°10 - juillet 2021 - tome 1

RAA N°10 - juillet 2021 - tome 2

RAA N° 11 Juillet 2021 intégral - delegations de fonction et de signature des élus

RAA N° 12 Juillet 2021 intégral - délégations de signatures

Recueil des actes administratifs n°13 - Juillet 2021

RAA n°14 - Renouvellement 2021 - session du 1er juillet 2021

Recueil des actes administratifs 2020

Recueil des actes administratifs n° 26 - Décembre 2020 - Intégral

RAA N°25 - décembre 2020

Recueil des actes administratifs n° 23 - Novembre 2020 - Intégral

Recueil des actes administratifs Deuxième décision modificative - Séance 20 octobre 2020

RAA N°22 - octobre 2020

Recueil des actes administratifs n°21 - septembre 2020

Recueil des actes Première décision modificative 2020 - Séance du 21 juillet 2020

Recueil des actes administratifs N° 19 - Septembre 2020

Recueil des actes administratifs N° 18 - Août 2020

Recueil des actes administratifs n°17 - 27 juillet 2020

Recueil des actes administratifs n°16 - 22 juillet 2020

Recueil des actes administratifs n°15 - juillet 2020

Recueil des actes administratifs n°14 - juin 2020

Recueil des actes administratifs 12 juin 2020

Recueil des actes administratifs 27 mai 2020 - CP du 20 mai 2020

Recueil des actes administratifs 17 juin 2020 - session du 26 mai 2020

Recueil des actes administratifs 11 mai 2020

Recueil des actes administratifs 23 avril 2020

Recueil des actes administratifs 22 avril 2020

Recueil des actes administratifs 17 avril 2020

Recueil des actes administratifs 10 avril 2020

Recueil des actes administratifs 7 avril 2020 (1/2)

Recueil des actes administratifs 7 avril 2020 Bis (2/2)

Recueil des actes administratifs 6 avril 2020

Recueil des actes administratifs mars 2020

Rapports et comptes administratifs des années précédentes

Rapports et comptes administratifs - Année 2019

2019 - Rapport financier

2019 - Rapport de présentation du compte administratif

2019 - Compte administratif vol.1

2019 - Compte administratif vol.1 bis

2019 - Compte administratif vol.2

2019 - Compte administratif vol.3

Rapports et comptes administratifs - Année 2018

2018 - rapport financier

2018 - rapport de présentation du Compte Administratif

2018 - compte administraif vol.1

2018 - Compte administratif vol. 2

2018 - Compte administratif vol. 3

Rapports et comptes administratifs - Année 2017

2017 - Rapport financier public

2017 - Rapport de présentation du Compte Administratif

2017 - Compte administratif vol. 1

2017 - Compte administratif vol. 3

Délibérations 2017 - 13 décembre 2016

Rapports et comptes administratifs - Année 2016

2016 - Comptes administratifs

2016 - Présentation synthétique des comptes administratifs

2016 - Rapport financier