Délibérations et documents de gestion du Département

Assemblée départementale
délibération
documentation
© Aurélien Ferreira/CD31
Lors de la session départementale, le 29 janvier 2025

Les actes du département de la Haute-Garonne sont publiés sous format électronique dans leur intégralité, sous un format téléchargeable.

Les délibérations se trouvent sur le site actes.haute-garonne.fr

Rapports et comptes administratifs

Les documents comptables, dont le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe, prévoit la mise en ligne, sont disponibles ici :

Consulter en ligne2021 - Rapport financier
Télécharger2021 - Rapport financier
Consulter en ligne2021 - Compte administratif : budget principal
Télécharger2021 - Compte administratif : budget principal
Contenu associé2021 - Compte administratif : budget principal - page de signature
Consulter en ligne2021 - Compte administratif : budget principal - page de signature
Télécharger2021 - Compte administratif : budget principal - page de signature
Consulter en ligne2021- Compte administratif : budget restauration
Télécharger2021- Compte administratif : budget restauration
Consulter en ligne2021 - Compte administratif : budget restauration - page de signature
Télécharger2021 - Compte administratif : budget restauration - page de signature
Consulter en ligne2021 - Compte administratif : cité Roguet
Télécharger2021 - Compte administratif : cité Roguet
Contenu associé2021 - Compte administratif : cité Roguet - page de signature
Consulter en ligne2021 - Compte administratif : cité Roguet - page de signature
Télécharger2021 - Compte administratif : cité Roguet - page de signature
Consulter en ligne2021 - Compte administratif : parc technique du conseil départemental
Télécharger2021 - Compte administratif : parc technique du conseil départemental
Contenu associé2021 - Compte administratif : parc technique du Conseil départemental - page de signature
Consulter en ligne2021 - Compte administratif : parc technique du Conseil départemental - page de signature
Télécharger2021 - Compte administratif : parc technique du Conseil départemental - page de signature
Consulter en ligne2021 - Compte administratif : budget labo RD
Télécharger2021 - Compte administratif : budget labo RD
Consulter en ligne2021- Compte administratif : Laboratoire départemental EVA 31
Télécharger2021- Compte administratif : Laboratoire départemental EVA 31
Consulter en ligne2021 - Compte administratif : transports interurbains
Télécharger2021 - Compte administratif : transports interurbains

Consulter en ligne2020 - Rapport Comptes Administratifs
Télécharger2020 - Rapport Comptes Administratifs
Consulter en ligne2020 - Rapport financier
Télécharger2020 - Rapport financier
Consulter en ligne2020 - États annexes
Télécharger2020 - États annexes
Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget principal
Télécharger2020 - Compte administratif : budget principal
Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget restauration
Télécharger2020 - Compte administratif : budget restauration
Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget Cité Roguet
Télécharger2020 - Compte administratif : budget Cité Roguet
Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget parc technique départemental
Télécharger2020 - Compte administratif : budget parc technique départemental
Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget labo RD
Télécharger2020 - Compte administratif : budget labo RD
Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget pépinière
Télécharger2020 - Compte administratif : budget pépinière
Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget laboratoire départemental 31 EVA
Télécharger2020 - Compte administratif : budget laboratoire départemental 31 EVA
Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget transports interurbains
Télécharger2020 - Compte administratif : budget transports interurbains

Télécharger2019 - Rapport financier
Télécharger2019 - Rapport de présentation du compte administratif
Télécharger2019 - Compte administratif vol.1
Télécharger2019 - Compte administratif vol.1 bis
Télécharger2019 - Compte administratif vol.2
Télécharger2019 - Compte administratif vol.3

Télécharger2017 - Rapport financier public
Télécharger2017 - Rapport de présentation du Compte Administratif
Télécharger2017 - Compte administratif vol. 1
Télécharger2017 - Compte administratif vol. 3
TéléchargerDélibérations 2017 - 13 décembre 2016

Télécharger2016 - Comptes administratifs
Télécharger2016 - Présentation synthétique des comptes administratifs
Télécharger2016 - Rapport financier
TéléchargerDélibérations 2017 - 13 décembre 2016

Télécharger 2015 - Rapport comptes administratifs
Télécharger2015 - Rapport financier

Pour aller plus loin

Partage facebook Partage whatsapp
Contacts
Votre département
Marchés publics