Délibérations

Session de l'Assemblée
Session de l'Assemblée (Crédits : Aurélien Ferreira)
Chapeau

Consultez les délibérations et autres documents de gestion du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Corps

Vous pouvez accéder ci-dessous à l'ensemble des délibérations votées par l'Assemblée départementale lors des sessions, à partir des rapports du Président du Conseil départemental.

Le fichier de la délibération et des éventuelles annexes sont téléchargeables au format PDF.

Les documents comptables, dont le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe, prévoit la mise en ligne, sont disponibles en bas de cette page.

Les décisions prises en séances prennent la forme juridique de délibérations, qui sont des actes officiels consultables sur le site Internet après avoir été contrôlés par la Préfecture les Recueils des actes administratifs (RAA), quant à eux, recensent les décisions prises en séances par l'Assemblée départementale ou par la Commission permanente, après avoir été proposées par les conseillers départementaux. 

Recueil des actes administratifs 2020

Rapports et comptes administratifs des années précédentes

2016 - Comptes administratifs
2016 - Présentation synthétique des comptes administratifs
2016 - Rapport financier
Délibérations 2017 - 13 décembre 2016
2015 - Rapport comptes administratifs
2015 - Rapport financier