Délibérations

Consultez les Recueils des actes administratifs (RAA) et autres documents de gestion

Les Recueils des actes administratifs (RAA) recensent les décisions prises en séances par l'Assemblée départementale ou par  la Commission permanente, après avoir été proposées par les conseillers départementaux. Ces décisions prennent la forme juridique de délibérations, qui sont des actes officiels consultables sur le site Internet après avoir été contrôlés par la Préfecture. 
Pour consulter ces documents, il est possible de faire une recherche par date de session ou par mot-clé. En cliquant sur le résultat, le  fichier de la délibération et des éventuelles annexes sont téléchargeables au format PDF.

Budget

Lors de la session des 28 et 29 juin derniers un rapport sur le compte administratif 2015, avec en annexe le rapport financier a été l’un des dossiers phare présenté par le rapporteur du budget Sébastien Vincini.

Le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe prévoit désormais la mise en ligne sur le site internet de ces documents comptables. Ils sont disponibles en bas de cette page dans l'onglet "téléchargements".

Page publiée le 16 février 2017 - vérifiée le 16 février 2017

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