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Délibérations

Consultez les Recueils des actes administratifs (RAA) et autres documents de gestion

Les Recueils des actes administratifs (RAA) recensent les décisions prises en séances par l'Assemblée départementale ou par la Commission permanente, après avoir été proposées par les conseillers départementaux. 

Les décisions prises en séances prennent la forme juridique de délibérations, qui sont des actes officiels consultables sur le site Internet après avoir été contrôlés par la Préfecture. 

Pour consulter ces documents, il est possible de faire une recherche par date de session ou par mot-clé. En cliquant sur le résultat, le fichier de la délibération et des éventuelles annexes sont téléchargeables au format PDF.

Le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe prévoit la mise en ligne sur le site internet des documents comptables. Ils sont disponibles en bas de cette page dans l'onglet "téléchargements".

Page publiée le 16 février 2017 - vérifiée le 27 juillet 2017

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