Délibérations et documents de gestion du Département

Session de l'Assemblée
Session de l'Assemblée (Crédits : Aurélien Ferreira)
Chapeau

Au 1er juillet 2022, les règles en matière de publicité des actes du département de la Haute-Garonne évoluent :

  • Le recueil des actes administratif est supprimé ;
  • Les actes sont publiés sous format électronique dans leur intégralité, sous un format téléchargeable.

Vous trouverez les actes publiés à compter du 1er juillet 2022 sur le portail des actes administratifs du Département de la Haute-Garonne.

Corps v2

Contenu de cette page

Vous pouvez accéder ci-dessous à l'ensemble des délibérations votées par l'Assemblée départementale lors des sessions, à partir des rapports du Président du Conseil départemental, publiés de 2015 au 30 juin 2021.

  • Le fichier de la délibération et des éventuelles annexes sont téléchargeables au format PDF.


Les documents comptables, dont le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe, prévoit la mise en ligne, sont disponibles en bas de cette page.

Recueils des actes administratifs (RAA), de mars 2020 à juin 2022.

Les décisions prises en séances prennent la forme juridique de délibérations, qui sont des actes officiels consultables sur le site Internet après avoir été contrôlés par la Préfecture les Recueils des actes administratifs (RAA), quant à eux, recensent les décisions prises en séances par l'Assemblée départementale ou par la Commission permanente, après avoir été proposées par les conseillers départementaux. 

Du 1er confinement de 2020 au 30 juin 2022, les publications ont eu lieu sur cette page. Après le 1er juillet 2022, les actes sont publiés sur le site actes.haute-garonne.fr.

Les délibérations (publiées de 2015 au 30 juin 2022)

Les délibérations publiées après le 1er juillet 2022 se trouvent sur le site actes.haute-garonne.fr

Rapports et comptes administratifs des années précédentes