Délibérations et documents de gestion du Département

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Délibérations

Au 1er juillet 2022, les règles en matière de publicité des actes du département de la Haute-Garonne évoluent :

  • Le recueil des actes administratif est supprimé ;
  • Les actes sont publiés sous format électronique dans leur intégralité, sous un format téléchargeable.

Vous trouverez les actes publiés à compter du 1er juillet 2022 sur le portail des actes administratifs du Département de la Haute-Garonne.

Vous pouvez accéder ci-dessous à l'ensemble des délibérations votées par l'Assemblée départementale lors des sessions, à partir des rapports du Président du Conseil départemental, publiés de 2015 au 30 juin 2021.

  • Le fichier de la délibération et des éventuelles annexes sont téléchargeables au format PDF.


Les documents comptables, dont le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe, prévoit la mise en ligne, sont disponibles en bas de cette page.

Les décisions prises en séances prennent la forme juridique de délibérations, qui sont des actes officiels consultables sur le site Internet après avoir été contrôlés par la Préfecture les Recueils des actes administratifs (RAA), quant à eux, recensent les décisions prises en séances par l'Assemblée départementale ou par la Commission permanente, après avoir été proposées par les conseillers départementaux. 

Du 1er confinement de 2020 au 30 juin 2022, les publications ont eu lieu sur cette page. Après le 1er juillet 2022, les actes sont publiés sur le site actes.haute-garonne.fr.

TéléchargerRecueil des actes administratifs N° 1 - Janvier 2021 - intégral
Consulter en ligneRecueil des actes administratifs n°2 - DOB pour 2021 - séance du 15 décembre 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs n°2 - DOB pour 2021 - séance du 15 décembre 2020
Consulter en ligneRecueil des actes administratifs N°3 - Février 2021 - intégral
TéléchargerRecueil des actes administratifs N°3 - Février 2021 - intégral
Consulter en ligneRecueil des actes administratifs - BP 2021 - session du 26 janvier 2021
TéléchargerRecueil des actes administratifs - BP 2021 - session du 26 janvier 2021
Consulter en ligneRecueil des actes administratifs N°5 - Mars 2021 - Intégral
TéléchargerRecueil des actes administratifs N°5 - Mars 2021 - Intégral
Consulter en ligneRecueil des Actes Administratifs - N° 6 - Avril 2021
TéléchargerRecueil des Actes Administratifs - N° 6 - Avril 2021
Consulter en ligneRAA N°7 - séance du 30 mars 2021
TéléchargerRAA N°7 - séance du 30 mars 2021
Consulter en ligneRecueil des actes administratifs N°8 - Mai 2021 - intégral
TéléchargerRecueil des actes administratifs N°8 - Mai 2021 - intégral
Consulter en ligneRecueil des actes administratifs N°8 - Mai 2021 - Pacte urbain
TéléchargerRecueil des actes administratifs N°8 - Mai 2021 - Pacte urbain
Consulter en ligneRAA N°9 - juin 2021
TéléchargerRAA N°9 - juin 2021
Consulter en ligneRAA N°10 - juillet 2021 - tome 1
TéléchargerRAA N°10 - juillet 2021 - tome 1
Consulter en ligneRAA N°10 - juillet 2021 - tome 2
TéléchargerRAA N°10 - juillet 2021 - tome 2
Consulter en ligneRAA N° 11 Juillet 2021 intégral - delegations de fonction et de signature des élus
TéléchargerRAA N° 11 Juillet 2021 intégral - delegations de fonction et de signature des élus
Consulter en ligneRAA N° 12 Juillet 2021 intégral - délégations de signatures
TéléchargerRAA N° 12 Juillet 2021 intégral - délégations de signatures
Consulter en ligneRecueil des actes administratifs n°13 - Juillet 2021
TéléchargerRecueil des actes administratifs n°13 - Juillet 2021
Consulter en ligneRAA n°14 - Renouvellement 2021 - session du 1er juillet 2021
TéléchargerRAA n°14 - Renouvellement 2021 - session du 1er juillet 2021
Consulter en ligneRAA N°15 - août 2021 - intégral
TéléchargerRAA N°15 - août 2021 - intégral
TéléchargerRecueil des actes administratifs n°16 - 22 juillet 2020
Consulter en ligneRAA N° 17 - 26 août 2021
TéléchargerRAA N° 17 - 26 août 2021
Consulter en ligneRAA N° 18 - septembre 2021
TéléchargerRAA N° 18 - septembre 2021
Consulter en ligneRAA N° 19 - octobre 2021
TéléchargerRAA N° 19 - octobre 2021
Consulter en ligneRecueil des actes administratifs N° 20 - Novembre 2021 - intégral
TéléchargerRecueil des actes administratifs N° 20 - Novembre 2021 - intégral
Consulter en ligneRAA N° 21 - novembre 2021
TéléchargerRAA N° 21 - novembre 2021
Consulter en ligneRecueils des actes administratifs n°22 - Décembre 2021 - Intégral
TéléchargerRecueils des actes administratifs n°22 - Décembre 2021 - Intégral
Consulter en ligneRAA n°23 - DM2 - séance du 26 octobre 2021
TéléchargerRAA n°23 - DM2 - séance du 26 octobre 2021

TéléchargerRecueil des actes administratifs mars 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs 6 avril 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs 7 avril 2020 (1/2)
TéléchargerRecueil des actes administratifs 7 avril 2020 Bis (2/2)
TéléchargerRecueil des actes administratifs 10 avril 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs 17 avril 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs 22 avril 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs 23 avril 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs 11 mai 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs 17 juin 2020 - session du 26 mai 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs 27 mai 2020 - CP du 20 mai 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs 12 juin 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs n°14 - juin 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs n°15 - juillet 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs n°16 - 22 juillet 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs n°17 - 27 juillet 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs N° 18 - Août 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs N° 19 - Septembre 2020
TéléchargerRecueil des actes Première décision modificative 2020 - Séance du 21 juillet 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs n°21 - septembre 2020
TéléchargerRAA N°22 - octobre 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs Deuxième décision modificative - Séance 20 octobre 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs n° 23 - Novembre 2020 - Intégral
TéléchargerRAA N°25 - décembre 2020
TéléchargerRecueil des actes administratifs n° 26 - Décembre 2020 - Intégral

Les délibérations publiées après le 1er juillet 2022 se trouvent sur le site actes.haute-garonne.fr

Consulter en ligne2021 - Rapport financier
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Consulter en ligne2021 - Compte administratif : budget principal
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Contenu associé2021 - Compte administratif : budget principal - page de signature
Consulter en ligne2021 - Compte administratif : budget principal - page de signature
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Consulter en ligne2021- Compte administratif : budget restauration
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Consulter en ligne2021 - Compte administratif : budget restauration - page de signature
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Consulter en ligne2021 - Compte administratif : cité Roguet
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Contenu associé2021 - Compte administratif : cité Roguet - page de signature
Consulter en ligne2021 - Compte administratif : cité Roguet - page de signature
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Consulter en ligne2021 - Compte administratif : parc technique du conseil départemental
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Contenu associé2021 - Compte administratif : parc technique du Conseil départemental - page de signature
Consulter en ligne2021 - Compte administratif : parc technique du Conseil départemental - page de signature
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Consulter en ligne2021 - Compte administratif : budget labo RD
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Consulter en ligne2021- Compte administratif : Laboratoire départemental EVA 31
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Consulter en ligne2021 - Compte administratif : transports interurbains
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Consulter en ligne2020 - Rapport Comptes Administratifs
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Consulter en ligne2020 - Rapport financier
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Consulter en ligne2020 - États annexes
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Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget principal
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Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget restauration
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Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget Cité Roguet
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Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget parc technique départemental
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Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget labo RD
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Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget pépinière
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Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget laboratoire départemental 31 EVA
Télécharger2020 - Compte administratif : budget laboratoire départemental 31 EVA
Consulter en ligne2020 - Compte administratif : budget transports interurbains
Télécharger2020 - Compte administratif : budget transports interurbains

Télécharger2019 - Rapport financier
Télécharger2019 - Rapport de présentation du compte administratif
Télécharger2019 - Compte administratif vol.1
Télécharger2019 - Compte administratif vol.1 bis
Télécharger2019 - Compte administratif vol.2
Télécharger2019 - Compte administratif vol.3

Télécharger2018 - rapport financier
Télécharger2018 - rapport de présentation du Compte Administratif
Télécharger2018 - compte administraif vol.1
Télécharger2018 - Compte administratif vol. 2
Télécharger2018 - Compte administratif vol. 3

Télécharger 2015 - Rapport comptes administratifs
Télécharger2015 - Rapport financier

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