Session de l'Assemblée
(Crédits : Aurélien Ferreira)

Délibérations

Chapeau

Consultez les délibérations et autres documents de gestion du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Corps
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Vous pouvez accéder ci-dessous à l'ensemble des délibérations votées par l'Assemblée départementale lors des sessions, à partir des rapports du Président du Conseil départemental.

Le fichier de la délibération et des éventuelles annexes sont téléchargeables au format PDF.

Les documents comptables, dont le décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016, pris en application de la loi d’aout 2015 dite loi NOTRe, prévoit la mise en ligne, sont disponibles en bas de cette page.

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Les décisions prises en séances prennent la forme juridique de délibérations, qui sont des actes officiels consultables sur le site Internet après avoir été contrôlés par la Préfecture les Recueils des actes administratifs (RAA), quant à eux, recensent les décisions prises en séances par l'Assemblée départementale ou par la Commission permanente, après avoir été proposées par les conseillers départementaux. 

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Recueil des actes administratifs mars 2020
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Recueil des actes administratifs 6 avril 2020
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Recueil des actes administratifs 7 avril 2020 (1/2)
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Recueil des actes administratifs 7 avril 2020 Bis (2/2)
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Recueil des actes administratifs 10 avril 2020
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Recueil des actes administratifs 17 avril 2020
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Recueil des actes administratifs 22 avril 2020
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Recueil des actes administratifs 23 avril 2020
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Recueil des actes administratifs 11 mai 2020
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Recueil des actes administratifs 27 mai 2020 - CP du 20 mai 2020
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2018 - rapport financier
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2018 - rapport de présentation du Compte Administratif
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2018 - compte administraif vol.1
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2018 - Compte administratif vol. 2
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2018 - Compte administratif vol. 3
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2017 - Rapport financier public
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2017 - Rapport de présentation du Compte Administratif
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2017 - Compte administratif vol. 1
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2017 - Compte administratif vol. 3
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Délibérations 2017 - 13 décembre 2016
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2016 - Comptes administratifs
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2016 - Présentation synthétique des comptes administratifs
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2016 - Rapport financier
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2015 - Rapport comptes administratifs
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2015 - Rapport financier

Pour aller plus loin