Mercredi 24 janvier 2018, les élus départementaux, réunis en session, ont voté le budget primitif 2018. Ce budget, qui s'élève à 1,578 milliard d'euros, démontre la volonté politique de la majorité départementale d'assurer pleinement ses missions sociales et de réaffirmer au quotidien son rôle de chef de file dans ce domaine. Ainsi, en 2018, la politique de solidarité en faveur des plus vulnérables augmentera de près de 24 M€.
Les objectifs du budget 2018
- renforcer l'action du Département en matière de solidarités humaines et territoriales,
- poursuivre et même conforter le plan de développement Haute-Garonne 2016/2021
- maîtriser l'encours de dette,
- anticiper sur les équilibres financiers des exercices ultérieurs afin de préparer l'avenir,
- préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens en n'augmentant pas la fiscalité.
Le contexte
Dans un monde en bascule, en mutation profonde, le tout marché montre ses limites, le retour vers l’humain devient nécessité. Dans ce contexte, le Conseil département de la Haute-Garonne travaille le cadre conceptuel de ses actions :
- l'émancipation ;
- l'humanisme ;
- l'universalisme.
C'est sur la base de ce socle idéologique que 4 avenues politiques ont été définiées pour guider les actions du Conseil départemental :
- Faire vivre la République en ses valeurs, fondements et vertus.
- Préserver notre unique biosphère,
- Etre solidaire,
- Œuvrer à l’émancipation et l’accomplissement de chacun.
La politique ambitieuse du Département en termes d’investissements et de solidarité repose sur un niveau d’autofinancement pérenne d’au moins 130 M€ par an sur les années à venir. En 2018, il est estimé à 137,12 M€. La gestion du Conseil permet de dégager, pour 2018, une capacité d'investissement supplémentaire de 30M€.
En 2018, l’effectif du Conseil départemental est estimé à 6 665 agents. L’évolution de l’effectif et de la masse salariale est maitrisée. L'augmentation entre 2017 et 2018 concerne notamment le secteur social (rappel : 6620 au Budget Primitif 2017). Hors dette, les dépenses de fonctionnement sont 1,306 68 milliard d’euros dans ce Budget Primitif 2018 contre 1,269 milliard d’euros en 2017 (estimé CA).
Ce qu'il faut retenir :
- Solidarité : en 2018, le Conseil départemental met 24M€ en plus sur le budget pour la solidarité avec notamment des efforts pour accompagner les Mineurs Non Accompagnés et les prestations pour les personnes handicapées et personnes agées. 50% du budget du département est consacré à l'action sociale.
- Education et citoyenneté : en 2018, 42 M€ seront consacrés à l'investissement dans les collèges haut-garonnais (construction, rénovation, entretien) ; le Département s'engage à faciliter l'accès à l'éducation avec 49,38 M€ alloués aux aides des transports scolaires et 6,2 M€ pour la restauration scolaire ; 900 000 € de budget consacré au Parcours Laïque et Citoyen de l'année scolaire 2017-2018.
- Biosphère : en 2018, 1,7 M€ vont être engagés pour aménager 24 aire de covoiturage et créer 351 places supplémentaires ; pour les pistes cyclables 2,5 M€ seront consacrés à la finalisation du projet Trans Garona qui relie la Haute-Garonne à l’Espagne.
- Aides aux territoires : en 2018, 53 M€ seront consacrés à l’aide aux communes pour leur permettre de pouvoir continuer à assurer le développement d’équipements publics sur leur territoire (rénovation ou construction de 143 groupes scolaires, 12 équipements culturels, et 54 équipements sportifs).
- Voirie : en 2018, le Conseil départemental investit 8,5 M€ pour les routes départementales et 76 M€ pour la voirie des communes et du département de la Haute-Garonne.
- Transports : en 2018, un budget de 49,38 M€ est prévu pour assurer les transports scolaires des élèves haut-garonnais ; 23,85M€ sont alloués pour les transports interurbains, pour un réseau Arc-En-Ciel accessible physiquement et financièrement.
- Très haut débit : la première phase mobilise 180 M€ dont 22 M€ par le Conseil départemental aux cotés des EPCI (16,8 M€), de la Région (18 M€), de l’Etat (30,7 M€) et de l’Europe (8 M€) et 80 M€ par les recettes des opérateurs.
- Culture : en 2018, 13 M€ sont investis dont 9,65 M€ en soutien aux activités artistiques et culturelles locales.
- Sport : en 2018, 8,1 M€ de budget dans le cadre des contrats de territoire et des aides.