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Revenu de base pour les 18-24 ans : la Haute-Garonne lance l'expérimentation Publié le
Date de publication
28 septembre 2021

Expérimentation revenu de base
Le Département de la Haute-Garonne lance un projet expérimental de revenu de base pour les 18-24 ans, sur 18 mois. (Crédits : AdobeStock)
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Georges Méric, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, a annoncé mardi 28 septembre en conférence de presse le lancement d’un revenu de base expérimental pour les jeunes de 18 à 24 ans, début 2022.

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La situation des jeunes de moins de 25 ans, exclus du RSA et durement impactés par la crise sanitaire, est plus que préoccupante. Dans ce contexte, nous ne pouvons plus attendre après un gouvernement, qui se contente d’effets d’annonce. En Haute-Garonne, nous voulons être le premier département à faire la démonstration qu’un revenu de base pour les jeunes est possible et souhaitable.

Georges Méric, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne

En l’absence d’une loi d’expérimentation, dont l’Assemblée nationale a refusé de débattre, le Département de la Haute-Garonne a malgré tout décidé de mettre en œuvre un projet expérimental de revenu de base qui concernera 1 000 jeunes sur le territoire. Les bénéficiaires, âgés de 18 à 24 ans, seront tirés au sort afin de constituer un panel représentatif des jeunes haut-garonnais : des jeunes scolarisés (étudiants, apprentis), des non scolarisés, des actifs, des demandeurs d’emploi. Il s’agira d’un "revenu d’existence", d’une somme maximale de 500 € par mois, qui permettra aux jeunes de faire face aux premières dépenses du quotidien : se loger, se nourrir mais aussi se cultiver. Cette allocation versée directement aux jeunes sera dégressive en fonction des revenus du foyer fiscal de référence. En cas d’absence d’activité, d’études ou de formation, ce revenu entraînera un engagement citoyen de la part des jeunes.

Pourquoi le revenu de base ?

Le Département de la Haute-Garonne porte la volonté d’être un territoire d’expérimentations et milite depuis 4 ans avec 18 autres Conseils départementaux pour la mise en place d’un revenu de base afin de pallier les carences du système social actuel. Depuis, la crise sanitaire a révélé la situation de grande fragilité et de précarité des jeunes de 18 à 24 ans qui sont parmi les premières victimes du ralentissement de l’économie. Selon un rapport de la Fondation Abbé Pierre, remis fin janvier 2021, 43 % des jeunes de 18 à 24 ans ont une situation financière de plus en plus dégradée
→ Plus de 20 % d’entre eux ont des difficultés à payer leur loyer 
→ 20 % ont sollicité l’aide alimentaire, dont ¾ pour la première fois.

Pour faire face à l’urgence sociale, le Conseil départemental a déjà créé, en avril 2020, les Bons solidaires, destiné aux achats de première nécessité, pour les personnes et familles précarisées par la crise. 5 220 bons ont été attribués à des jeunes haut-garonnais, âgés de 18 à 24 ans, depuis le départ. Au total, le Département a délivré 74 625 bons solidaires, pour un montant total de 13,7 M€.

Lancement de l'expérimentation en 2022

  • Cette expérimentation, d’une durée de 18 mois, sera votée par l’Assemblée départementale de la Haute- Garonne en décembre 2021 pour un lancement en mars 2022.
  • Elle sera entièrement financée par le Conseil départemental sur fonds propres pour un budget de 9M€ maximum.
  • Ce dispositif sera travaillé en lien avec l’université Toulouse Jean Jaurès. Il fera l’objet d’une évaluation afin d’évaluer l’impact de cette mesure sur la trajectoire de vie, l’entrée en emploi, dans le logement, ou encore le bien-être des jeunes participants. L’objectif étant, à l’issue, de solliciter une nouvelle fois  l’Etat pour obtenir l’adoption d’une loi d’expérimentation nationale ainsi que la création d’un fonds dédié. 
  • Démontrer les effets d’un revenu d’existence sur la trajectoire de vie des jeunes.
  • Obtenir, sur cette base, une loi d’expérimentation nationale avec la création d’un fonds dédié.

Comment le revenu de base pour les 18-24 ans va-t-il se mettre en place en Haute-Garonne ?

1 000 jeunes de 18 à 24 ans tirés au sort représentatifs de la population jeune en Haute-Garonne.

  • Aucun, il s’agit d’un revenu d’existence dont peut bénéficier n’importe quel jeune âgé de 18 à 24 ans.
  • Plusieurs catégories de jeune seront concernés : jeunes scolarisés (étudiants, apprentis...) ou non, jeunes actifs, demandeurs d’emploi.
  • Les jeunes, non scolarisés et sans activité, devront justifier d’un engagement citoyen.
  • L’aide n’est pas soumise à la recherche active d’un emploi ou d’une formation.
  • 500 € maximum. Le montant sera dégressif en fonction des revenus.
  • Cumulable avec les dispositifs existants d’aide aux jeunes.

18 mois à compter de son lancement le 1er mars 2022.

9 M€ maximum sur fonds propres du Conseil départemental.

💡 Le saviez-vous ?

La Haute-Garonne compte 146 163 jeunes de 18 à 24 ans (source INSEE), dont 66,5 % sont scolarisés  (94 439 jeunes), 34,5 % ont un emploi (50 492) et 12,8 % sont demandeurs d’emploi. Par ailleurs, 49 % d’entre eux vivent seuls ou en colocation. Le taux de non recours aux aides existantes pour les jeunes est de 37 % en Haute-Garonne.