Résultat(s) de la recherche "équipement"

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  • Aides hors contrat de territoire
    AIDE
    Le Département soutient l'ensemble des communes du territoire haut-garonnais en les accompagnant dans leurs projets d'aménagement, de rénovation et de travaux.
  • SMEA - Réseau31
    SERVICE
    Réseau31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010 pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux : l’eau.
  • Restauration et conservation des archives communales
    AIDE
    Le Conseil départemental aide aux travaux de restauration et de reproduction des archives communales pour les communes et intercommunalités. Sont associées des subventions pour l’équipement mobilier des locaux abritant les archives et les travaux de construction ou de réparation
  • Aide alimentation en eau potable et assainissement
    AIDE
    Le Conseil départemental soutient les collectivités dans leurs projets d’aménagement et d’équipement pour garantir à tous l’accès à une eau potable en quantité suffisante et de qualité.
  • Les contrats de territoires
    SERVICE
    Créés en 2016 par le Conseil départemental, les contrats de territoire signés avec toutes les communes et intercommunalités de la Haute-Garonne sont des outils de planification visant à programmer le financement d’équipements publics

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