Aides hors contrat de territoire

Chapeau

Aider à financer les projets de travaux et d'acquisition n’entrant pas dans les dispositifs contrat de territoire.

Corps
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Acteurs publics

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Maîtres d'ouvrages publics sur les territoires périurbains et ruraux (hors Toulouse Métropole)

Domaines concernés : sports, loisirs, culture, patrimoine, crèches publiques et équipement solaires du 1er degré``

Pièces justificatives:

  • Délibération de l’organe délibérant du demandeur (ou décision de l’exécutif local) rendue exécutoire décidant l’opération, approuvant son coût, sollicitant l’aide financière des différents partenaires financiers,
  • Plan de financement,
  • Estimatif de l'opération,
  • Autorisation d'urbanisme (si travaux),
  • Notice explicative précisant l’objet de l’opération et les objectifs poursuivis, le calendrier de réalisation de l'opération.
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Délibération du CD du 31-01-2013 relative aux aides aux communes, EPCI et syndicats mixtes
Texte

CADRE RÈGLEMENTAIRE

 

Acquisition de matériel

Délibérations du Conseil départemental du 31 janvier 2013 relatives aux aides aux communes, EPCI et syndicats mixtes sur :

  • Acquisition de mobilier, matériel et véhicules. Règlement d'intervention
  • Modification des modalités d'attribution des subventions d'investissement pour les équipements dans les écoles du premier degré. Règlement général
  • Acquisition de matériel et de mobilier pour les structures d'accueil d'enfants de moins de 6 ans et les Relais d'Assistantes Maternels

Délibération du Conseil départemental du 24 janvier 2005 : Restauration et conservation des archives communales.

Délibération de la Commission Permanente du 7 juin 2018 - Mise en oeuvre du Schéma départemental de lecture publique 2018-2021 - Modifications du règlement d’intervention relatif à l’aide aux communes et EPCI en faveur des bibliothèques - médiathèques.

 

Travaux

Délibération du Conseil départemental du 31 janvier 2013 : Modalités d'attribution des subventions d'investissement aux communes, EPCI et syndicats mixtes concernant les travaux réalisés sur les immeubles bâtis et non bâtis. Règlement général. + Délibérations spécifiques listant la dépense subventionnable

Délibération du Conseil départemental du 31 janvier 2013 : Aide aux communes et EPCI pour l'installation de bâtiments provisoires à usage scolaire pour les écoles du premier degré. Règlement général d'attribution.

Délibération du Conseil départemental du 24 janvier 2005 : Restauration et conservation des archives communales

Délibération de la Commission Permanente du 7 juin 2018 - Mise en oeuvre du Schéma départemental de lecture publique 2018-2021 - Modifications du règlement d’intervention relatif à l’aide aux communes et EPCI en faveur des bibliothèques - médiathèques.

Contacts et documents pratiques

Délibération du CD du 31-01-2013 relative aux aides aux communes, EPCI et syndicats mixtes