Aides contrat de territoire ville de Toulouse

Chapeau

Depuis 2016, le Département a initié un nouveau partenariat avec chaque commune et intercommunalité haut-garonnaise au travers des contrats de territoire. Cet outil de planification permet de renforcer l’efficacité de la politique départementale d’aide aux communes en instaurant une vision prospective et partagée sur la création d’équipements répondant directement aux besoins des habitants et aux impératifs de développement du territoire.

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Délibération de la Commission permanente du 07 avril 2016
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Acteur public

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Veuillez déposer votre dossier avant le 1er juin de l’année N pour attribution avant le 31 décembre de l’année N.

Les projets éligibles à ce contrat portent exclusivement sur les projets d’investissements portés par la ville de Toulouse relatifs à la réalisation d’équipements scolaires, sportifs et de petite enfance.

Les dossiers retenus en programmation annuelle font l’objet d’une maquette financière précisant les opérations subventionnées l’année N, leur coût, le taux et le montant des subventions prévisionnelles du Département.

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Accord relatif au nouveau partenariat entre le Département de la Haute-Garonne et la Ville de Toulouse
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CADRE RÈGLEMENTAIRE

Contacts et documents pratiques

Accord relatif au nouveau partenariat entre le Département de la Haute-Garonne et la Ville de Toulouse
Délibération de la Commission permanente du 07 avril 2016