Chapeau
Depuis 2016, le Département a initié un nouveau partenariat avec chaque commune et intercommunalité haut-garonnaise au travers des contrats de territoire. Cet outil de planification permet de renforcer l’efficacité de la politique départementale d’aide aux communes en instaurant une vision prospective et partagée sur la création d’équipements répondant directement aux besoins des habitants et aux impératifs de développement du territoire.
Corps
Accord relatif au nouveau partenariat entre le Département de la Haute-Garonne et la Ville de Toulouse
Délibération de la Commission permanente du 07 avril 2016