Aides contrats de territoire 36 communes de Toulouse Métropole

Chapeau

Depuis 2016, le Département a initié un nouveau partenariat avec chaque commune et intercommunalité haut-garonnaise au travers des Contrats de territoire. Cet outil de planification permet de renforcer l’efficacité de la politique départementale d’aide aux communes en instaurant une vision prospective et partagée sur la création d’équipements répondant directement aux besoins des habitants et aux impératifs de développement du territoire.

Corps
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Acteurs publics issus d'une des 36 communes membres de Toulouse Métropole (hors Toulouse).

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Veuillez déposer votre dossier avant le 15 mars de l'année N pour attribution avant le 31 décembre de l'année N.

Domaines concernés : sports, loisirs, culture, patrimoine, crèches publiques et équipement solaires du 1er degré.

Après deux ans de mise en oeuvre, un premier bilan établi a permis d’aller plus loin dans la simplification des règlements et des procédures avec notamment :

  • Un dossier de demande allégé autour de 4 pièces essentielles,
  • La possibilité de scinder les opérations en tranches fonctionnelles ou financières,
  • La possibilité de présenter un dossier global pour les travaux de mise en accessibilité ou de rénovation énergétique,
  • Le démarrage de l’opération rendu possible dès transmission par le service instructeur de l’accusé de réception.

 

Pièces justificatives:

  • Délibération de l’organe délibérant du demandeur (ou décision de l’exécutif local) rendue exécutoire décidant l’opération, approuvant son coût, sollicitant l’aide financière des différents partenaires financiers,
  • Plan de financement,
  • Estimatif de l'opération,
  • Autorisation d'urbanisme (si travaux),
  • Notice explicative.
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Délibération de la Commission permanente du 14 décembre 2017 relative à la nouvelle politique territoriale 2018-2020.
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CADRE RÈGLEMENTAIRE

Contacts et documents pratiques

Délibération de la Commission permanente du 14 décembre 2017 relative à la nouvelle politique territoriale 2018-2020.