Résultat(s) de la recherche "Assemblée départementale"

La commission permanente gère les affaires courantes du Département. Les commissions thématiques étudient les dossiers qui leurs sont soumis et donnent des avis afin de préparer les sessions de la commission permanente ou de la plénière.

Le budget primitif représente l’ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l’année. Il est voté annuellement par l’Assemblée départementale. Retrouvez les informations relatives au budget voté chaque année au Conseil départemental.

Une panne est en cours sur le réseau de téléphonie des services départementaux. Veuillez nous excuser pour la gène occasionnée.

Les actes du département de la Haute-Garonne sont publiés sous format électronique dans leur intégralité, sous un format téléchargeable.