Résultat(s) de la recherche "délibération"

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  • Expérimentation d’un revenu de base jeunes en Haute-Garonne
    DOSSIER
    Le 8 mars 2022, l'Assemblée départementale a retiré la délibération de décembre lançant le projet, le contrôle de légalité du Préfet ayant considéré que le Département e ne pouvait pas mettre en œuvre cette expérimentation faute de loi lui en donnant l’autorisation.
  • Aides hors contrat de territoire
    AIDE
    Le Département soutient l'ensemble des communes du territoire haut-garonnais en les accompagnant dans leurs projets d'aménagement, de rénovation et de travaux.
  • Garanties d’emprunts pour le logement social
    AIDE
    Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du logement, le Conseil Départemental accorde sa garantie pour des emprunts liés à des opérations de construction de logements sociaux.
  • Restauration et conservation des archives communales
    AIDE
    Le Conseil départemental aide aux travaux de restauration et de reproduction des archives communales pour les communes et intercommunalités. Sont associées des subventions pour l’équipement mobilier des locaux abritant les archives et les travaux de construction ou de réparation

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