Résultat(s) de la recherche "délibération"

Le Département soutient l'ensemble des communes du territoire haut-garonnais en les accompagnant dans leurs projets d'aménagement, de rénovation et de travaux.

Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du logement, le Conseil Départemental accorde sa garantie pour des emprunts liés à des opérations de construction de logements sociaux.

Le Conseil départemental aide aux travaux de restauration et de reproduction des archives communales pour les communes et intercommunalités. Sont associées des subventions pour l’équipement mobilier des locaux abritant les archives et les travaux de construction ou de réparation

Les contrats de territoire conclus à l’échelle des EPCI par le Département et les différentes communes du territoire comportent des projets culturels que le Département s’engage à financer.