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Expérimentation d’un revenu de base jeunes en Haute-Garonne

Date de publication
Publié le 17 mars 2022
Temps de lecture : 3 min
Expérimentation revenu de base
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Légende
Le Département de la Haute-Garonne lance un projet expérimental de revenu de base pour les 18-24 ans, sur 18 mois.
Chapeau

Le 14 décembre 2021, le Conseil départemental a voté une délibération pour mettre en place une expérimentation d'un revenu de base, portant sur un échantillon de 1000 jeunes de 18 à 24 ans tirés au sort de manière aléatoire, auxquels serait versé un revenu de base d’un montant de 500 euros mensuels maximum, dégressif selon les autres revenus, automatique et non conditionné à une recherche active d’un emploi ou d’une formation. Le 8 mars 2022, l'Assemblée départementale a retiré cette délibération, le contrôle de légalité du Préfet ayant considéré que le Département ne pouvait pas mettre en œuvre cette expérimentation faute de loi lui en donnant l’autorisation.

Corps

"Le monde a changé et nous ne pouvons plus penser la précarité de la jeunesse uniquement sous le prisme de l’incitation au travail. Depuis 30 ans, nous ne vivons plus dans une société de plein emploi, où les parcours professionnels sont linéaires. Nous devons nous adapter en changeant de paradigme. Le revenu de base jeunes que nous souhaitons expérimenter est un revenu de solidarité et d’autonomie. Loin de s’opposer à la valeur travail, ce dispositif part de l’hypothèse que sécuriser les parcours de vie est le meilleur moyen d’ouvrir les possibles et d’assurer une insertion sociale, citoyenne et professionnelle réussie",

Georges Méric, Président du Conseil départemental

Le projet d'expérimentation

En septembre 2021, le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, Georges Méric, a annoncé sa volonté d’expérimenter un revenu de base pour les jeunes de 18 à 24 ans sur le territoire haut-garonnais.

Avec ce projet, le Département de la Haute-Garonne porte la volonté d’être un territoire d’expérimentation et d’innovation sociale afin de prendre en compte la précarité des jeunes de moins de 24 ans, exclus du RSA, comme étant une problématique de société réelle et non un simple phénomène transitoire.

Pendant plusieurs mois, le Conseil départemental a travaillé sur l’élaboration précise de cette expérimentation scientifique en lien avec un groupe de  chercheurs pluridisciplinaire de l’Université Toulouse-Jean-Jaurès.

L’Assemblée départementale a adopté, le 14 décembre 2021, le projet d’expérimentation d’un revenu de base concernant 1 000 jeunes tirés au sort pour une durée de 18 mois.

Refus du droit à expérimenter par la Préfecture

La Préfecture de la Haute-Garonne, dans le cadre de son contrôle de légalité des décisions adoptées le 14 décembre 2021, a refusé au Conseil départemental le droit d’expérimenter un nouveau dispositif de solidarité envers la jeunesse, soulignant que la collectivité "ne peut décider de mener une expérimentation qui n’a pas fait l’objet d’une autorisation par la loi".

Face à ce refus, l'Assemblée départementale, réunie le 8 mars 2022, a retiré la délibération du 14 décembre 2021 lançant le projet d'expérimentation du revenu de base.

Demande d'une loi d'expérimentation