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Le Conseil départemental va lancer l’expérimentation d’un revenu de base jeunes en Haute-Garonne Publié le
Date de publication
14 décembre 2021

Expérimentation revenu de base
Le Département de la Haute-Garonne lance un projet expérimental de revenu de base pour les 18-24 ans, sur 18 mois. (Crédits : AdobeStock)
Chapeau

Mardi 14 décembre, les élus départementaux ont adopté en session la mise en œuvre de l’expérimentation d’un revenu de base pour les jeunes en Haute-Garonne en 2022.

Corps

Ce formulaire est une pré-inscription pour le tirage au sort de 1000 jeunes de 18 à 24 ans
en Haute-Garonne pour participer à l’expérimentation du Revenu de base.

Notice RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le conseil départemental pour la gestion de l’expérimentation du revenu de base. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Les données sont conservées pendant 6 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données : contact-dpo@cd31.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

"Le monde a changé et nous ne pouvons plus penser la précarité de la jeunesse uniquement sous le prisme de l’incitation au travail. Depuis 30 ans, nous ne vivons plus dans une société de plein emploi, où les parcours professionnels sont linéaires. Nous devons nous adapter en changeant de paradigme. Le revenu de base jeunes que nous souhaitons expérimenter est un revenu de solidarité et d’autonomie. Loin de s’opposer à la valeur travail, ce dispositif part de l’hypothèse que sécuriser les parcours de vie est le meilleur moyen d’ouvrir les possibles et d’assurer une insertion sociale, citoyenne et professionnelle réussie",

Georges Méric, Président du Conseil départemental

Cette expérimentation concernera 1 000 jeunes haut-garonnais entre 18 et 24 ans, tirés au sort, pour une durée de 18 mois. Il s’agira d’un revenu de 500€ maximum, dégressif en fonction des autres revenus et cumulable avec des aides existantes pour les jeunes.

Les jeunes de moins de 25 ans, qui sont exclus du RSA, sont parmi les premières victimes du ralentissement de l’économie lié à la crise sanitaire. La précarité des jeunes ne peut plus être considérée comme transitoire et représente un problème de société majeur.

En expérimentant un revenu de base pour les jeunes, le Conseil départemental porte l’ambition d’élaborer un nouveau modèle de solidarité pour pallier les défaillances du système de protection sociale actuel, et redonner aux jeunes confiance en l’avenir en leur donnant les moyens de se projeter, de se réaliser.
L’objectif est de trouver le point d’équilibre entre la sécurisation des parcours et les effets incitatifs à l’emploi.
Entièrement financé par le Conseil départemental, le budget de 9M € sera inscrit au budget 2022 de la collectivité.

Depuis plusieurs mois, ce projet fait l’objet d’un travail collaboratif avec le LISST de l’Université Toulouse Jean Jaurès, qui a permis de préciser les contours et d’affiner la démarche scientifique de l’expérimentation. Un groupe de chercheurs universitaires pluridisciplinaires sera chargé de l’évaluation du dispositif et du suivi du panel. L’objectif étant d’évaluer scientifiquement l’impact de ce revenu de base sur la trajectoire de vie des jeunes participants.
Le Département de la Haute-Garonne porte la volonté d’être un territoire d’expérimentation et d’innovation sociale. Pour rappel, la collectivité milite depuis 3 ans avec 18 autres Conseils départementaux pour la mise en place d’un revenu de base. En l’absence d’une loi d’expérimentation, dont l’Assemblée nationale a refusé de débattre en janvier 2019, le Département de la Haute-Garonne a malgré tout décidé de mettre en œuvre un projet expérimental de revenu de base pour les jeunes, de 18 à 24 ans.