L’aide sociale à l’enfance

L’ASE déploie un ensemble d’aides éducatives et financières pour les familles en difficulté, accordant à l’enfant des conditions normales de développement en évitant une séparation chaque fois que c’est possible.

Le Conseil départemental développe une politique de soutien à la parentalité et de prévention qui répond à l’obligation réaffirmée dans la loi de mars 2007. De plus, afin d’aider les familles à résoudre leurs difficultés, le Conseil départemental met en place des outils complémentaires aux prises en charges légales.

Il faut agir au plus vite quand un enfant est en danger. Un service de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes existe en Haute-Garonne.

Le Conseil départemental a mis en place le service Enfance en danger qui peut être sollicité par toute personne souhaitant faire part de son inquiétude pour un enfant en danger ou en risque de l'être.

Il peut être contacté en appelant le numéro vert 0 800 31 08 08.

Le service Enfance en danger est en lien avec les Maisons des Solidarités et différents partenaires institutionnels tels que l’Éducation nationale, l’Hôpital des enfants, le Parquet des mineurs et les professionnels œuvrant dans le domaine de l’enfance. Il est garant du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes.

La Loi du 5 mars 2007 réaffirme le rôle de chef de file du Département en matière de protection de l’enfance. Chaque année, le service Enfance en danger est destinataire de plusieurs milliers d'informations préoccupantes.

À réception de l’information, le service Enfance en danger analyse la situation, demande des éléments complémentaires si cela est nécessaire pour prendre une décision d’orientation.

Les éléments transmis peuvent faire l’objet d’une évaluation auprès des familles par les professionnels des Maisons des Solidarités.

Les objectifs de l’évaluation

• Confirmer ou non la situation de risque de danger ou de danger pour l'enfant,
• Identifier les moyens pour y remédier,
• Proposer aux parents ou titulaires de l’autorité parentale une aide adaptée et proportionnée de prévention ou de protection, administrative ou judiciaire, pour élever et éduquer leur enfant.

Elle peut aboutir à une proposition de mesure administrative, si l’enfant est en danger ou en risque de danger et si la famille accepte une mesure administrative d’aide éducative.

Les solutions potentielles

• Une aide éducative à domicile (intervention d’un travailleur social et/ou d’une technicienne en intervention sociale et familiale),
• Un accueil provisoire mère/enfant,
• Un accueil provisoire de l’enfant ou de l’adolescent dans une famille d’accueil ou un foyer avec l’accord des parents.

Elle peut aboutir à un signalement au Parquet compétent si la situation est grave.