SERVICE

L’aide sociale à l’enfance

Le Conseil départemental est le chef de file de l’action sociale et exerce à ce titre un rôle central dans les missions de protection de l’enfance. Cette compétence, qui s’organise en partenariat avec plusieurs acteurs, est complétée par des actions volontaristes visant à favoriser la prévention.

DÉCRYPTAGE : vers une nouvelle organisation de l'action sociale

Accueillir et protéger l’enfant

Le Conseil départemental est responsable de la protection de l’enfance. Il met en œuvre une politique d’Aide sociale à l’enfance (ASE) axée sur la prévention, l’accueil et la protection. L’Aide sociale à l’enfance est un dispositif de soutien aux mineurs, à leurs familles, aux mineurs émancipés ainsi qu’aux jeunes majeurs de moins de 21 ans en difficulté. Le soutien peut être matériel, éducatif et psychologique, dans les cas de difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Si nécessaire, l’ASE peut recourir à une prise en charge hors du milieu de vie habituel.

La prévention

L’ASE déploie un ensemble d’aides éducatives et financières pour les familles en difficulté, accordant à l’enfant des conditions normales de développement en évitant une séparation chaque fois que c’est possible.

Le Conseil départemental développe une politique de soutien à la parentalité et de prévention qui répond à l’obligation réaffirmée dans la loi de mars 2007. De plus, afin d’aider les familles à résoudre leurs difficultés, le Conseil départemental met en place des outils complémentaires aux prises en charges légales.

L’accueil et la protection

Afin d’aider les familles en grande difficulté, des solutions d’accueil temporaire des enfants sont possibles. Elles sont de deux types :

l’accueil dans le cadre administratif se fait à la demande des parents ou d’un jeune majeur via un contrat liant le Président du Conseil départemental (ou son délégataire) et la famille (ou le jeune s’il est majeur)
l’accueil dans le cadre judiciaire intervient après la décision d’un juge pour enfants, qui recherche toujours l’adhésion de la famille

Sauf dans les cas de maltraitance grave, ces mesures pour protéger l’enfant sont temporaires afin de favoriser le maintien et l’amélioration des relations parents-enfants.

L'Observatoire de l'Enfance en Danger

L’Observatoire de l'enfance en danger contribue à mieux faire connaître le dispositif de protection de l’enfance, au niveau départemental comme national et à le faire évoluer. Il favorise la collaboration et l’articulation entre l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.

Il est composé des représentants des services du Conseil départemental, de l’autorité judiciaire, des services de l’État, de services et établissements, de professionnels et de personnes qualifiées.
Chaque année des actions de formation sont menées à destination de professionnels, futurs professionnels ou d’associations intervenant dans le domaine de l’enfance.

Une action de prévention est également effectuée, auprès de jeunes élèves de classes primaires ou de collèges de la Haute-Garonne et de parents d’élèves.

Le service « Enfance en danger »

Appeler « Enfance en danger »

Il faut agir au plus vite quand un enfant est en danger. Un service de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes existe en Haute-Garonne.

Le Conseil départemental a mis en place le service Enfance en danger qui peut être sollicité par toute personne souhaitant faire part de son inquiétude pour un enfant en danger ou en risque de l'être.

Il peut être contacté en appelant le numéro vert 0 800 31 08 08.

Le service Enfance en danger est en lien avec les Maisons des Solidarités et différents partenaires institutionnels tels que l’Éducation nationale, l’Hôpital des enfants, le Parquet des mineurs et les professionnels œuvrant dans le domaine de l’enfance. Il est garant du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes.

La Loi du 5 mars 2007 réaffirme le rôle de chef de file du Département en matière de protection de l’enfance. Chaque année, le service Enfance en danger est destinataire de plusieurs milliers d'informations préoccupantes.

Que se passe-t-il suite à un appel ?

À réception de l’information, le service Enfance en danger analyse la situation, demande des éléments complémentaires si cela est nécessaire pour prendre une décision d’orientation.

Les éléments transmis peuvent faire l’objet d’une évaluation auprès des familles par les professionnels des Maisons des Solidarités.

Les objectifs de l’évaluation

Confirmer ou non la situation de risque de danger ou de danger pour l'enfant,
Identifier les moyens pour y remédier,
Proposer aux parents ou titulaires de l’autorité parentale une aide adaptée et proportionnée de prévention ou de protection, administrative ou judiciaire, pour élever et éduquer leur enfant.

Elle peut aboutir à une proposition de mesure administrative, si l’enfant est en danger ou en risque de danger et si la famille accepte une mesure administrative d’aide éducative.

Les solutions potentielles

Une aide éducative à domicile (intervention d’un travailleur social et/ou d’une technicienne en intervention sociale et familiale),
Un accueil provisoire mère/enfant,
Un accueil provisoire de l’enfant ou de l’adolescent dans une famille d’accueil ou un foyer avec l’accord des parents.

Elle peut aboutir à un signalement au Parquet compétent si la situation est grave.