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Le Fonds Social Européen (FSE)

Le Fonds Social Européen (FSE) est un fonds de l'Union Européenne qui vise à promouvoir l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, ainsi que l'emploi, l'éducation et la formation professionnelle. Le FSE est l'un des principaux instruments de l'UE pour atteindre ses objectifs en matière de développement économique et social. Le Conseil départemental, au titre de son rôle de chef de file de l’action sociale, est organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen en Haute-Garonne.

Bilan de la programmation FSE 2014-2020

Ainsi, sur la période 2014-2020, ce sont près de 32 000 participants à des opérations départementales qui ont bénéficié du financement européen en Haute-Garonne, pour un montant total de 32 millions d’euros dont 15 millions ont été financés par l’Europe.

Le Conseil départemental a également mobilisé le fonds REACT destiné à faire face aux conséquences de la crise sanitaire en Europe, pour financer notamment de nouvelles actions en matière de santé des publics en insertion sur le territoire.

Le nouveau programme FSE+ en cours de lancement

Intégrant une dimension de lutte contre l’exclusion et la pauvreté, le nouveau programme FSE+ porte les priorités suivantes :

Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus

Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative

Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques

Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain

Priorité 5 : Aide alimentaire et matérielle aux plus démunis

Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants

Priorité 7 : Répondre aux défis spécifiques des régions ultra- périphériques.

Le FSE+ en chiffre sur la période 2021 2027

En 2022, le Conseil départemental s’engage dans une nouvelle programmation européenne.

Le coût global des projets co-financés est de 28M € , financé à 60% par le FSE (16.8M€) pour la priorité 1.

Actions favorisant la levée des freins : soutien et accompagnement,
Actions favorisant l'insertion professionnelle,
Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,
Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive.

Public cible : jeunes, séniors, personnes handicapées ou souffrant d'une affection de longue durée, BRSA, demandeurs d'emploi de longue durée, ressortissants de pays tiers.

Actions visant à mieux connaître et mieux lutter contre les facteurs d'exclusion,
Actions d'accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté,
Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d'exclusion,
Actions visant à soutenir l'accès et le maintien dans le logement

Public cible : BRSA, mineurs et jeunes majeurs de l'ASE, personne sans domicile fixe, foyers monoparentaux, victimes de violences.

Les projets éligibles

Le FSE+ cofinance des projets d’inclusion sociale, d’accompagnement vers l’emploi et de lutte contre la pauvreté sur tout le territoire de la Haute-Garonne.

Ces projets doivent être orientés vers les publics éloignés du marché de l’emploi ou les publics en situation d’exclusion ou de précarité.

Le fonds s’adresse à tous les acteurs territoriaux, sous réserve de la solidité de leur structure financière :

Associations, structures d’insertion par l’activité économique, partenaires sociaux, acteurs publics (collectivités territoriales et locales), ainsi que tous les autres partenaires de l’accompagnement vers l’emploi durable.

Comment déposer une demande de financement au titre du FSE+

Les appels à projets concernent tout organisme possédant une compétence et une expertise dans le champ de l’accompagnement et le suivi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle et sociale ou en situation de précarité.

Toutes les demandes, en réponse à un appel à projet, font l’objet d’un dépôt sur la plate-forme dédiée : « Ma Démarche FSE+ »

Les projets sont retenus à l’issue de l’analyse des différents critères renseignés dans les appels à projets, qui seront lancés durant la programmation 2022-2027.

Pour suivre la publication des appels à projet se référer à :

https://www.haute-garonne.fr/appels-projets

https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets

Il convient de rappeler, que les porteurs de projet doivent respecter les obligations liées au FSE+