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Dialogue citoyen : le Conseil départemental met en place une Assemblée citoyenne

Lancement des inscriptions au tirage au sort de l'Assemblée citoyenne lors des 7èmes rencontres
Le tirage au sort de l'Assemblée citoyenne a été lancé lors des 7èmes rencontres (Crédits : Aurélien Ferreira)
Chapeau

Attaché à la participation citoyenne et au lien qu’il entretient avec les habitantes et habitants, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de mettre en place, des nouveaux outils démocratiques dont l’Assemblée citoyenne. Adoptée lors de la session du 25 janvier 2022 l'Assemblée citoyenne a été lancée lors des 7èmes Rencontres du dialogue citoyen.

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Une nouvelle instance de participation citoyenne

Depuis 2015, le Conseil départemental s’est engagé dans une démarche de démocratie participative de proximité auprès des habitants de la Haute-Garonne. Le dialogue citoyen s’est traduit par la mise en œuvre d’actions concrètes dans toutes les politiques publiques départementales.

Pour le Conseil départemental, la participation des habitants est un complément nécessaire au système représentatif afin de revitaliser la démocratie, de mettre en place des politiques efficaces et de favoriser la confiance et la solidarité.

L’objectif est double :

  • replacer l’humain au cœur des projets, en redonnant la parole aux Haut-Garonnais
  • et ainsi réinventer la pratique démocratique.

L'Assemblée citoyenne est une nouvelle instance de participation citoyenne. Elle constitue un organe consultatif placé aux côtés des 54 conseillers départementaux et doit permettre aux citoyens de construire et produire collectivement des avis et des propositions à l’Assemblée départementale sur toute question d’intérêt départemental.


Composition

L’Assemblée citoyenne sera composée pour 2 ans de 162 citoyennes et citoyens (6 par canton) à parité, reflétant la pluralité des territoires du Département et la diversité de la population haut-garonnaise, à la suite d’un large appel à volontariat. L’installation de l’Assemblée citoyenne est prévue en octobre 2022.


Calendrier de la mise en place de la 1ère Assemblée citoyenne

  • Du 5 Février à juin 2022 : Appel à volontariat
  • Fin juin 2022 : tirage au sort des membres de l’Assemblée citoyenne
  • Octobre 2022 : installation de l’Assemblée citoyenne

Elle pourra être saisie par le Président du Conseil départemental ou s’autosaisir sur des sujets relevant de la compétence du Département.

Des groupes de travail thématiques seront constitués, et leurs travaux seront débattus par la suite en réunion plénière. Cette dernière adoptera formellement les avis et les propositions, 4 fois par an.

Les avis et propositions de l’Assemblée citoyenne seront remis au Président du Conseil départemental qui en assurera la communication auprès de l’Assemblée départementale. En retour, le Président du Conseil départemental tiendra informé les membres de l’Assemblée citoyenne des suites réservées à ses avis et propositions.

  • Une instance permanente de débat et de concertation
  • Pour construire et produire collectivement des avis et des propositions à l’Assemblée départementale sur les politiques départementales
  • 162 citoyennes et citoyens (6 membres par canton : 3 femmes / 3 hommes) tirés au sort parmi les volontaires pour 2 ans
  • environ 4 samedis par an et quelques réunions en soirée en présentiel ou en visio.

Intéressée ? Intéressé ? Engagez-vous en devenant acteur et actrice de la Haute-Garonne en participant à l’Assemblée citoyenne !

Flyer sur la 1ère Assemblée citoyenne

Inscription au tirage au sort

Afin de désigner la première Assemblée citoyenne, un tirage au sort va être effectué parmi des volontaires. Souhaitez-vous devenir actrice ou acteur de la Haute-Garonne ? Inscrivez-vous ci-dessous !

Tous les citoyennes et citoyens de plus de 18 ans domiciliés en Haute-Garonne, excepté les élus titulaires d'un mandat électif et les agents territoriaux du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Message d'état

Les inscriptions sont actuellement fermées.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Conseil départemental pour la gestion du questionnaire de l’assemblée citoyenne. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

  • La mission Démocratie Participative / Égalité Femmes-Hommes du Conseil départemental.

Les données sont conservées pendant durée de 6 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données : contact-dpo@cd31.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Contacts et documents pratiques