Résultat(s) de la recherche "Accès aux droits"

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  • Les Archives départementales
    SERVICE
    Les Archives départementales ont pour missions obligatoires la collecte, le classement, la conservation et l’accès du public aux documents administratifs (organismes et services publics) et actes notariés.
  • Occuper ou intervenir sur le domaine routier départemental
    AIDE
    Toute occupation ou intervention sur le domaine public routier départemental (accès, palissade de chantier, tranchée, kiosque à journaux...) nécessite une demande préalable auprès des services du Conseil départemental, pour obtenir une autorisation.
  • Jazz sur son 31, jazz pour tous
    DOSSIER
    La 37ème édition du festival de Jazz sur son 31 renforce l'engagement du Département dans une offre culturelle variée et accessible à tous en favorisant les rencontres entre le public et les artistes, nationaux et internationaux, un peu partout dans le département.
  • NON au harcèlement scolaire
    SERVICE
    1 élève sur 10 fait face au harcèlement scolaire. Pour lutter contre le fléau, le Département lance lance le guide pratique d'orientation "Harcèlement scolaire, tous concernés !" distribué aux 68 000 collégiens de la Haute-Garonne

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