Le budget

Mardi 24 janvier, les élus réunis en session départementale ont voté le budget primitif du Département de la Haute-Garonne pour l’année 2023. Ce budget s’élève à 2 milliards d’euros, dont la moitié sera consacrée aux solidarités, traduisant l’engagement du Département en faveur des plus précaires et des plus fragiles.

Ce vote du budget s’inscrit dans un contexte de crises multiples avec une hausse des prix de l’énergie, une forte inflation, la guerre en Ukraine et des bouleversements climatiques majeurs. Face à ce contexte qui a des effets directs sur les haut-garonnaises et les haut-garonnais, les collectivités, les entreprises, les commerçants et les artisans, le Département va poursuivre sa politique d’investissements ambitieuse et continuera de donner la priorité à la solidarité et aux investissements d’avenir.

Répartition des dépenses par politique publique

Renforcer le bouclier social pour protéger les plus fragiles

En 2023, le Conseil départemental va consacrer plus d'un milliard d'euros à l’action sociale, soit près de 55 % des dépenses totales de la collectivité. Ce budget conséquent, et en hausse constante (+3,04 % par rapport à 2022), traduit l’engagement du Département de la Haute-Garonne en faveur des plus précaires, des plus fragiles et des classes moyennes modestes, impactés par le contexte de crises.

Le budget en bref

• La moitié du budget annuel du Département, qui s’élève à de près de 2 milliards d'euros, est consacrée aux solidarités humaines,
• La commande publique restera soutenue et massive avec un budget d’investissement de 285 millions d’euros pour 2023 et de 1,7 milliard d’euros sur le mandat.
• L’éducation et l’émancipation des jeunesses restent au cœur de notre action, avec notamment la poursuite d’un programme ambitieux de rénovation de 5 collèges et de construction de 22 nouveaux collèges d’ici 2028.
• Le soutien aux équipements publics de proximité est maintenu auprès de l’ensemble des communes et des intercommunalités avec les contrats de territoire.
• Face au changement climatique, le Conseil départemental restera un acteur majeur des transitions et des transformations nécessaires à l’adaptation de notre territoire, notamment sur la gestion de l’eau, l’accompagnement des agriculteurs, la rénovation des logements, la qualité alimentaire et les mobilités.
• Dans ce budget primitif, le Département réaffirme sa mobilisation pour lutter contre les violences faites aux femmes et toutes les formes de discrimination.

En 2023, la nouvelle Assemblée citoyenne départementale continuera d’éclairer les politiques publiques du Département pour mieux dimensionner l’action du Département.

C’est quoi un budget primitif ?

C’est un document budgétaire qui prévoit les recettes et les dépenses, de fonctionnement et d’investissement du Département pour l’année à venir. Il fait suite au Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu au début de l’année 2023.

« Le vote du budget primitif qui nous réunit aujourd’hui constitue un moment important de la vie de notre collectivité » a rappelé Sébastien Vincini, Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, durant son introduction de la session départementale, il nous permet de mener « des politiques qui sont au cœur de la vie des gens, de leur naissance jusqu’à la fin de leur vie ».

Retrouvez l'enregistrement de la session

Mardi 10 janvier, les élus départementaux étaient réunis en session à l’Hôtel du Département pour le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2023 et le vote de nouvelles mesures départementales.

Orientations budgétaires pour des investissements d’avenir, Plan par et pour les Jeunesses haut-garonnaises 2023-2028, accompagnement des agricultrices et des agriculteurs en difficulté, rapport annuel sur la situation du Conseil départemental en matière d’égalité femmes-hommes : les sujets abordés et votés en session rappellent tout l’engagement du Département au service des Haut-Garonnaises et de Haut-Garonnais.

Les orientations budgétaires

Le Département continuera de donner la priorité à la solidarité et aux investissements d’avenir. Pour répondre à l’urgence climatique et sociale, le projet de budget pour l’année 2023 permettra de continuer :

• À protéger les plus fragiles au quotidien à travers des missions de solidarités,
• À faire émerger un modèle de société plus juste et plus durable.

Un aménagement durable du territoire

Achèvement du déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, de développement des usages numériques, mise en œuvre des nouveaux contrats de projets, accompagnement des communes dans leurs aménagements, plan de prévention santé pour garantir un accès aux soins de proximité ou encore la poursuite du desserrement économique, le soutien à l’économie sociale et solidaire et la création d’emploi.

Une transition écologique juste

Renforcement de l’inclusion des personnes âgées et en situation de handicap, la poursuite de notre mobilisation en faveur des Jeunesses haut-garonnaises et un projet éducatif toujours plus ambitieux.

Des dépenses maîtrisées

Après deux années marquées par la crise économique et sociale liée à la covid-19, le Département va continuer de maîtriser ses dépenses pour conserver des marges de manœuvre adaptées aux besoins du territoire qui a commencé par une réduction de 10 % des dépenses énergétiques des bâtiments départementaux. De nouvelles démarches seront engagées en 2023.

D’autres mesures ont été votées durant cette session départementale.

Plan par et pour les Jeunesses haut-garonnaises 2023-2028

Alors que les jeunes de 11 à 29 ans représentent un habitant sur quatre en Haute-Garonne, le Département renforce son engagement pour les jeunesses avec son nouveau plan par et pour les Jeunesses haut-garonnaises 2023-2028. Au centre de ce nouveau plan départemental, de nouvelles actions concrètes qui viennent renforcer celles déjà existantes avec le doublement du nombre de services civiques proposés au Conseil départemental, la volonté de faciliter l’accès à l’information sur nos dispositifs départementaux, l’accompagnement les communes et les intercommunalités dans leur politique jeunesse et le lancement d’une dynamique départementale des conseils des jeunes en Haute-Garonne.

L’accompagnement des agricultrices et des agriculteurs en difficulté

Frappés de plein fouet par la crise, les agricultrices et les agriculteurs du Département doivent faire face à des difficultés dans la gestion de leurs exploitations. C’est pourquoi de nouvelles mesures ont été votées durant cette session : lutte contre le non-recours aux droits, création d’un guide sur l'offre départementale à destination des agricultrices et agriculteurs, renforcement des missions des conseillers agro-environnementaux, formation à destination des professionnels qui accompagnent le secteur, accompagnement avec des dispositifs départementaux comme les bons solidaires ou le RSA.

L'engagement du Conseil départemental pour l'égalité femmes-hommes

En Haute-Garonne, les femmes représentent 51,3 % de la population. Bien que les Haut-Garonnaises soient plus diplômées que la moyenne nationale (21,7 % contre 16,21 %), des inégalités perdurent sur notre territoire : 96 % des personnes qui ont subi des violences sont des femmes, 92% des allocataires du RSA isolés avec enfant sont des femmes ; elles sont 4,5 fois plus nombreuses à élever leur enfant seule, signent 3 fois + de contrats à temps partiel que les hommes et perçoivent 15 % de salaire en moins.

Dès 2015, le Département s’est engagé sur le chemin de l’égalité entre les femmes et les hommes, avec des mesures fortes :

• Création en 2015 d’une délégation d’élues référentes en matière d’égalité femmes-hommes au sein du Conseil départemental,
• Signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la ville locale en 2016,
• Adoption du plan d’actions 2019-2021 pour favoriser l’égalité des femmes et des hommes,
• Création d’un Observatoire départemental des violences faites aux femmes de la Haute-Garonne en 2021,
• Subventions aux associations,
• Actions pour l'égalité filles-garçons dans les collèges,
• Lors de cette session, les élus départementaux ont voté le Rapport annuel en matière d'égalité femmes-hommes au sein du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Débat d'orientations budgétaires

Suite au débat d'orientations budgétaires qui a eu lieu le mardi 25 janvier 2022, Georges Méric et 5 Vice-présidents du Conseil départemental ont présenté à la presse, mercredi, les grands axes de l'action du Département en 2022.

Le Département renforce son bouclier social

Face à une crise qui s’installe dans la durée, le Conseil départemental renforce son budget en faveur de l’action sociale pour soutenir les personnes fragiles, isolées et précaires. Il propose de nouveaux dispositifs d’aide afin d’adapter le système de solidarité aux nouvelles formes de précarité.

En chiffres :

• 118 440 bons solidaires délivrés depuis avril 2020,
• 30 Maisons des Solidarités,
• 875 M€ de budget annuel.

Dialogue citoyen : création d'une Assemblée citoyenne

Le Conseil départemental inscrit la démocratie participative de proximité au cœur de son action publique avec de nombreuses concertations menées dans le cadre du Dialogue citoyen.

Lors de la session d'hier, les Conseillers départementaux ont acté le lancement de l'Assemblée citoyenne. Elle sera composée de 162 citoyens volontaires, tirés au sort. L'appel à candidatures débutera le 5 février, lors des 7es rencontres du dialogue citoyen.

Repères :

• 20 000 Haut-Garonnaises et Haut-Garonnais ont participé au Dialogue Citoyen,
• 400 réunions, ateliers et concertations.

L'émancipation des jeunes : une priorité

Afin de répondre à la forte croissance démographique du territoire haut-garonnais, qui attend plus de 5 000 collégiens supplémentaires sur les 5 prochaines années, le Conseil départemental maintient un haut niveau d’investissements en faveur de l’éducation.

Les collèges en chiffres :

• 350 M€ investis dans les collèges d'ici 2027,
• 22 constructions nouvelles,
• 3 rénovations,
• 2 agrandissements.

Aménagement du territoire et transition écologique

Le Conseil départemental agit pour assurer la solidarité territoriale entre les 586 communes du département, afin de répondre aux défis démographiques, économiques et environnementaux du territoire. En 2022, le Département accélère le développement des services publics de proximité et des déplacements durables pour faire émerger un nouveau modèle d'aménagement du territoire, plus responsable et solidaire.

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Un budget solidaire, réaliste et combattif

Dans un contexte inédit de crise économique et sociale, le Conseil départemental a adopté le 26 janvier dernier un budget primitif de près d’1,8 milliard d’euros qui permet de maintenir une action sociale forte, pour protéger les plus fragiles, tout en investissant massivement pour l’avenir.

Dernier de la mandature, le budget primitif 2021 confirme et conforte les grandes priorités politiques portées par la collectivité. En premier lieu, œuvrer pour une société inclusive et solidaire. « Nous allons continuer à renforcer notre bouclier social et à déployer des actions de solidarité novatrices pour soutenir financièrement les plus fragiles et les aider à rebondir », indique Georges Méric, président du Conseil départemental. « Mais ce budget n’est pas simplement un budget de crise, c’est aussi un budget d’avenir, poursuit-il. Notre gestion saine nous permet d’avoir des moyens budgétaires solides pour accompagner la reprise économique et poursuivre, en l’amplifiant, notre plan de relance locale, écologique et solidaire aux côtés de tous les acteurs locaux du territoire, et ce, sans augmentation d’impôts pour les contribuables. »

Un budget protecteur et solidaire

856 millions d’euros pour les dépenses de sociales, soit près de la moitié du budget du Département. Dès le début de la crise sanitaire, économique et sociale, le Conseil départemental a déployé, en avril et novembre 2020, un plan d’urgences sociales de 70 M€, visant à lutter contre la précarité et l’exclusion, à préserver l’activité économique et l’emploi sur le territoire, à soutenir les acteurs associatifs, culturels et sportifs et à apporter un soutien financier et psychologique aux personnes isolées, les personnes âgées et les jeunes notamment. Face à une crise qui s’installe dans la durée et dont les effets se feront pleinement ressentir à partir de 2021, le Département a décidé de renforcer son budget en faveur de l’action sociale et de pérenniser de nombreuses aides Covid-19.

• Allocations RSA : 245 millions d’euros pour + de 40 000 bénéficiaires
• Protection de l’enfance : 209 millions d’euros
• Pouvoir d’achat des familles : 54,4 millions d’euros avec 74 700 élèves transportés gratuitement avec la Région Occitanie et 20 400 collégiens qui bénéficient d’une aide à la restauration scolaire
• Plan d’urgences sociales : 70 millions d’euros pour soutenir les Haut-Garonnais avec notamment 7 millions d’euros pour les bons solidaires, 6 millions d’euros pour soutenir les associations, 3 millions d’euros pour le fonds de prévention de la précarité et 3,2 millions d’euros pour l’achat de masques en tissu.

Un budget ambitieux

Avec un budget de 263 millions d’euros d’investissements (en progression de 7,46 % par rapport à 2020), le Département entend soutenir la relance de l’économie et préserver l’emploi local, en maintenant l’ensemble des chantiers de voierie, de collèges ou encore d’infrastructures numériques.

• 22 collèges construits et réhabilités d’ici 2024 pour un budget global de 320 millions d’euros
• Transports urbains de l’agglomération toulousaine : 201 millions d’euros
• Voirie départementale : 85 millions d’euros
• Logement social : 20 millions d’euros pour la construction ou la réhabilitation
• Numérique : 16 millions d’euros pour le déploiement de la fibre optique

Un budget engagé

Ce budget sera de nouveau marqué par le combat pour les valeurs de la République contre les discriminations, les communautarismes et les fondamentalismes, mais également par des initiatives en matière de développement durable et de transition écologique avec des mesures décisives pour la rénovation énergétique, la promotion des circuits courts ou encore la gestion des ressources en eau.

• Parcours laïque et citoyen : 1 million d’euros pour la mise en place d’actions de promotion des valeurs de la République et de laïcité dans les collèges, et les classes de CM2 dès la prochaine rentrée
• Transition écologique : mise en place de nouvelles actions pour préserver la ressource en eau, protéger les forêts, soutenir la production d’énergies renouvelables, etc.
• Services de proximité : 5 Maisons départementales de proximité en 2021

Revoir la session

Mercredi 30 janvier 2019, les élus du Conseil départemental de la Haute-Garonne ont adopté le budget primitif 2019 qui s’élève à 1 618,23 M€, en augmentation de 2,45 % par rapport au budget primitif de 2018. Sans augmentation d’impôt, le budget 2019 maintient le cap des engagements pris par la majorité départementale depuis 2015.

Ce qu'il faut retenir

• Le Conseil départemental continue d’agir envers les plus démunis et les plus fragiles grâce à une action sociale de proximité qui se modernise et se réorganise pour répondre au mieux aux besoins des Haut-Garonnais sur l’ensemble du territoire. 
• Le Département poursuit également son action en faveur de l’aménagement et du développement harmonieux des territoires, avec un soutien réaffirmé à l’ensemble des territoires ruraux, périurbains et urbains de Haute-Garonne. Cela se traduit par une augmentation significative de l’investissement qui permettra notamment la poursuite du programme ambitieux de construction et de réhabilitation des collèges, tout en maintenant un haut niveau d’aides pour les projets communaux et intercommunaux.
• Autres priorités de ce budget 2019, le bien-être et la qualité de vie des hauts-garonnais. Dans une période où les valeurs de la République et le vivre ensemble sont fortement remis en cause, les politiques en faveur de la culture, de la jeunesse, du sport et des loisirs bénéficient d’une augmentation budgétaire de plus de 20 %.
• Le budget 2019 permettra enfin de conforter l’ensemble des actions du plan départemental en faveur de l’environnement et de la transition écologique, afin de préserver la qualité de l’air, la ressource en eau et la biodiversité.

Comme les années précédentes, ce projet s’inscrit dans la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement sur lesquelles le Département est en capacité d’agir, grâce notamment à la démarche globale de modernisation et de rationalisation du fonctionnement de l’administration entreprise. Il s’inscrit également dans la trajectoire vertueuse de désendettement amorcée depuis plusieurs années.

Mercredi 24 janvier 2018, les élus départementaux, réunis en session, ont voté le budget primitif 2018. Ce budget, qui s'élève à 1,578 milliard d'euros, démontre la volonté politique de la majorité départementale d'assurer pleinement ses missions sociales et de réaffirmer au quotidien son rôle de chef de file dans ce domaine. Ainsi, en 2018, la politique de solidarité en faveur des plus vulnérables augmentera de près de 24 M€.

Les objectifs du budget 2018

• Renforcer l'action du Département en matière de solidarités humaines et territoriales, 
• Poursuivre et même conforter le plan de développement Haute-Garonne 2016/2021
• Maîtriser l'encours de dette,  
• Anticiper sur les équilibres financiers des exercices ultérieurs afin de préparer l'avenir,
• Préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens en n'augmentant pas la fiscalité.

Le contexte

Dans un monde en bascule, en mutation profonde, le tout marché montre ses limites, le retour vers l’humain devient nécessité. Dans ce contexte, le Conseil département de la Haute-Garonne travaille le cadre conceptuel de ses actions :

• L'émancipation,
• L'humanisme,
• L'universalisme.

C'est sur la base de ce socle idéologique que 4 avenues politiques ont été définies pour guider les actions du Conseil départemental :

• Faire vivre la République en ses valeurs, fondements et vertus,
• Préserver notre unique biosphère,
• Être solidaire,
• Œuvrer à l’émancipation et l’accomplissement de chacun.

La politique ambitieuse du Département en termes d’investissements et de solidarité repose sur un niveau d’autofinancement pérenne d’au moins 130 M€ par an sur les années à venir. En 2018, il est estimé à 137,12 M€. La gestion du Conseil permet de dégager, pour 2018, une capacité d'investissement supplémentaire de 30M€.

En 2018, l’effectif du Conseil départemental est estimé à 6 665 agents. L’évolution de l’effectif et de la masse salariale est maitrisée. L'augmentation entre 2017 et 2018 concerne notamment le secteur social (rappel : 6620 au Budget Primitif 2017). Hors dette, les dépenses de fonctionnement sont 1,318 milliards d’euros dans ce Budget Primitif 2018 contre 1,277 milliard d’euros en 2017 (estimé CA).

Ce qu'il faut retenir :

• Solidarité : en 2018, le Conseil départemental met 24M€ en plus sur le budget pour la solidarité avec notamment des efforts pour accompagner les Mineurs Non Accompagnés et les prestations pour les personnes handicapées et personnes âgées. 50 % du budget du département est consacré à l'action sociale.
• Éducation et citoyenneté : en 2018, 42 M€ seront consacrés à l'investissement dans les collèges haut-garonnais (construction, rénovation, entretien) ; le Département s'engage à faciliter l'accès à l'éducation avec 49,38 M€ alloués aux aides des transports scolaires et 6,2 M€ pour la restauration scolaire ; 900 000 € de budget consacré au Parcours Laïque et Citoyen de l'année scolaire 2017-2018.
• Biosphère : en 2018, 1,7 M€ vont être engagés pour aménager 24 aire de covoiturage et créer 351 places supplémentaires ; pour les pistes cyclables 2,5 M€ seront consacrés à la finalisation du projet Trans Garona qui relie la Haute-Garonne à l’Espagne.
• Aides aux territoires : en 2018, 53 M€ seront consacrés à l’aide aux communes pour leur permettre de pouvoir continuer à assurer le développement d’équipements publics sur leur territoire (rénovation ou construction de 143 groupes scolaires, 12 équipements culturels, et 54 équipements sportifs).
• Voirie : en 2018, le Conseil départemental investit 8,5 M€ pour les routes départementales et 76 M€ pour la voirie des communes et du département de la Haute-Garonne.
• Transports : en 2018, un budget de 49,38 M€ est prévu pour assurer les transports scolaires des élèves haut-garonnais ; 23,85M€ sont alloués pour les transports interurbains, pour un réseau Arc-En-Ciel accessible physiquement et financièrement.
• Très haut débit : la première phase mobilise 180 M€ dont 22 M€ par le Conseil départemental aux côtés des EPCI (16,8 M€), de la Région (18 M€), de l’Etat (30,7 M€) et de l’Europe (8 M€) et 80 M€ par les recettes des opérateurs.
• Culture : en 2018, 13 M€ sont investis dont 9,65 M€ en soutien aux activités artistiques et culturelles locales.
• Sport : en 2018, 8,1 M€ de budget dans le cadre des contrats de territoire et des aides.

Réunis en session en janvier, les élus départementaux ont voté le budget 2017, qui s’élève à 1 515,63 millions d'euros. Malgré les contraintes liées à l’augmentation des dépenses sociales et de la baisse des dotations de l’État, la majorité départementale fait le choix de mettre en œuvre un projet ambitieux et poursuit ses efforts de maîtrise des dépenses publiques et de modernisation de l’administration, avec l’objectif de proposer aux Haut-Garonnais des politiques publiques modernes et efficaces.

Ce qu'il faut retenir

• Une constance dans l'investissement sur les territoires : le budget primitif 2017 prévoit 177,78 M€ d’investissements (hors capital de la dette), en progression de 4,7 %,
• La priorité à l'éducation et à la culture : le montant du budget consacré à l’éducation en 2017 s’élève à 75,92 M€, en augmentation de 13,07 % par rapport à 2016, compte tenu de la planification des travaux prévus sur les collèges ; en 2017, le montant alloué aux activités artistiques et culturelles s’élèvera à 9,26 M€, en progression de 23 %,
• De grands investissements sur les bâtiments départementaux : le siège des Archives départementales va faire l’objet d’un programme de travaux de réhabilitation pour un montant de 775 000 euros, dont les études seront lancées en 2017 ; la gare routière départementale fait l’objet de travaux de réaménagement sur la période 2016-2020, s’élevant à 730 000 €HT (les aménagements pour les personnes à mobilité réduite du hall d’accueil et des quais voyageurs seront réalisés en 2017 pour 170 000 €) ; L’ancien chai de la Forêt de Buzet va être réhabilité pour un montant de 340 000 €, afin de pouvoir accueillir un espace pédagogique dédié à la biodiversité ouvert au public,
• Un nouveau plan d’investissements 2016-2021 pour les routes départementales : le Département a lancé en 2016 un nouveau plan d’investissements pour les routes départementales qui prévoit 44 M€ d’ici 2021, dont 11,2 M€ en 2017,
• 52 Millions d'euros d’aides aux communes et aux intercommunalités,
• Le déploiement du haut débit sur le territoire : le schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN), engagé en 2016, se poursuit,
• Le soutien à l’économie touristique et à l’emploi local : en 2017, près de 8 M€ seront consacrés au soutien à l’emploi, notamment à travers l’économie touristique pourvoyeuse d’emplois non délocalisables,
• Un plan en faveur de la préservation de l’environnement : 41 mesures concrètes seront déployées entre 2017 et 2020 pour un budget de 150 M€, autour de la sensibilisation des citoyens, de la préservation de la ressource en eau, de la réduction des émissions de CO2, de la préservation de la biodiversité ou encore du développement de l’agriculture durable,
• Répondre efficacement à la demande sociale et soutenir les populations les plus fragiles : dans une période économique qui touche les plus vulnérables, les dépenses sociales restent la part la plus importante du budget du Département. Elles représentent 48,46 % du budget pour un montant global de 734,49 M€,
• Préserver le pouvoir d'achat des Haut-Garonnais : afin de préserver le pouvoir d’achat des Haut-Garonnais, le Département a décidé, pour la deuxième année consécutive du mandat, de ne pas augmenter la fiscalité ; le taux de la taxe foncière sera donc stabilisé, contrairement à d’autres grandes collectivités du territoire.

Vendredi 29 janvier 2016, les élus du Conseil départemental ont adopté le budget primitif 2016. Ce premier budget de la nouvelle majorité départementale pose les grands principes qui irrigueront les politiques publiques du Département pour les 5 ans à venir.

Dans un monde en crise et malgré de fortes contraintes budgétaires, la majorité départementale tient ses engagements et fait le choix de mettre en œuvre un projet ambitieux pour le département tout en préservant le pouvoir d’achat des Haut-Garonnais et les services publics sur l’ensemble du territoire. Le budget primitif 2016 s’élèvera à 1 482,31 millions d'euros, en légère augmentation par rapport à 2015.

Ce qu'il faut retenir : 

• Renforcer les investissements nécessaires au développement du département et de l’emploi,
• Soutenir les communes dans leur projet d’équipement pour garantir l’équilibre du territoire,
• Renforcer le bouclier social,
• Préserver le pouvoir d’achat des Haut-Garonnais,
• Maîtriser les dépenses de fonctionnement pour garantir les équilibres financiers.