DÉMARCHE ADMINISTRATIVE

Adopter un enfant

Chapeau

L’agrément du Conseil départemental est un passage obligé pour l'adoption d'un enfant. Cette procédure vise à s’assurer que l’enfant adopté bénéficiera d’une famille en capacité de lui assurer santé, sécurité et épanouissement.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

L’adoption est la rencontre entre un enfant et des 
adultes qui désirent devenir parents.

Il existe deux formes d’adoption :

  • l’adoption plénière qui confère à l’enfant une nouvelle filiation qui se 
substitue à sa filiation d’origine. L’enfant prend le nom de l’adoptant. 
Il est inscrit sur le livret de famille. Irrévocable, elle n’est 
permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de 15 ans.
  • l’adoption simple où la filiation adoptive s’ajoute à la filiation d’origine.

Dans les deux cas il est nécessaire d'obtenir préalablement l'agrément du Conseil départemental en suivant la démarche décrite sur cette page. Après l'obtention de l'agrément il existe deux possibilités pour poursuivre la procédure d'adoption :

  • Être accompagné dans votre démarche par le correspondant 
de l’Agence Française de l’Adoption (AFA).
  • Candidater auprès d’Organismes Autorisés pour 
l’Adoption (OAA). Les OAA sont des associations qui interviennent 
comme intermédiaire entre le candidat à l’adoption et les autorités 
étrangères.
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Guide pratique de l'adoption

Un couple marié depuis plus de deux ans et/ou une personne de plus de 28 ans. Il faut également avoir obtenu l’agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département de résidence.

Comment faire sa demande ?

L’agrément est délivré, dans un délai de 9 mois après l’évaluation sociale et psychologique. Il est valable cinq ans sur tout le territoire national. L’agrément peut être refusé. Le refus est susceptible de recours.

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Formulaire de demande d’agrément d'adoption

Contacts et documents pratiques