Adopter un enfant

Chapeau

L’agrément du Conseil départemental est un passage obligé pour l'adoption d'un enfant. Cette procédure vise à s’assurer que l’enfant adopté bénéficiera d’une famille en capacité de lui assurer santé, sécurité et épanouissement.

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Un couple marié depuis plus de deux ans et/ou une personne de plus de 28 ans. Il faut également avoir obtenu l’agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département de résidence.

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Guide pratique de l'adoption
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L’adoption est la rencontre entre un enfant et des 
adultes qui désirent devenir parents.

Il existe deux formes d’adoption :

  • l’adoption plénière qui confère à l’enfant une nouvelle filiation qui se 
substitue à sa filiation d’origine. L’enfant prend le nom de l’adoptant. 
Il est inscrit sur le livret de famille. Irrévocable, elle n’est 
permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de 15 ans.
  • l’adoption simple où la filiation adoptive s’ajoute à la filiation d’origine.
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L’agrément est délivré, dans un délai de 9 mois après l’évaluation sociale et psychologique. Il est valable cinq ans sur tout le territoire national. L’agrément peut être refusé. Le refus est susceptible de recours.

La procédure se fait en plusieurs étapes. 
Etape préalable : s’inscrire et participer à des réunions d’information.
Il faut ensuite constituer un dossier administratif et se rendre à des entretiens avec des professionnels (travailleurs sociaux et médecins psychiatres), qui à l’issue des rencontres, rédigeront chacun un rapport.

Il y’a deux possibilités après l’obtention de 
l’agrément :

  • être accompagné dans votre démarche par le correspondant 
de l’Agence Française de l’Adoption (AFA).
  • candidater auprès d’Organismes Autorisés pour 
l’Adoption (OAA). Les OAA sont des associations qui interviennent 
comme intermédiaire entre le candidat à l’adoption et les autorités 
étrangères.
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Formulaire de demande d’agrément d'adoption
Formulaire de demande d’agrément d'adoption
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