DÉMARCHE ADMINISTRATIVE

Adopter un enfant

L’agrément du Conseil départemental est un passage obligé pour l'adoption d'un enfant. Cette procédure vise à s’assurer que l’enfant adopté bénéficiera d’une famille en capacité de lui assurer santé, sécurité et épanouissement.

En quoi consiste cette aide ?

L’adoption est la rencontre entre un enfant et des  adultes qui désirent devenir parents.

Il existe deux formes d’adoption :

l’adoption plénière qui confère à l’enfant une nouvelle filiation qui se  substitue à sa filiation d’origine. L’enfant prend le nom de l’adoptant.  Il est inscrit sur le livret de famille. Irrévocable, elle n’est  permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de 15 ans.
l’adoption simple où la filiation adoptive s’ajoute à la filiation d’origine.

Dans les deux cas il est nécessaire d'obtenir préalablement l'agrément du Conseil départemental en suivant la démarche décrite sur cette page. Après l'obtention de l'agrément il existe deux possibilités pour poursuivre la procédure d'adoption :

Être accompagné dans votre démarche par le correspondant  de l’Agence Française de l’Adoption (AFA).
Candidater auprès d’Organismes Autorisés pour  l’Adoption (OAA). Les OAA sont des associations qui interviennent  comme intermédiaire entre le candidat à l’adoption et les autorités  étrangères.

Tous les couples (mariés, pacsés ou concubins) doivent justifier d’une communauté de vie d’au moins un an, ou être l’un et l’autre âgés d’au moins 26 ans.

Comment faire sa demande ?

L’agrément est délivré, dans un délai de 9 mois après l’évaluation sociale et psychologique. Il est valable cinq ans sur tout le territoire national. L’agrément peut être refusé. Le refus est susceptible de recours.

Faire sa demande en ligne