Assistant·e maternel·le : demande d'agrément et démarches au quotidien

L'assistant maternel est une personne qui accueille habituellement un ou plusieurs enfants à son domicile, ou en Maison d’Assistant Maternel, et ce moyennant rémunération. Pour cela, il est obligatoire qu'il ait au préalable obtenu un agrément du Conseil départemental qui vise à s'assurer qu'il présente, en tenant compte de ses aptitudes éducatives, toutes les garanties nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis en fonction de leur nombre et de leur âge.

L'assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil familial. Il peut travailler de façon individuelle, à son domicile, ou en se regroupant avec d’autres assistants maternels au sein d’une Maison d’Assistantes Maternelles.

Qui est concerné ?

Toute personne majeure, homme ou femme, ayant des compétences éducatives, une grande disponibilité et un logement adapté à l’accueil de jeunes enfants, peut devenir une assistante maternelle.

L’accueil du jeune enfant se fait au domicile de l’assistante maternelle à temps complet, partiel et sur du temps périscolaire (la journée, après l’école ou durant les vacances scolaires). L’accueil peut aussi se faire au sein d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).

L’assistant.e maternel.le peut accueillir au maximum 4 enfants à son domicile moyennant rémunération.

Étape 1 : Déroulement de la procédure

Des réunions préalables à l’agrément sont organisées par le Conseil départemental pour donner des informations sur le métier d’assistant·e maternel·le. L’inscription est obligatoire pour pouvoir y participer.

La loi offre la possibilité aux assistants maternels d'exercer leur activité professionnelle dans un lieu autre que leur domicile. Cette modalité permet à 2 au minimum et jusqu'à 4 assistants maternels agréés de se regrouper au sein d'un même local.

Le particulier qui emploie ces assistants maternels bénéficie des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que ceux applicables aux assistants maternels exercant à domicile.

Si vous souhaitez exercer dans une Maison d'Assistant Maternel (MAM), des réunions d'information en visioconférences sont programmées afin de vous accompagner dans l'élaboration de votre projet professionnel. la présence de tous les assistants maternels ou candidats à l'agrément est très fortement conseillée afin que les acteurs du projet soient au même niveau d'information.

De plus, avant de participer à cette réunion, il est fortement recommandé de consulter le guide ministériel 2016 ainsi que le Padlet MAM (Mam31 padlet.com). Dans ce dernier, figure notamment un guide pour la rédaction de la charte de fonctionnement de la MAM (Guide "Charte de fonctionnement") qui a été élaboré par la Caf de la Haute-Garonne et les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Les porteurs de projet MAM devront s’y conformer.

Les assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s ont un certain nombre d'obligations à l'égard du Conseil départemental, qui a délivré l’agrément et assure un accompagnement, une surveillance et un contrôle par les services de la PMI. La responsabilité de l’accueil d’un enfant est strictement personnelle. Le fait de laisser un enfant seul ou à la garde d’une autre personne est un motif de retrait. 

Obtenir un conseil, une information : concernant l'agrément, pour toute question relative à une extension, un déménagement, un dépassement de capacité d’accueil, un renouvellement, une formation, ou des conseils sur les pratiques professionnelles, contacter le service des agréments et la personne référente du dossier personnel.

En cas de difficultés rencontrées avec un enfant, contacter la puéricultrice du service prévention petite enfance de la Direction Territoriale des Solidarités (DTS) dont vous dépendez.

Pour faciliter leurs échanges au quotidien avec le Conseil départemental les assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s peuvent utiliser des formulaires spécifiques pour la formation, le remboursement des frais, la réactualisation des informations personnelles dans la base de données… Ces formulaires sont à la disposition des assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s pour communiquer ou échanger avec le service en charge du suivi ces agréments au Conseil départemental de la Haute-Garonne.