Le Conseil départemental soutient les associations environnementales qui participent activement à la protection et à la sensibilisation de l’environnement en Haute-Garonne.
Associations de protection et de sensibilisation à l’environnement, aux milieux naturels et/ou à la biodiversité.
Les actions subventionnées sont les actions de protection et de sensibilisation à l’environnement présentant un caractère d’intérêt général.
Faire votre demande par écrit adressée au Président du Conseil départemental en renseignant le dossier disponible dans les téléchargement. Ne pas oublier de joindre les pièces suivantes.
Pour une première demande de subvention ou si modification :
- la déclaration en préfecture de l’association,
- la liste des membres du Bureau et du Conseil d’administration,
- le Relevé d’Identité Bancaire
Pour toute demande :
- la lettre de demande de subvention,
- les statuts les plus récents du demandeur,
- le rapport d’activité N-1 validé par l’Assemblée Générale,
- les comptes annuels N-1,
- le budget prévisionnel de l’année,
les avis d’attribution des autres financeurs sollicités ou lettres de demande pour l’action au titre de laquelle la demande d’aide est déposée.
Le taux maximum de la subvention, en fonctionnement, est fixé à 10 % du montant de l’action avec un plafond de subvention fixé à 1 500 euros.
Pour recevoir le solde :
- le bilan de l’action,
- le bilan financier de l’action.
Pièces justificatives:
- Statuts de l’association,
- Avis de publication au journal officiel,
- Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
- Rapport d’activités de l’année précédente,
- Procès verbal de la dernière assemblée générale,
- Budget prévisionnel de la demande,
- Budget prévisionnel de l’association,
- Comptes annuels de l’année précédente,
- Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
- Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant).
CADRE RÈGLEMENTAIRE