Aide aux associations environnementales

Chapeau

Le Conseil départemental soutient les associations environnementales qui participent activement à la protection et à la sensibilisation de l’environnement en Haute-Garonne.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Les actions subventionnées sont les actions de protection et de sensibilisation à l’environnement présentant un caractère d’intérêt général. Le taux maximum de la subvention, en fonctionnement, est fixé à 10 % du montant de l’action avec un plafond de subvention fixé à 1 500 euros.

Associations de protection et de sensibilisation à l’environnement, aux milieux naturels et/ou à la biodiversité.

Règlement d'aide aux associations environnementales

Comment en bénéficier ?

1. Compléter le dossier

Faire votre demande par écrit adressée au Président du Conseil départemental en renseignant le dossier disponible dans les téléchargement. Ne pas oublier de joindre les pièces suivantes.

Pour une première demande de subvention ou si modification :

  • la déclaration en préfecture de l’association,
  • la liste des membres du Bureau et du Conseil d’administration,
  • le Relevé d’Identité Bancaire

Pour toute demande :

  • la lettre de demande de subvention,
  • les statuts les plus récents du demandeur,
  • le rapport d’activité N-1 validé par l’Assemblée Générale,
  • les comptes annuels N-1,
  • le budget prévisionnel de l’année,
    les avis d’attribution des autres financeurs sollicités ou lettres de demande pour l’action au titre de laquelle la demande d’aide est déposée.

Pour recevoir le solde :

  • le bilan de l’action,
  • le bilan financier de l’action.
Media document
Dossier de demande d'aide pour associations environnementale

2. Joindre les pièces justificatives obligatoires

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Rapport d’activités de l’année précédente,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Budget prévisionnel de la demande,
  • Budget prévisionnel de l’association,
  • Comptes annuels de l’année précédente,
  • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant).

Contacts et documents pratiques

Type d'entité
Service

Service environnement

Résumé court
Ce service est directement rattaché à la Direction de la transition écologique.

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex 09

05 34 33 48 16

Règlement d'aide aux associations environnementales