Aide aux associations environnementales

1. Compléter le dossier

Faire votre demande par écrit adressée au Président du Conseil départemental en renseignant le dossier disponible dans les téléchargement. Ne pas oublier de joindre les pièces suivantes.

Pour une première demande de subvention ou si modification :

• la déclaration en préfecture de l’association,
• la liste des membres du Bureau et du Conseil d’administration,
• le Relevé d’Identité Bancaire

Pour toute demande :

• la lettre de demande de subvention,
• les statuts les plus récents du demandeur,
• le rapport d’activité N-1 validé par l’Assemblée Générale,
• les comptes annuels N-1,
• le budget prévisionnel de l’année,
  les avis d’attribution des autres financeurs sollicités ou lettres de demande pour l’action au titre de laquelle la demande d’aide est déposée.

Pour recevoir le solde :

• le bilan de l’action,
• le bilan financier de l’action.