Appels à projets/candidatures en cours

Date limite de réception des candidatures : mercredi 7 octobre 2026 – 12h

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne lance un appel à initiatives en vue de la mise en œuvre d’actions individuelles et collectives de prévention en faveur de la perte d’autonomie, à destination des personnes âgées de 60 ans et plus, vivant sur le territoire de la Haute-Garonne.
Cadre juridique : la loi n°2015-1775 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit dans chaque département la mise en place d’une Commission des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.
Instance de coordination institutionnelle, la Commission des financeurs a pour mission de définir une stratégie coordonnée de prévention de la perte d’autonomie.
A cet effet, il lui appartient d’élaborer un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention.
Objet de l’appel à initiatives : mise en œuvre d’actions individuelles et collectives de prévention en faveur de la perte d’autonomie, à destination des personnes âgées de 60 ans et plus, vivant sur le territoire de la Haute-Garonne.
Candidatures
Documents constitutifs de la candidature :

• Le dossier de candidature (à télécharger sur le site), dûment complété, daté et signé
• Les pièces à joindre au dossier de candidature (liste précisée dans le cahier des charges)

Retour des dossiers de candidatures :
Le dossier de candidature est à adresser par courriel au Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Le mail de candidature avec les pièces jointes ne doit pas avoir une taille supérieure à 35 Mo. Si besoin, le candidat pourra adresser sa candidature : 

• par plusieurs mails successifs en précisant le nombre de mails total adressé,
• en procédant par dépôt via un service de transfert de fichier gratuit.

En parallèle de l’envoi de sa candidature, le porteur de projets s’enregistre impérativement via le lien ci-après : https://forms.cloud.microsoft/e/bCMMkE7E0D?origin=lprLink

Date limite de réception des candidatures : les candidatures doivent parvenir au plus tard le Mercredi 7 octobre 2026 à 12h

Un mail accusant réception du dépôt de candidature(s) est systématiquement adressé à l’opérateur par le service PISA. 
À défaut de réception d’un accusé de réception dans les 8 jours suivant le dépôt de candidature, il est impératif que l’opérateur prenne attache auprès du service PISA.

Les pièces à télécharger :

• CFPPA 31 – Appel à Initiatives 2027 - Prévention à domicile
• CFPPA 31 – Dossier réponse Appel à Initiatives 2027 - Prévention à domicile
•  CFPPA 31 – Fiche de présentation du candidat
• CFPPA 31 – Budget prévisionnel
• CFPPA 31 – Déclaration sur l’honneur
•  Carte Haute-Garonne Directions Territoriales des Solidarités et Maisons des Solidarités
•  Communes par Directions Territoriales des Solidarités
• Guide de la CNSA prévention nutrition
• Guide de la CNSA prévention des chutes
•  Guide de la CNSA prévention du bien-être psychologique
•  Guide de la CNSA isolement social
• Guide de la CNSA prévention santé visuelle et auditive
• Guide de la CNSA santé cognitive

Date limite de réception des candidatures : Mercredi 7 octobre 2026 – 12h

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne lance un appel à initiatives en vue de la mise en œuvre d’actions au bénéfice des proches aidants de personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, résidant à domicile sur le territoire de la Haute-Garonne.
Cadre juridique : la loi n°2015-1775 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit dans chaque département la mise en place d’une Commission des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.
Instance de coordination institutionnelle, la Commission des financeurs a pour mission de définir une stratégie coordonnée de prévention de la perte d’autonomie.
A cet effet, il lui appartient d’élaborer un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention.
Objet de l’appel à initiatives : mise en œuvre d’actions au bénéfice des proches aidants de personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, résidant à domicile sur le territoire de la Haute-Garonne.

Candidatures
Documents constitutifs de la candidature :

• Le dossier de candidature (à télécharger sur le site), dûment complété, daté et signé
• Les pièces à joindre au dossier de candidature (liste précisée dans le cahier des charges)

Retour des dossiers de candidatures :
Le dossier de candidature est à adresser par courriel au Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Le mail de candidature avec les pièces jointes ne doit pas avoir une taille supérieure à 35 Mo. Si besoin, le candidat pourra adresser sa candidature : 

• par plusieurs mails successifs en précisant le nombre de mails total adressé, 
• en procédant par dépôt via un service de transfert de fichier gratuit.

En parallèle de l’envoi de sa candidature, le porteur de projets s’enregistre impérativement via le lien ci-après : https://forms.cloud.microsoft/e/bCMMkE7E0D?origin=lprLink

Date limite de réception des candidatures : les candidatures doivent parvenir au plus tard le Mercredi 7 octobre 2026 à 12h.

Un mail accusant réception du dépôt de candidature(s) est systématiquement adressé à l’opérateur par le service PISA. A défaut de réception d’un accusé de réception dans les 8 jours suivant le dépôt de candidature, il est impératif que l’opérateur prenne attache auprès du service PISA.

Les pièces à télécharger :

• CFPPA 31 – Appel à Initiatives 2027 - Aidants
• CFPPA 31 – Dossier réponse Appel à Initiatives 2027 - Aidants
• CFPPA 31 – Fiche de présentation du candidat
• CFPPA 31 – Budget prévisionnel
• CFPPA 31 – Déclaration sur l’honneur
• Carte Haute-Garonne Directions Territoriales des Solidarités et Maisons des Solidarités
• Communes par Directions Territoriales des Solidarités
   

Période de réalisation du dispositif: du 01/01/2027 au 31/12/2027

Période de publication: du 28/07/2026 au 28/09/2026

La demande de financement FSE+ est à compléter directement via le site : https://ma-demarche-fse-plus.fr/

Afin d'obtenir les guides d'utilisation nécessaires, consultez la page du fonds social européen plus (FSE+) en Haute-Garonne en cliquant sur le bouton ci-dessous :

La demande de subvention CD31 est obligatoirement à compléter et à déposer en format dématérialisé via le portail numérique subventions.haute-garonne.fr à compter du 11/08/2026 : thématique et sous thématique « FSE ».

Pour plus d'informations sur les procédures et obtenir une assistance technique lors du dépôt de votre demande, il convient : 

• Pour la partie FSE : contacter la cellule FSE de la Mission Stratégie des Politiques Sociales : par mail à msps-fse@cd31.fr ou par tél au 05 34 33 39 61
• Pour la partie subvention du CD31 : envoyer un mail à subventions@cd31.fr