Documents

  • Règlement d'attribution voté le 3 mai 2018
  • Délibération - aide à l'équipement numérique des salles publiques de cinéma petites et moyennes
  • Pièces à fournir demande de subvention travaux, acquisitions, communes, EPCI, syndicats mixtes
  • Présentation du cadre général d'intervention
  • Règlement d'aide à l'équipement numérique des petites salles publiques de cinéma
  • Guide des subventions départementales en Haute-Garonne
  • Equipements sportifs : liste des pièces à fournir et dossier de demande d'aide
  • Règlement d'intervention pour l'acquisition de mobilier, matériel et véhicules
  • Cadre général d'intervention-investissements communaux et intercommunaux
  • Cadre général d'intervention-travaux sur immeubles bâtis et non-bâtis
  • Règlement d’intervention des aides aux acteurs culturels
  • Liste des pièces aide à la programmation des lieux permanents de diffusion artistique ou culturelle
  • Liste pièces aides investissement équipements privés
  • Liste des pièces aide à l'organisation de saison et d’événements culturels
  • Liste des pièces soutien aux projets culturels