Vous êtes ici

Fonds de soutien à la démocratie participative en Haute-Garonne

En mars 2017, le Conseil départemental a créé le Fonds de soutien à la démocratie participative. Ce fonds novateur et unique en France est destiné aux communes haut-garonnaises de moins de 10 000 habitants, aux communautés de communes et aux associations pour les accompagner dans le développement de nouvelles formes de participation citoyenne.

  • Association intervenant sur le territoire départemental
  • Commune de moins de 10 000 habitants

Projets ayant débuté dans les 6 mois précédents ou suivant l’attribution du soutien financier de l’année précédent et s’étalant au maximum sur 18 mois à compter de ladite attribution.

Socle des pièces justificatives pour les associations, ainsi que le formulaire ‘’démocratie participative’’ à télécharger

À savoir :

  • Les demandes peuvent se faire à n'importe quel moment de l'année.
  • Le montant de la subvention se situe entre 500 et 4000 euros.
  • Le projet, objet de la demande, doit se dérouler sur maximum 18 mois et débuter dans les 6 mois précédents ou suivants l’octroi de la subvention.
  • Il n’est pas possible de bénéficier de ce fonds deux années de suite

Page publiée le 24 avril 2019 - vérifiée le 24 avril 2019