Soutien à l'éducation populaire

Chapeau

Dans le cadre de sa politique de prévention jeunesse, inscrite dans la protection de l’enfance, le Département reconnaît les initiatives porteuses d'égalité, de justice sociale et de solidarité, partagées avec des partenaires tels que les mouvements d'éducation populaire.

Cette aide correspond à un soutien au fonctionnement, hors investissement ou sur actions.

Corps
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Associations têtes de réseau de type "fédérations"

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​​​​​​Pièces justificatives:

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Rapport d’activités de l’année précédente,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Budget prévisionnel de la demande,
  • Budget prévisionnel de l’association,
  • Comptes annuels de l’année précédente,
  • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
  • Note d’opportunité faisant apparaître la motivation, les objectifs opérationnels et les résultats attendus de l’action.
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CADRE RÉGLEMENTAIRE DE RÉFÉRENCE

Délibération du Conseil départemental du 22 juin 2016 relative à la politique jeunesse départementale.

Contacts et documents pratiques

Type d'entité
Service

Service Prévention jeunesse

Résumé court
Ce service est directement rattaché à la Direction adjointe jeunesse de la Direction Enfance et famille (DEF).

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex

05 34 33 10 55