AIDE FINANCIÈRE

Habiter Mieux Sérénité (Anah)

Chapeau

Habiter Mieux sérénité est un accompagnement conseil et une aide financière de l'Anah pour accompagner les ménages aux ressources "modestes" dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Habiter Mieux sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

  • les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources modestes et très modestes,
Nombre de personnes composant le ménage
Ménages aux revenus très modestes
Ménages aux revenus modestes
114 879 €19 074 €
221 760 €27 896 €
326 170 €33 547 €
430 572 €39 192 €
534 993 €44 860 €
par personne supplémentaire+ 4 412 €+ 5 651 €
  • les propriétaires bailleurs, quelles que soient leurs ressources, en contrepartie d’un engagement du propriétaire à proposer le bien à un loyer abordable à des locataires ayant des ressources modestes.
    À noter : le plafond de ressources applicable doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur le dernier avis d’imposition disponible. L’éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d’autres critères de priorité :
    • les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
    • les logements n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans ;
    • les aides Habiter Mieux ne sont pas cumulables avec les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économie d’énergie).

« Habiter Mieux sérénité » concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux (plafonné à 30 000 €).

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total des travaux (hors taxes). L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 15 000 € maximum.
  • + la prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total des travaux (hors taxes), dans la limite de 3 000 €.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux (hors taxes). L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 10 500 € maximum.
  • + la prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total des travaux (hors taxes), dans la limite de 2 000 €.

2 bonus pour les rénovations plus conséquentes

  • Un bonus sortie de passoire énergétique de 1 500 € pour les logements initialement classés en étiquette énergétique F ou G.
  • Un bonus Bâtiment basse consommation de 1 500 € pour les logements atteignant une étiquette énergétique finale A ou B.

Le programme « Habiter Mieux » est ouvert aux propriétaires bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires.

Les travaux d’économies d’énergie doivent permettre au logement de gagner au moins 35 % de performance énergétique et d’être classé au minimum en D sur l’étiquette énergie (éditée lors du diagnostic de performance énergétique).

Le bailleur doit en contrepartie signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, ce qui implique le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires sur une durée de 9 ans.

Pour tout projet se limitant à une amélioration de performance énergétique, le bon état du logement doit être attesté par la production d’un diagnostic réalisé par un professionnel qualifié à l’aide de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.

Le montant de l’aide de l’Anah varie en fonction de la nature des travaux.

  • Les travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé ou indigne : l’aide représente 35 % du montant total des travaux hors taxes. Elle est fixée à 1 000 € HT/m² maximum, dans la limite de 80 m²/logement, soit 80 000 € au maximum.
  • Les travaux d’accessibilité, de mise en sécurité et de salubrité : l’aide correspond à 35 % du montant total des travaux hors taxes. Elle ne peut dépasser 750 € HT/m², dans la limite de 80 m²/logement, soit 60 000 € au maximum.
  • Les travaux de rénovation ou d’amélioration de l’étiquette énergétique : l’aide correspond à 25 % du montant total des travaux hors taxes. Elle est fixée à 750 € HT/m² maximum, dans la limite de 80 m²/logement, soit 60 000 € au maximum.

Une prime « Habiter Mieux » de 1 500 € peut être accordée en complément si les travaux permettent au minimum 35 % d’économies d’énergie. Cette prime est majorée à 2 000 € si, en plus des 35 % d’économies d’énergie, le logement était étiqueté F ou G.

Les propriétaires peuvent être accompagnés dans leur projet de travaux par un opérateur spécialisé. En complément des aides aux travaux, l’Anah finance cet accompagnement. Les financements varient alors selon la localisation du logement : l’accompagnement est totalement gratuit si le logement est situé dans un périmètre d’opération programmée. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires peuvent percevoir une prime pouvant aller jusqu’à 875 € pour financer cet accompagnement.

Comment en bénéficier ?

Pour engager votre démarche et être mis en relation avec un accompagnateur-conseil, rendez-vous sur monprojet.anah.gouv.fr :

  • Un spécialiste de l’habitat (« l’opérateur-conseil ») viendra faire un diagnostic à votre domicile pour évaluer avec vous les travaux nécessaires à réaliser. Ce spécialiste peut vous accompagner ensuite jusqu’à la fin de votre projet.
  • L’opérateur-conseil vous aide à constituer le dossier et à le déposer auprès de votre contact local de l’Anah : votre demande d’aide peut être étudiée.

Contacts et documents pratiques

Type d'entité
Service

Conseiller énergie Pays Tolosan

Résumé court
Uniquement sur rendez-vous

Contact : Geoffrey VAN NUVEL
- Bessières, lundi 9:30-12h
- Montastruc, lundi, 14h-16h30
- Rouffiac-Tolosan, mercredi 9h30-12h
- Bouloc, mercredi 14h-16h30

Contact : Bruno Bézier
- Grenade-sur-Garonne, jeudi 9h30-12h
- Cadours, jeudi 14h-16h30

0534334826

infoenergie@cd31.fr