AIDE FINANCIÈRE

La TVA à taux réduit pour vos travaux de rénovation

Chapeau

Le Conseil départemental s'engage pour réduire les consommations énergétiques en accompagnant les acteurs privés et les particuliers dans la rénovation de leur habitat. Dans cette dynamique, le Département applique un taux réduit à 5,5%, contre les 10% généralement appliqués, dans l'objectif d'améliorer la performance énergétique des logements.

Corps

En quoi consiste cette aide ?

Le taux de TVA appliquée aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%. Cette aide a ainsi pour but d'accompagner chaque Haut-Garonnais qui souhaite réduire ses consommations d'énergie, et donc diminuer les émissions de carbonne et les gaz à effet de serre.

  • Les propriétaires occupants, bailleurs, ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupant à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières.
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
  • Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique mentionnés à l’article 200 quater du code général des impôts dans sa version en vigueur au 30 décembre 2007 (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants).
  • Le taux de TVA réduit s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés, c’est-à-dire les travaux annexes indispensables et consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique.

? À noter : Un taux de 10% s’applique pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations mentionnées à l’article 200 quater du code général des impôts. Le taux de 10%, ne s’applique pas si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10% la surface du plancher des locaux existants.

Comment en bénéficier ?

Une fois les critères d'éligibilité remplis et bien respectés, vous pouvez contacter un conseiller Energie du Conseil départemental (cf onglet "Contacts" ci-dessous) qui vous aidera à affiner votre projet et mettre en place votre stratégie.

Contacts et documents pratiques

Type d'entité
Service

Conseiller énergie Pays Tolosan

Résumé court
Uniquement sur rendez-vous

Contact : Geoffrey VAN NUVEL
- Bessières, lundi 9:30-12h
- Montastruc, lundi, 14h-16h30
- Rouffiac-Tolosan, mercredi 9h30-12h
- Bouloc, mercredi 14h-16h30

Contact : Bruno Bézier
- Grenade-sur-Garonne, jeudi 9h30-12h
- Cadours, jeudi 14h-16h30

0534334826

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